Objet de l'aide
L'objectif de cette aide est de soutenir les petites entreprises du commerce de proximité et de l'artisanat en finançant les travaux et les équipements matériels nécessaires à l'installation ou au développement de leur point de vente. Cette subvention vise à encourager la création et le développement d'entreprises locales, contribuant ainsi à la vitalité économique et sociale des territoires concernés.
Montant de la subvention
La subvention représente 30 % des dépenses éligibles. Elle se décompose en deux parts :
- 20 % provenant de la région Auvergne-Rhône-Alpes
- 10 % provenant de la Communauté des Hautes Terres
Le taux de subvention peut être porté à 40 % si un co-financement est apporté par les communes de Murat, Massiac, Allanche et Marcenat.
Il est important de noter que cette aide est accordée dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis", qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à cette aide, les dépenses engagées par l'entreprise doivent être comprises entre 10 000 et 50 000 €. Les entreprises doivent également respecter les critères d'éligibilité définis par la région Auvergne-Rhône-Alpes et la Communauté des Hautes Terres.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :
- Investissements de rénovation des locaux : travaux visant à améliorer l'aspect extérieur et/ou intérieur du point de vente, à optimiser l'espace de vente ou à améliorer les conditions de travail des salariés.
- Équipements destinés à assurer la sécurité du local : installation de systèmes de vidéosurveillance, d'alarmes, de portes blindées, etc.
- Investissements matériels neufs ou d'occasion : achat de matériel nécessaire au fonctionnement de l'entreprise, sous réserve que :
- Un acte authentifiant la vente soit fourni
- Le matériel soit sous garantie du vendeur
- Le vendeur atteste par écrit que le matériel n'a jamais été subventionné
Exemples d'investissements matériels éligibles
Voici quelques exemples d'investissements matériels pouvant être éligibles à cette aide :
- Mobilier de magasin (étagères, comptoirs, présentoirs, etc.)
- Matériel informatique (ordinateurs, caisses enregistreuses, logiciels de gestion, etc.)
- Équipements de production (fours, machines-outils, etc.)
- Véhicules utilitaires (camionnettes, camions, etc.)
Conclusion
L'aide au développement des petites entreprises du commerce et de l'artisanat avec point de vente est une opportunité pour les entrepreneurs de bénéficier d'un soutien financier pour l'installation ou le développement de leur point de vente. En respectant les conditions d'éligibilité et en réalisant des opérations éligibles, les entreprises peuvent ainsi obtenir une subvention représentant jusqu'à 40 % de leurs dépenses. Cette aide contribue à renforcer la dynamique économique locale et à soutenir les acteurs du commerce de proximité et de l'artisanat dans la région Auvergne-Rhône-Alpes et la Communauté des Hautes Terres.
