Objet de l'aide : maintien et développement des commerces ruraux
L'aide aux commerces de proximité en milieu rural a pour objectif le maintien, la création, le développement ou la reprise de commerces de proximité dans les territoires ruraux. Ce dispositif vise à soutenir les acteurs locaux et à favoriser la dynamique économique des zones rurales, souvent confrontées à la désertification commerciale.
Montant de l'aide : subventions pour les dépenses d'investissement et d'ingénierie
Subvention pour les dépenses d'investissement
L'aide accordée prend la forme d'une subvention représentant 30 % des dépenses éligibles. Le montant minimum des dépenses pour bénéficier de cette aide est fixé à :
- 10 000 € minimum pour les activités sédentaires ;
- 7 000 € pour les activités non-sédentaires.
Subvention pour les dépenses d'investissement liées aux études et prestations d'ingénierie
En complément de la subvention pour les dépenses d'investissement, une subvention forfaitaire d'un montant de 800 € par projet est accordée pour les dépenses d'investissement liées aux études et prestations d'ingénierie.
Il est important de noter que ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis", qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions d'attribution de l'aide : accueil de stagiaires
Dans le cadre de la mesure « 100 000 nouveaux stages pour les jeunes Franciliens » (adoptée, dans le cadre du rapport n° CR 08-16 du 18 février 2016), qui vise à favoriser l'accès des jeunes au marché du travail, l'attribution définitive de l'aide régionale est subordonnée à l'accueil de stagiaire(s) au sein de l'entreprise.
Opérations éligibles : dépenses liées à la modernisation et à la sécurisation des commerces
Les dépenses éligibles à l'aide aux commerces de proximité en milieu rural sont les suivantes :
Mise aux normes et accessibilité
- Mise aux normes environnementales et sanitaires ;
- Accessibilité des personnes handicapées et personnes à mobilité réduite.
Aménagement et modernisation des locaux professionnels
- Aménagement, extension ou modernisation des locaux professionnels (y compris rénovation des vitrines) ;
- Acquisition de fonds commerciaux et artisanaux.
Acquisition d'équipements professionnels et sécurisation des locaux
- Acquisition d'équipements professionnels (neuf ou occasion - hors crédit-bail) ;
- Acquisition d'équipements destinés à la sécurisation des locaux (neuf ou occasion - hors crédit-bail).
Réparation des dégâts liés aux inondations
- Réparation des dégâts subis lors des inondations intervenues du 2 juin au 31 juillet 2021, s'avérant nécessaires pour maintenir leurs activités.
Etudes et prestations d'ingénierie spécifiques
- Etudes et prestations d'ingénierie spécifiques à la réalisation du projet (viabilité économique et évaluation financière de l'entreprise en cas de reprise notamment).
L'importance de l'aide aux commerces de proximité en milieu rural
L'aide aux commerces de proximité en milieu rural est un dispositif essentiel pour soutenir le développement économique des territoires ruraux. En effet, les commerces de proximité jouent un rôle central dans la vie des habitants et contribuent à l'attractivité des zones rurales.
En soutenant les investissements nécessaires à la modernisation et à la sécurisation des commerces, cette aide permet de maintenir et de développer des activités économiques locales, tout en favorisant l'emploi et l'insertion professionnelle des jeunes.
Ainsi, l'aide aux commerces de proximité en milieu rural constitue un levier important pour lutter contre la désertification commerciale et préserver le dynamisme des territoires ruraux.
