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Aide au développement des TPE : Stimuler la croissance grâce aux fonds publics

Aide au développement des TPE : une subvention dédiée aux Très Petites Entreprises pour soutenir leur croissance. Cette aide vise à encourager les investissements, maintenir et créer des emplois, tout en répondant aux besoins de financement stable pour les projets d'investissement. Découvrez comment les aides et subventions publiques peuvent être un levier pour votre entreprise.

27/6/2023
Aide au développement des TPE
Aide au développement des TPE

Objectif : Accompagner le développement des entreprises

L'objectif principal de ces aides est d'accompagner le développement des entreprises implantées sur le territoire. Il s'agit d'encourager les investissements de croissance et d'aider les TPE à franchir une étape cruciale de leur développement. 

En effet, les TPE ont souvent besoin de ressources stables pour financer leurs projets d'investissements. Que ce soit pour l'achat de matériel, l'embauche de personnel ou la mise en place de nouvelles stratégies commerciales, ces investissements sont essentiels pour leur croissance. 

De plus, ces aides visent à maintenir et à créer des emplois. En soutenant les TPE, on soutient l'emploi local et on contribue à la dynamique économique du territoire.

Montant de l'aide : Une subvention pour booster les investissements

La subvention accordée représente 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 9 000 €. C'est une aide non négligeable qui peut faire la différence pour une TPE. 

Il est important de noter que cette aide est une subvention, et non un prêt. Cela signifie que les entreprises n'ont pas à rembourser cette somme. C'est un véritable coup de pouce pour leur développement.

Conditions d'éligibilité : Un projet d'investissement bien défini

Pour être éligible à cette aide, le projet d'investissement de la TPE doit être compris entre 5 000 € et 30 000 € HT. Cela permet de cibler les entreprises qui ont un réel besoin de financement pour leur développement.

Opérations éligibles : Des dépenses ciblées pour un impact maximal

Les dépenses éligibles à cette aide sont liées au coût des investissements productifs neufs (hors financement par crédit bail et dispositifs assimilés) et équipements liés à l’activité. 

Cela comprend notamment :

  • Les matériels de sécurisation des salariés (particulièrement dans les secteurs du BTP et des Travaux Publics)
  • Les équipements liés à l'activité de l'entreprise

En revanche, certaines dépenses ne sont pas éligibles à cette aide. Il s'agit notamment des véhicules utilitaires, du Besoin en Fonds de Roulement (BFR) et des investissements incorporels.

En résumé

L'aide au développement des TPE est un dispositif essentiel pour soutenir la croissance des petites entreprises. Elle permet de financer des investissements cruciaux pour leur développement, tout en contribuant à la création et au maintien de l'emploi sur le territoire. 

Avec une subvention pouvant atteindre 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 9 000 €, cette aide est un véritable coup de pouce pour les TPE. Cependant, pour en bénéficier, les entreprises doivent présenter un projet d'investissement bien défini, compris entre 5 000 € et 30 000 € HT, et respecter les critères d'éligibilité en termes de dépenses.

En soutenant les TPE, on soutient l'économie locale et on contribue à la vitalité de nos territoires. C'est pourquoi il est essentiel de faire connaître et de promouvoir ces aides auprès des entrepreneurs.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide au développement des TPE".

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FAQ

Points essentiels sur le dispositif Aide au développement des TPE

A quoi sert le dispositif Aide au développement des TPE ?

  • Accompagner le développement des entreprises implantées sur le territoire
  • Encourager les investissements de croissance
  • Aider les TPE à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d’investissements
  • Maintenir des emplois
  • Créer des emplois

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide au développement des TPE ?

Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 9 000 €

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide au développement des TPE ?

  • Dépenses liées au coût des investissements productifs neufs (hors financement par crédit-bail et dispositifs assimilés) et équipements liés à l’activité. Les matériels de sécurisation des salariés sont éligibles (BTP, TP).
  • Ne sont pas éligibles : véhicules utilitaires, BFR (Besoin en Fonds de Roulement), investissements incorporels

Qui peut bénéficier du dispositif Aide au développement des TPE ?

TPE éligibles :

  • Inscrites au RCS/RM (Registre du Commerce et des Sociétés/Registre des Métiers)
  • Justifiant d’un premier exercice fiscal clôturé
  • À jour de leurs obligations sociales et fiscales
  • Ne répondant pas à la définition européenne de l’entreprise en difficulté

TPE non éligibles :

  • Professions réglementées ou assimilées
  • Activités financières et immobilières
  • Organismes de formation
  • Secteur de la pêche et de l’aquaculture
  • Transport routier de marchandises

Le projet d'investissement devra être compris entre 5 000 € et 30 000 € HT.

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