Objectif de l'aide au développement des TPE
L'objectif principal de cette aide est de soutenir la création, reprise-transmission d'entreprise et accompagner le développement des TPE en favorisant l'investissement stratégique et innovant. Elle vise à renforcer la compétitivité des entreprises, leur capacité d'innovation et leur présence sur les marchés nationaux et internationaux.
Montant de l'aide au développement des TPE
L'aide au développement des TPE se décline en plusieurs volets, avec des montants spécifiques pour chaque type d'opération éligible :
Aide à la stratégie
- Subvention du coût de la prestation de conseils spécialisés, représentant 50 % maximum des dépenses éligibles
- Plafonnée à 10 000 €
- Le plancher d'investissement devra être de 2 000 €
Aide à l'investissement
- Subvention représentant 30 % maximum des coûts d’investissements corporels ou incorporels liés au projet structurant de l'entreprise
- Le plancher d’investissement devra être d’au moins 10 000 €
Aide au recrutement
- Subvention représentant 50 % maximum du salaire brut (chargé sur 12 mois) du salarié à temps plein, recruté soit en CDI ou CDD de plus de 12 mois
Aide à l'export
- Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles sur 18 mois
- Dans la limite de 20 000 €
Conditions pour bénéficier de l'aide au développement des TPE
Les conditions pour bénéficier de cette aide sont spécifiques à chaque type d'opération éligible. Il est important de se renseigner sur les critères d'éligibilité et les modalités de demande auprès des organismes compétents.
Opérations éligibles à l'aide au développement des TPE
L'aide au développement des TPE couvre plusieurs types d'opérations, en fonction des besoins et des projets de l'entreprise :
Aide à la stratégie
- Recours à une compétence extérieure pour définir et structurer son plan de développement
Aide à l'investissement
- Innovation, transition numérique ou diversification d’activité
Aide au recrutement
- Recrutement de salariés en CDI ou CDD de plus de 12 mois
Aide à l'export
- Développement de l'activité à l'international
Importance de l'aide au développement des TPE pour la croissance économique
Les TPE jouent un rôle crucial dans la dynamique économique et la création d'emplois. En soutenant leur développement, l'aide au développement des TPE contribue à renforcer la compétitivité et l'innovation des entreprises, tout en favorisant leur pérennité et leur croissance.
Soutien à la création et reprise-transmission d'entreprise
La création et la reprise-transmission d'entreprise sont des étapes clés dans la vie d'une TPE. L'aide au développement des TPE permet de soutenir ces projets en facilitant l'accès aux financements et en accompagnant les entrepreneurs dans la définition et la mise en œuvre de leur stratégie de développement.
Accompagnement du développement des TPE
Le développement des TPE passe par l'investissement dans des projets structurants et innovants, tels que l'innovation, la transition numérique ou la diversification d'activité. L'aide au développement des TPE soutient ces projets en apportant un soutien financier et en facilitant l'accès aux compétences et aux ressources nécessaires.
Renforcement de la compétitivité et de l'innovation
En soutenant l'investissement stratégique et innovant, l'aide au développement des TPE contribue à renforcer la compétitivité des entreprises et leur capacité à innover. Elle permet ainsi de soutenir la croissance économique et la création d'emplois.
Développement à l'international
L'exportation est un levier de croissance important pour les TPE. L'aide à l'export permet de soutenir les entreprises dans leur démarche de développement à l'international, en facilitant l'accès aux marchés étrangers et en accompagnant leur stratégie d'exportation.
En résumé, l'aide au développement des TPE est un dispositif essentiel pour soutenir la création, reprise-transmission d'entreprise et accompagner le développement des TPE par l'investissement stratégique et innovant. Elle contribue ainsi à renforcer la compétitivité et l'innovation des entreprises, tout en favorisant leur pérennité et leur croissance.
Questions-réponses : Aide au développement de très petites entreprises (TPE)
Les points essentiels du dispositif « Aide au développement de très petites entreprises (TPE) » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide au développement des TPE ?
L’objectif de l’aide au développement de très petites entreprises (TPE) est de :
- Soutenir la création d’entreprises
- Faciliter la reprise et la transmission d’entreprises existantes
- Accompagner le développement des TPE par le financement d’investissements stratégiques
- Encourager l’innovation au sein des très petites entreprises
Quel est le montant de l'aide au développement des TPE ?
Le montant de l’aide au développement de très petites entreprises (TPE) varie selon le type de soutien :
- Aide à la stratégie : subvention jusqu’à 50% des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €, avec un investissement minimum de 2 000 €.
- Aide à l’investissement : subvention jusqu’à 30% des coûts, avec un plancher de 10 000 €.
- Aide au recrutement : subvention jusqu’à 50% du salaire brut annuel pour un CDI ou CDD de plus de 12 mois.
- Aide à l’export : subvention jusqu’à 80% des dépenses éligibles sur 18 mois, plafonnée à 20 000 €.
Quelles opérations sont éligibles au financement de l'aide au développement ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide sont :
- Le recours à une expertise externe pour définir et structurer le plan de développement
- Les investissements dans l’innovation, la transition numérique ou la diversification d’activité
- Le recrutement de nouveaux employés
- Les démarches à l’export
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'aide TPE en Nouvelle-Aquitaine ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide au développement de très petites entreprises (TPE) doivent répondre aux critères suivants :
- Être immatriculées depuis plus de deux ans
- Avoir leur siège social ou un établissement secondaire en Nouvelle-Aquitaine
- Ne pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précédents
Les TPE situées dans des territoires vulnérables, engagées dans des filières prioritaires ou contribuant à la transition écologique et énergétique sont privilégiées.
Quelles sont les conditions d'éligibilité à l'aide TPE ?
Les conditions pour bénéficier de l’Aide au développement de très petites entreprises (TPE) sont :
- Respect des critères de localisation
- Ancienneté minimale de l’entreprise
- Absence de licenciement récent
- Alignement avec les priorités régionales