Objectif de l'aide : Densifier le tissu de TPE artisanales, commerciales et de services
L'objectif principal de cette aide est de densifier le tissu de très petites entreprises artisanales, commerciales et de services. En soutenant ces entreprises, on favorise la création d'emplois locaux, le développement économique et la diversification des activités sur le territoire. Cette aide vise également à encourager l'innovation et l'amélioration de la qualité des produits et services proposés par ces entreprises.
Montant de l'aide : Avance remboursable à taux 0 %
L'aide financière accordée est sous forme d'avance remboursable. Voici les caractéristiques de cette avance :
- Elle représente 30% des dépenses éligibles HT pour un montant nominal maximum de 30 000 €.
- Elle est accordée à un taux de 0 %.
- La durée de remboursement est de 5 ans maximum, avec un différé de remboursement du capital de 12 mois.
Cela signifie que l'entreprise bénéficiaire dispose d'un délai de 12 mois avant de commencer à rembourser le capital emprunté, et qu'elle dispose de 5 ans au total pour rembourser l'intégralité de l'avance.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à cette aide, l'entreprise doit répondre à certaines conditions. Toutefois, ces conditions ne sont pas précisées dans les informations fournies. Il est donc recommandé de se renseigner auprès des organismes compétents pour connaître les critères d'éligibilité spécifiques à cette aide.
Opérations éligibles : Investissements matériels liés à l'activité de l'entreprise
Les opérations éligibles à cette aide concernent principalement les investissements matériels liés directement à l'activité de l'entreprise ou y étant nécessaires. Voici quelques exemples d'investissements éligibles :
- Aménagements des locaux
- Machines et équipements
- Outillages
Opérations non éligibles
Certaines dépenses ne sont pas éligibles à cette aide. Voici une liste non exhaustive des opérations non éligibles :
- Frais de publicité (sauf le marquage de véhicules)
- Frais administratifs
- Formation
- Prestations de services, de recherche et développement
- Consommables
- Équipements de confort
- Investissements réalisés en crédit-bail
Il est important de bien vérifier si les dépenses prévues par l'entreprise sont éligibles à cette aide avant de déposer une demande.
Importance de l'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service
Cette aide financière est un soutien précieux pour les TPE artisanales, commerciales et de services. En effet, elle permet de financer des investissements matériels nécessaires au développement de l'entreprise et à l'amélioration de la qualité des produits et services proposés. De plus, en favorisant la création d'emplois locaux et le développement économique, cette aide contribue à renforcer le tissu économique local et à diversifier les activités sur le territoire.
Mots-clés et entités sémantiques pour le référencement
Voici une liste de mots-clés et d'entités sémantiques à intégrer dans le titre et le texte de l'article pour améliorer le référencement :
- Aide au développement
- TPE artisanales
- TPE commerciales
- TPE de service
- Densifier le tissu
- Très petites entreprises
- Avance remboursable
- Taux 0 %
- Investissements matériels
- Dépenses éligibles
- Opérations éligibles
- Opérations non éligibles
En résumé, l'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service vise à densifier le tissu de très petites entreprises en soutenant financièrement les investissements matériels liés à leur activité. Cette aide, sous forme d'avance remboursable à taux 0 %, représente 30% des dépenses éligibles HT pour un montant nominal maximum de 30 000 €. Les entreprises bénéficiaires disposent d'un délai de 12 mois avant de commencer à rembourser le capital emprunté et de 5 ans au total pour rembourser l'intégralité de l'avance.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service
Les points essentiels du dispositif « Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but de l'Aide au développement des TPE ?
L’objectif de l’Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service est de densifier le tissu de très petites entreprises dans ces secteurs. Ce dispositif vise à soutenir la création, le maintien et le développement des TPE sur le territoire.
Quel est le montant de l'aide au développement des TPE ?
Le montant de l’Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service prend la forme d’une avance remboursable. Cette avance représente 30% des dépenses éligibles HT, avec un plafond de 30 000 €. Elle est accordée à taux zéro, pour une durée maximale de 5 ans, incluant un différé de remboursement du capital de 12 mois.
Quels investissements sont éligibles à l'aide aux entreprises ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide sont :
- Les investissements matériels liés directement à l’activité de l’entreprise
- Les aménagements nécessaires à l’activité
- L’achat de machines et d’outillages
Les dépenses suivantes ne sont pas éligibles :
- Frais de publicité (sauf marquage de véhicules)
- Frais administratifs
- Formation
- Prestations de services, de recherche et développement
- Consommables
- Équipements de confort
- Investissements réalisés en crédit-bail
Qui peut bénéficier de l'aide au développement des TPE ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service sont des TPE qui remplissent les conditions suivantes :
- Effectif inférieur à 10 salariés ETP et chiffre d’affaires consolidé inférieur à 1 million d’euros
- Projet intégrant la création d’au moins un emploi
- Inscription au Registre National des Entreprises (RNE)
- Appartenance aux secteurs de l’artisanat, du commerce ou des services
- Au moins une année d’activité (un exercice fiscal)
- À jour des obligations sociales et fiscales
- Absence de licenciements économiques dans les 12 mois précédant la demande
- Ne pas répondre à la définition européenne de l’entreprise en difficulté
Les entreprises non éligibles comprennent :
- Professions réglementées ou assimilées
- Activités immobilières et financières
- Organismes de formation
- Secteur primaire agricole
- Secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture
- Transport routier de marchandises
- Secteurs d’activités ou catégories d’aides exclus par les régimes d’aide européens
