Objet de l'aide : Soutenir la création et la reprise d'entreprises
L'objectif principal de cette aide est de soutenir la création et la reprise d'entreprises sur le territoire de 7 Vallée Com. Elle vise à encourager les entrepreneurs à investir dans des projets de développement et à favoriser la création d'emplois.
Montant de la subvention : 20 % des investissements éligibles, plafonné à 5 000 €
La subvention accordée dans le cadre de cette aide représente 20 % des investissements éligibles, avec un plafond de subvention fixé à 5 000 €. Ce montant permet aux entreprises de bénéficier d'un soutien financier conséquent pour mener à bien leurs projets de développement.
Conditions d'éligibilité : Suivi préalable et impact sur la création d'emplois
Pour être éligibles à cette aide, les entreprises doivent remplir certaines conditions :
- Elles doivent être préalablement suivies dans leur projet de création ou reprise par un membre du réseau d'accompagnement (CCI, CMA, BGE, Plateforme Initiative, etc.).
- Pour effectuer la demande, le 1er exercice fiscal doit être clôturé.
- Pour les entreprises ayant plus de 5 années d'existence, l'impact du projet sur la création d'emplois devra être démontré (embauche d'une personne en CDI ou CDD de plus de 6 mois exigée).
- Le projet de développement de l'entreprise doit présenter un montant d'investissement minimal de 7 000 € Hors Taxes et maximal de 30 000 € Hors Taxes.
Opérations éligibles : Développement d'une entreprise et investissements spécifiques
Les opérations éligibles dans le cadre de cette aide concernent le développement d'une entreprise. Une attention particulière sera portée aux projets ayant obtenu un prêt d'honneur par la plateforme Initiative Ternois Artois 7 Vallées.
Les investissements éligibles sont les suivants :
- Matériels productifs : acquisition ou modernisation de l'outil de production, matériel informatique, technique, etc.
- Dépenses d'aménagement nécessaires à l'installation de matériels de production : bureautique, mobilier, aménagement des locaux, etc.
- Acquisition d'un véhicule propre à vocation professionnelle (électrique, hybride, etc.).
- Prestations externes en communication : création de site web, de logo, d'outils de communication, etc.
Matériels productifs
L'acquisition ou la modernisation de l'outil de production est un investissement essentiel pour le développement d'une entreprise. Cela peut inclure l'achat de matériel informatique, technique ou encore la mise à niveau de l'équipement existant.
Dépenses d'aménagement
Les dépenses d'aménagement nécessaires à l'installation de matériels de production sont également éligibles. Cela peut concerner l'achat de mobilier, l'aménagement des locaux ou encore l'acquisition de matériel bureautique.
Acquisition d'un véhicule propre
L'achat d'un véhicule propre à vocation professionnelle (électrique, hybride, etc.) est également éligible dans le cadre de cette aide. Cela permet aux entreprises de réduire leur empreinte écologique et de contribuer à la transition énergétique.
Prestations externes en communication
Enfin, les prestations externes en communication sont également éligibles. Cela peut inclure la création d'un site web, d'un logo ou encore d'outils de communication. Ces investissements sont essentiels pour améliorer la visibilité de l'entreprise et attirer de nouveaux clients.
En résumé
L'aide au développement des TPE sur le territoire de 7 Vallée Com est une subvention destinée à soutenir la création et la reprise d'entreprises. Elle offre un financement pouvant aller jusqu'à 5 000 €, représentant 20 % des investissements éligibles. Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent être suivies par un membre du réseau d'accompagnement et démontrer l'impact de leur projet sur la création d'emplois. Les opérations éligibles concernent le développement d'une entreprise et incluent des investissements tels que l'acquisition de matériels productifs, les dépenses d'aménagement, l'achat d'un véhicule propre ou encore les prestations externes en communication.
