Avance remboursable

Aide au développement des PME industrielles et de services à haute valeur ajoutée en région Hauts-de-France

L'avance remboursable est une aide destinée à soutenir le développement des PME industrielles et de services à haute valeur ajoutée en région Hauts-de-France. Elle vise à favoriser la croissance et l'innovation des entreprises, en leur fournissant un financement adapté à leurs besoins. Cette avance, qui doit être remboursée ultérieurement, permet aux PME de bénéficier d'un soutien financier pour leurs projets de développement, contribuant ainsi à renforcer leur compétitivité sur le marché.

9/10/2023
Aide au développement des PME industrielles et de services à haute valeur ajoutée
Aide au développement des PME industrielles et de services à haute valeur ajoutée

Objet de l'aide : soutenir le développement des PME en région Hauts-de-France

L'objectif principal de cette aide est de soutenir le développement des PME industrielles et de services à haute valeur ajoutée en région Hauts-de-France. Cette aide vise à encourager l'investissement et la croissance de ces entreprises, contribuant ainsi à la dynamisation de l'économie régionale et à la création d'emplois.

Montant de l'aide : avance remboursable entre 25 000 et 500 000 €

L'aide financière proposée par la région Hauts-de-France se présente sous la forme d'une avance remboursable. Le montant de cette avance est déterminé en fonction du montant de l'investissement réalisé par l'entreprise et peut représenter entre 30 et 50 % de cet investissement. L'avance remboursable est comprise entre 25 000 et 500 000 €.

Le taux de l'avance remboursable est fonction du taux d'intérêt interbancaire moyen européen (euribor 3 mois), avec un plancher à 0 %. La durée de remboursement de l'avance est de 5 ans, avec un différé de remboursement du capital de 12 mois maximum.

Conditions d'éligibilité : PME industrielles et de services à haute valeur ajoutée

Pour être éligibles à cette aide, les entreprises doivent répondre aux critères suivants :

  • Être une PME industrielle ou de services à haute valeur ajoutée
  • Avoir un programme d'investissement évalué sur 4 ans (hors immobilier) supérieur à 200 k € pour les entreprises industrielles, et supérieur à 50 k € pour les entreprises de services à haute valeur ajoutée

Opérations éligibles : investissements productifs neufs et investissements incorporels

Les projets d'entreprises éligibles à cette aide doivent concerner des investissements productifs neufs ou des investissements incorporels liés directement au projet de développement. Les dépenses éligibles sont les suivantes :

Investissements productifs neufs

  • Coût des investissements productifs neufs (hors financement par crédit-bail ou dispositifs assimilés)

Investissements incorporels

  • Coût des investissements incorporels liés directement au projet de développement

Ces investissements incorporels doivent être considérés comme amortissables et doivent rester à l'actif de l'entreprise pendant au moins trois ans.

Exemples d'investissements éligibles

Voici quelques exemples d'investissements pouvant être éligibles à cette aide :

  1. Acquisition de machines et équipements de production
  2. Mise en place d'un système de gestion de la production
  3. Développement d'un logiciel spécifique à l'activité de l'entreprise
  4. Acquisition de licences et brevets
  5. Formation du personnel liée au projet de développement

Avantages de l'aide au développement des PME industrielles et de services à haute valeur ajoutée

L'aide au développement des PME industrielles et de services à haute valeur ajoutée en région Hauts-de-France présente plusieurs avantages pour les entreprises éligibles :

  • Un soutien financier important pour réaliser des investissements stratégiques
  • Un taux d'intérêt attractif, fonction de l'euribor 3 mois avec un plancher à 0 %
  • Un différé de remboursement du capital de 12 mois maximum, permettant à l'entreprise de disposer d'un délai pour générer des revenus avant de commencer à rembourser l'avance
  • Un accompagnement dans le développement et la croissance de l'entreprise

Conclusion

L'aide au développement des PME industrielles et de services à haute valeur ajoutée en région Hauts-de-France est un dispositif intéressant pour soutenir la croissance de ces entreprises et encourager l'investissement. Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'une avance remboursable comprise entre 25 000 et 500 000 €, avec un taux d'intérêt attractif et un différé de remboursement du capital. Les investissements éligibles concernent les investissements productifs neufs et les investissements incorporels liés au projet de développement.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide au développement des PME industrielles et de services à haute valeur ajoutée".

Région Hauts-de-France

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide au développement des PME industrielles et de services à haute valeur ajoutée

A quoi sert le dispositif Aide au développement des PME industrielles et de services à haute valeur ajoutée ?

L'objectif est de soutenir le développement des PME situées dans la région Hauts-de-France.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide au développement des PME industrielles et de services à haute valeur ajoutée ?

L'aide prend la forme d'une avance remboursable :

  • Elle représente entre 30 et 50 % de l'investissement, avec un montant compris entre 25 000 et 500 000 €.
  • Le taux est basé sur l'euribor 3 mois, avec un minimum de 0 %.
  • La durée de l'avance est de 5 ans, incluant un différé de remboursement du capital pouvant aller jusqu'à 12 mois.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide au développement des PME industrielles et de services à haute valeur ajoutée ?

Les projets éligibles sont caractérisés par un programme d'investissement sur 4 ans, avec des critères spécifiques selon le secteur d'activité :

  • Plus de 200 k€ pour les entreprises industrielles.
  • Plus de 50 k€ pour les entreprises de services à haute valeur ajoutée (HVA).

Les dépenses éligibles comprennent :

  • Le coût des investissements productifs neufs, hors financement par crédit-bail.
  • Le coût des investissements incorporels liés au projet de développement, qui doivent être amortissables et rester à l'actif de l'entreprise pendant au moins trois ans.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide au développement des PME industrielles et de services à haute valeur ajoutée ?

Les bénéficiaires de cette aide sont les PME définies selon la norme européenne, appartenant aux secteurs de l'industrie et des services à haute valeur ajoutée (HVA). Les secteurs exclus sont :

  • Commerce et négoce.
  • Professions réglementées ou assimilées.
  • Activités financières et immobilières.
  • Organismes de formation.
  • Secteur primaire agricole.
  • Secteur primaire de la pêche et de l'aquaculture.
  • Secteur primaire forestier.
  • Transport routier de marchandises.

Les conditions spécifiques de l'aide seront détaillées ultérieurement.

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