Objectif de l'aide : Densifier le tissu de TPE artisanales, commerciales et de services
L'objectif principal de cette aide est de densifier le tissu de très petites entreprises artisanales, commerciales et de services. En soutenant ces entreprises, on favorise la création d'emplois locaux, le développement économique et la diversification des activités sur le territoire. Cette aide vise également à encourager l'innovation et l'amélioration de la qualité des produits et services proposés par ces entreprises.
Montant de l'aide : Avance remboursable à taux 0 %
L'aide financière accordée est sous forme d'avance remboursable. Voici les caractéristiques de cette avance :
- Elle représente 30% des dépenses éligibles HT pour un montant nominal maximum de 30 000 €.
- Elle est accordée à un taux de 0 %.
- La durée de remboursement est de 5 ans maximum, avec un différé de remboursement du capital de 12 mois.
Cela signifie que l'entreprise bénéficiaire dispose d'un délai de 12 mois avant de commencer à rembourser le capital emprunté, et qu'elle dispose de 5 ans au total pour rembourser l'intégralité de l'avance.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à cette aide, l'entreprise doit répondre à certaines conditions. Toutefois, ces conditions ne sont pas précisées dans les informations fournies. Il est donc recommandé de se renseigner auprès des organismes compétents pour connaître les critères d'éligibilité spécifiques à cette aide.
Opérations éligibles : Investissements matériels liés à l'activité de l'entreprise
Les opérations éligibles à cette aide concernent principalement les investissements matériels liés directement à l'activité de l'entreprise ou y étant nécessaires. Voici quelques exemples d'investissements éligibles :
- Aménagements des locaux
- Machines et équipements
- Outillages
Opérations non éligibles
Certaines dépenses ne sont pas éligibles à cette aide. Voici une liste non exhaustive des opérations non éligibles :
- Frais de publicité (sauf le marquage de véhicules)
- Frais administratifs
- Formation
- Prestations de services, de recherche et développement
- Consommables
- Équipements de confort
- Investissements réalisés en crédit-bail
Il est important de bien vérifier si les dépenses prévues par l'entreprise sont éligibles à cette aide avant de déposer une demande.
Importance de l'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service
Cette aide financière est un soutien précieux pour les TPE artisanales, commerciales et de services. En effet, elle permet de financer des investissements matériels nécessaires au développement de l'entreprise et à l'amélioration de la qualité des produits et services proposés. De plus, en favorisant la création d'emplois locaux et le développement économique, cette aide contribue à renforcer le tissu économique local et à diversifier les activités sur le territoire.
Mots-clés et entités sémantiques pour le référencement
Voici une liste de mots-clés et d'entités sémantiques à intégrer dans le titre et le texte de l'article pour améliorer le référencement :
- Aide au développement
- TPE artisanales
- TPE commerciales
- TPE de service
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- Dépenses éligibles
- Opérations éligibles
- Opérations non éligibles
En résumé, l'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service vise à densifier le tissu de très petites entreprises en soutenant financièrement les investissements matériels liés à leur activité. Cette aide, sous forme d'avance remboursable à taux 0 %, représente 30% des dépenses éligibles HT pour un montant nominal maximum de 30 000 €. Les entreprises bénéficiaires disposent d'un délai de 12 mois avant de commencer à rembourser le capital emprunté et de 5 ans au total pour rembourser l'intégralité de l'avance.
Sources et ressources utiles
Cabinet Bloom
Cabinet Bloom
