Objectif : Accompagner le développement des entreprises
L'objectif principal de ces aides est d'accompagner le développement des entreprises implantées sur le territoire. Il s'agit d'encourager les investissements de croissance et d'aider les TPE à franchir une étape cruciale de leur développement.
En effet, les TPE ont souvent besoin de ressources stables pour financer leurs projets d'investissements. Que ce soit pour l'achat de matériel, l'embauche de personnel ou la mise en place de nouvelles stratégies commerciales, ces investissements sont essentiels pour leur croissance.
De plus, ces aides visent à maintenir et à créer des emplois. En soutenant les TPE, on soutient l'emploi local et on contribue à la dynamique économique du territoire.
Montant de l'aide : Une subvention pour booster les investissements
La subvention accordée représente 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 9 000 €. C'est une aide non négligeable qui peut faire la différence pour une TPE.
Il est important de noter que cette aide est une subvention, et non un prêt. Cela signifie que les entreprises n'ont pas à rembourser cette somme. C'est un véritable coup de pouce pour leur développement.
Conditions d'éligibilité : Un projet d'investissement bien défini
Pour être éligible à cette aide, le projet d'investissement de la TPE doit être compris entre 5 000 € et 30 000 € HT. Cela permet de cibler les entreprises qui ont un réel besoin de financement pour leur développement.
Opérations éligibles : Des dépenses ciblées pour un impact maximal
Les dépenses éligibles à cette aide sont liées au coût des investissements productifs neufs (hors financement par crédit bail et dispositifs assimilés) et équipements liés à l’activité.
Cela comprend notamment :
- Les matériels de sécurisation des salariés (particulièrement dans les secteurs du BTP et des Travaux Publics)
- Les équipements liés à l'activité de l'entreprise
En revanche, certaines dépenses ne sont pas éligibles à cette aide. Il s'agit notamment des véhicules utilitaires, du Besoin en Fonds de Roulement (BFR) et des investissements incorporels.
En résumé
L'aide au développement des TPE est un dispositif essentiel pour soutenir la croissance des petites entreprises. Elle permet de financer des investissements cruciaux pour leur développement, tout en contribuant à la création et au maintien de l'emploi sur le territoire.
Avec une subvention pouvant atteindre 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 9 000 €, cette aide est un véritable coup de pouce pour les TPE. Cependant, pour en bénéficier, les entreprises doivent présenter un projet d'investissement bien défini, compris entre 5 000 € et 30 000 € HT, et respecter les critères d'éligibilité en termes de dépenses.
En soutenant les TPE, on soutient l'économie locale et on contribue à la vitalité de nos territoires. C'est pourquoi il est essentiel de faire connaître et de promouvoir ces aides auprès des entrepreneurs.
Questions-réponses : Aide au développement des TPE
Les points essentiels du dispositif « Aide au développement des TPE » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quels sont les objectifs de l'Aide au développement des TPE ?
L’objectif de l’Aide au développement des TPE est multiple :
- Accompagner le développement des entreprises implantées sur le territoire
- Encourager les investissements de croissance
- Aider les TPE à franchir une étape de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d’investissements
- Maintenir des emplois existants
- Créer de nouveaux emplois
Quel est le montant de l'Aide au développement des TPE ?
Le montant de l’Aide au développement des TPE correspond à une subvention représentant 30% des dépenses éligibles. Cette aide est plafonnée à 9 000 €.
Quels investissements sont éligibles à cette aide financière ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :
- Les dépenses liées aux investissements productifs neufs
- Les équipements liés à l’activité de l’entreprise
- Le matériel de sécurisation des salariés (pour les secteurs du BTP et des travaux publics)
Ne sont pas éligibles au financement :
- Les véhicules utilitaires
- Le besoin en fonds de roulement (BFR)
- Les investissements incorporels
À noter : le financement par crédit-bail et dispositifs assimilés n’est pas pris en compte.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'Aide au développement des TPE ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide au développement des TPE sont les très petites entreprises qui :
- Sont inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers
- Ont clôturé leur premier exercice fiscal
- Sont à jour de leurs obligations sociales et fiscales
- Ne correspondent pas à la définition européenne de l’entreprise en difficulté
Les entreprises suivantes ne sont pas éligibles :
- Professions réglementées ou assimilées
- Activités financières et immobilières
- Organismes de formation
- Secteur de la pêche et de l’aquaculture
- Transport routier de marchandises
Quel est le montant minimum d'investissement pour l'Aide TPE ?
Les conditions pour bénéficier de l’Aide au développement des TPE sont les suivantes :
- Le montant du projet d’investissement doit être compris entre 5 000 € et 30 000 € HT.
