Objet de l'aide : soutenir le développement des PME en région Hauts-de-France
L'objectif principal de cette aide est de soutenir le développement des PME industrielles et de services à haute valeur ajoutée en région Hauts-de-France. Cette aide vise à encourager l'investissement et la croissance de ces entreprises, contribuant ainsi à la dynamisation de l'économie régionale et à la création d'emplois.
Montant de l'aide : avance remboursable entre 25 000 et 500 000 €
L'aide financière proposée par la région Hauts-de-France se présente sous la forme d'une avance remboursable. Le montant de cette avance est déterminé en fonction du montant de l'investissement réalisé par l'entreprise et peut représenter entre 30 et 50 % de cet investissement. L'avance remboursable est comprise entre 25 000 et 500 000 €.
Le taux de l'avance remboursable est fonction du taux d'intérêt interbancaire moyen européen (euribor 3 mois), avec un plancher à 0 %. La durée de remboursement de l'avance est de 5 ans, avec un différé de remboursement du capital de 12 mois maximum.
Conditions d'éligibilité : PME industrielles et de services à haute valeur ajoutée
Pour être éligibles à cette aide, les entreprises doivent répondre aux critères suivants :
- Être une PME industrielle ou de services à haute valeur ajoutée
- Avoir un programme d'investissement évalué sur 4 ans (hors immobilier) supérieur à 200 k € pour les entreprises industrielles, et supérieur à 50 k € pour les entreprises de services à haute valeur ajoutée
Opérations éligibles : investissements productifs neufs et investissements incorporels
Les projets d'entreprises éligibles à cette aide doivent concerner des investissements productifs neufs ou des investissements incorporels liés directement au projet de développement. Les dépenses éligibles sont les suivantes :
Investissements productifs neufs
- Coût des investissements productifs neufs (hors financement par crédit-bail ou dispositifs assimilés)
Investissements incorporels
- Coût des investissements incorporels liés directement au projet de développement
Ces investissements incorporels doivent être considérés comme amortissables et doivent rester à l'actif de l'entreprise pendant au moins trois ans.
Exemples d'investissements éligibles
Voici quelques exemples d'investissements pouvant être éligibles à cette aide :
- Acquisition de machines et équipements de production
- Mise en place d'un système de gestion de la production
- Développement d'un logiciel spécifique à l'activité de l'entreprise
- Acquisition de licences et brevets
- Formation du personnel liée au projet de développement
Avantages de l'aide au développement des PME industrielles et de services à haute valeur ajoutée
L'aide au développement des PME industrielles et de services à haute valeur ajoutée en région Hauts-de-France présente plusieurs avantages pour les entreprises éligibles :
- Un soutien financier important pour réaliser des investissements stratégiques
- Un taux d'intérêt attractif, fonction de l'euribor 3 mois avec un plancher à 0 %
- Un différé de remboursement du capital de 12 mois maximum, permettant à l'entreprise de disposer d'un délai pour générer des revenus avant de commencer à rembourser l'avance
- Un accompagnement dans le développement et la croissance de l'entreprise
Conclusion
L'aide au développement des PME industrielles et de services à haute valeur ajoutée en région Hauts-de-France est un dispositif intéressant pour soutenir la croissance de ces entreprises et encourager l'investissement. Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'une avance remboursable comprise entre 25 000 et 500 000 €, avec un taux d'intérêt attractif et un différé de remboursement du capital. Les investissements éligibles concernent les investissements productifs neufs et les investissements incorporels liés au projet de développement.
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