Subvention
Avance remboursable

Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service : Densifier le tissu de très petites entreprises

Le développement des très petites entreprises (TPE) artisanales, commerciales et de services est essentiel pour renforcer l'économie locale et créer de l'emploi. Pour soutenir ces entreprises, une aide financière sous forme d'avance remboursable est proposée. Cet article présente les détails de cette aide, les montants accordés, les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles.

20/9/2022
Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service
Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service

Objectif de l'aide : Densifier le tissu de TPE artisanales, commerciales et de services

L'objectif principal de cette aide est de densifier le tissu de très petites entreprises artisanales, commerciales et de services. En soutenant ces entreprises, on favorise la création d'emplois locaux, le développement économique et la diversification des activités sur le territoire. Cette aide vise également à encourager l'innovation et l'amélioration de la qualité des produits et services proposés par ces entreprises.

Montant de l'aide : Avance remboursable à taux 0 %

L'aide financière accordée est sous forme d'avance remboursable. Voici les caractéristiques de cette avance :

  • Elle représente 30% des dépenses éligibles HT pour un montant nominal maximum de 30 000 €.
  • Elle est accordée à un taux de 0 %.
  • La durée de remboursement est de 5 ans maximum, avec un différé de remboursement du capital de 12 mois.

Cela signifie que l'entreprise bénéficiaire dispose d'un délai de 12 mois avant de commencer à rembourser le capital emprunté, et qu'elle dispose de 5 ans au total pour rembourser l'intégralité de l'avance.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible à cette aide, l'entreprise doit répondre à certaines conditions. Toutefois, ces conditions ne sont pas précisées dans les informations fournies. Il est donc recommandé de se renseigner auprès des organismes compétents pour connaître les critères d'éligibilité spécifiques à cette aide.

Opérations éligibles : Investissements matériels liés à l'activité de l'entreprise

Les opérations éligibles à cette aide concernent principalement les investissements matériels liés directement à l'activité de l'entreprise ou y étant nécessaires. Voici quelques exemples d'investissements éligibles :

  • Aménagements des locaux
  • Machines et équipements
  • Outillages

Opérations non éligibles

Certaines dépenses ne sont pas éligibles à cette aide. Voici une liste non exhaustive des opérations non éligibles :

  • Frais de publicité (sauf le marquage de véhicules)
  • Frais administratifs
  • Formation
  • Prestations de services, de recherche et développement
  • Consommables
  • Équipements de confort
  • Investissements réalisés en crédit-bail

Il est important de bien vérifier si les dépenses prévues par l'entreprise sont éligibles à cette aide avant de déposer une demande.

Importance de l'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service

Cette aide financière est un soutien précieux pour les TPE artisanales, commerciales et de services. En effet, elle permet de financer des investissements matériels nécessaires au développement de l'entreprise et à l'amélioration de la qualité des produits et services proposés. De plus, en favorisant la création d'emplois locaux et le développement économique, cette aide contribue à renforcer le tissu économique local et à diversifier les activités sur le territoire.

Mots-clés et entités sémantiques pour le référencement

Voici une liste de mots-clés et d'entités sémantiques à intégrer dans le titre et le texte de l'article pour améliorer le référencement :

  • Aide au développement
  • TPE artisanales
  • TPE commerciales
  • TPE de service
  • Densifier le tissu
  • Très petites entreprises
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  • Taux 0 %
  • Investissements matériels
  • Dépenses éligibles
  • Opérations éligibles
  • Opérations non éligibles

En résumé, l'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service vise à densifier le tissu de très petites entreprises en soutenant financièrement les investissements matériels liés à leur activité. Cette aide, sous forme d'avance remboursable à taux 0 %, représente 30% des dépenses éligibles HT pour un montant nominal maximum de 30 000 €. Les entreprises bénéficiaires disposent d'un délai de 12 mois avant de commencer à rembourser le capital emprunté et de 5 ans au total pour rembourser l'intégralité de l'avance.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service".

Communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service

A quoi sert le dispositif Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service ?

  • Densifier le tissu de très petites entreprises artisanales, commerciales et de services.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service ?

  • Avance remboursable :
  • Représentant 30% des dépenses éligibles HT pour un montant nominal maximum de 30 000 €.
  • À taux 0%.
  • D'une durée de 5 ans maximum dont un différé de remboursement du capital de 12 mois.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service ?

  • Investissements matériels concernant directement l'activité de l'entreprise ou y étant nécessaires : aménagements, machines, outillages.
  • Ne sont pas éligibles :
  • Frais de publicité (sauf le marquage de véhicules).
  • Frais administratifs.
  • Formation.
  • Prestations de services, de recherche et développement.
  • Consommables.
  • Équipements de confort.
  • Investissements réalisés en crédit-bail.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service ?

  • TPE :
  • Dont l'effectif est inférieur à 10 salariés ETP et au CA consolidé <1M €.
  • Ayant un projet intégrant la création d'au moins 1 emploi.
  • Inscrites au RCS et/ou RM.
  • Appartenant aux secteurs de l'artisanat, du commerce et des services.
  • Justifiant au moins d'1 année d'activité (1 exercice fiscal).
  • À jour de ses obligations sociales et fiscales.
  • N'ayant pas procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précédant la demande au sein de son établissement et dans les structures qui lui sont liées au sens du droit européen.
  • Ne répondant pas à la définition européenne de l'entreprise en difficulté.
  • Ne sont pas éligibles :
  • Professions réglementées ou assimilées.
  • Activités immobilières et financières.
  • Organismes de formation.
  • Secteur primaire agricole.
  • Secteur primaire de la pêche et de l'aquaculture.
  • Transport routier de marchandises.
  • Secteurs d'activités ou catégories d'aides exclues par les régimes d'aide européens.
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