Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide au développement des PME réalisant un saut technologique
Les points essentiels du dispositif « Aide au développement des PME réalisant un saut technologique » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide au saut technologique des PME ?
L’objectif de l’Aide au développement des PME réalisant un saut technologique est double :
- Accompagner les entreprises régionales dans le franchissement d’une étape clé de leur développement
- Soutenir le maintien de leur compétitivité dans un contexte international très concurrentiel
Quel est le montant de l'aide au développement des PME pour un saut technologique ?
Le montant de l’aide au développement des PME réalisant un saut technologique se présente sous forme d’une subvention. Cette subvention représente 20% maximum des investissements éligibles, pour un investissement compris entre 150 000 € et 500 000 €. Le plafond est relevé à 750 000 € pour les investissements à haute performance environnementale (Bonus Vert).
Une bonification supplémentaire peut être accordée si le projet crée des emplois en CDI. Cette bonification s’élève à 2 000 € par emploi créé, dans la limite de 25 emplois, soit 50 000 € de subvention maximum. Les emplois pris en compte sont les CDI ETP hors période d’essai, créés en lien direct avec le projet.
Cette aide n’est pas cumulable avec le dispositif d’aide au développement des PME ayant un projet structurant fortement créateur d’emplois.
Quelles opérations sont éligibles à l'aide à la modernisation industrielle ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide sont :
- L’intégration de robots dans les processus de production
- Le développement de la chaîne numérique dans les processus
- L’adoption de technologies innovantes de fabrication
- Tout autre investissement productif induisant un saut technologique pour l’entreprise
Les frais de conseil et d’aide à la réalisation du dossier ne sont pas éligibles à ce financement.
Qui peut bénéficier de l'aide au développement technologique des PME ?
L’Aide au développement des PME réalisant un saut technologique s’adresse aux PME selon la définition européenne en vigueur. Les entreprises éligibles doivent :
- Justifier d’au moins un exercice fiscal de 12 mois minimum
- Être inscrites au Registre National des Entreprises (RNE)
- Être à jour de leurs obligations fiscales et sociales
Certains secteurs et types d’entreprises ne sont pas éligibles :
- Entreprises en difficulté
- Commerce de détail
- Commerce de gros et négoce (pour les investissements hors activité de production)
- Professions réglementées
- Activités financières et immobilières
- Organismes de formation
- Secteurs primaires : agricole, pêche, aquaculture, forestier
- Logistique (pour les investissements hors activité de production)
- Transport routier de marchandises