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Aide au loyer et à l'implantation commerciale : Soutien aux commerces de proximité

L'aide au loyer et à l'implantation commerciale vise à sauvegarder le commerce de proximité, préserver la diversité de l’activité commerciale et encourager l’implantation de nouveaux commerces. Cette mesure permet de soutenir les commerçants en difficulté et de favoriser le développement économique local.

22/6/2023
Aide au loyer et à l'implantation commerciale
Aide au loyer et à l'implantation commerciale

Un soutien financier pour encourager l'implantation de nouveaux commerces

L'implantation d'un nouveau commerce est une aventure excitante, mais aussi semée d'embûches. Parmi les obstacles majeurs, le coût du loyer peut s'avérer dissuasif pour de nombreux entrepreneurs. C'est pourquoi une aide financière a été mise en place pour soutenir ces derniers dans leur projet. 

Cette subvention représente 75 % du montant du loyer/emprunt (limité à 400 € net/mois) pendant 12 mois. De plus, une aide forfaitaire de 3000 € est également accordée, portant l'aide totale à 7800 € maximum pour une année

Des conditions d'éligibilité pour garantir l'efficacité de l'aide

Bien entendu, cette aide n'est pas accordée à la légère. Plusieurs conditions doivent être remplies pour en bénéficier. 

  • La nature de l'activité : l'aide est destinée aux commerces de proximité. Les grandes surfaces et les franchises de grandes marques ne sont donc pas éligibles. 
  • La localisation du commerce : l'aide vise à revitaliser les centres-villes. Les commerces implantés en périphérie ou dans des zones commerciales ne sont donc pas éligibles. 
  • Le montant du loyer : l'aide est calculée sur la base du loyer réel, dans la limite de 400 € net/mois. Les commerces dont le loyer est supérieur à cette somme peuvent bénéficier de l'aide, mais le montant de celle-ci sera plafonné. 

Des opérations éligibles pour une aide adaptée

L'aide au loyer et à l'implantation commerciale ne se limite pas à la simple location d'un local. Plusieurs opérations sont éligibles à cette aide, à condition qu'elles contribuent à l'implantation et au développement du commerce. 

  • La location d'un loyer : c'est l'opération la plus courante. L'aide est calculée sur la base du loyer réel, dans la limite de 400 € net/mois. 
  • L'achat d'un local commercial : si l'entrepreneur choisit d'acheter son local plutôt que de le louer, il peut également bénéficier de l'aide. Dans ce cas, l'aide est calculée sur la base du remboursement de l'emprunt, toujours dans la limite de 400 € net/mois. 
  • Les travaux d'aménagement : si des travaux sont nécessaires pour aménager le local et le rendre conforme aux normes en vigueur, ils peuvent également être pris en compte dans le calcul de l'aide. 

En conclusion, l'aide au loyer et à l'implantation commerciale est un dispositif précieux pour soutenir le commerce de proximité. En facilitant l'implantation de nouveaux commerces, elle contribue à préserver la diversité de l'activité commerciale et à dynamiser nos centres-villes.

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide au loyer et à l'implantation commerciale ".

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FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide au loyer et à l'implantation commerciale

A quoi sert le dispositif Aide au loyer et à l'implantation commerciale ?

  • Sauvegarder le commerce de proximité
  • Préserver la diversité de l’activité commerciale
  • Encourager l’implantation de nouveaux commerces.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide au loyer et à l'implantation commerciale ?

  • Subvention représentant 75 % du montant du loyer/emprunt (limité à 400 € net/mois) pendant 12 mois
  • Aide forfaitaire de 3000 €
  • Aide maximale de 7800 € pour une année.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide au loyer et à l'implantation commerciale ?

  • Location d'un loyer.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide au loyer et à l'implantation commerciale ?

  • Entreprise artisanale, commerciale ou de services inscrite au RM - RCS
  • Exercice de l’activité dans un local commercial avec une vitrine et accueil du public dans un centre-bourg
  • Nouvellement installée
  • Occupation d’une cellule commerciale vacante à l’année ou création d’une cellule commerciale dans un bâtiment existant
  • Locataire d’un bail commercial ou propriétaire des murs
  • Signature d’un bail commercial 3/6/9 ou d’un bail dérogatoire de minimum 1 an
  • Clientèle principale composée de particuliers
  • Ouverture au minimum 4 jours par semaine, dont le samedi.
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