Subvention

Aide au développement de TPE : Subventions pour investissement stratégique et innovant

La subvention vise à soutenir la création, reprise-transmission d'entreprise et à accompagner le développement des TPE en investissant de manière stratégique et innovante.

18/11/2022
Aide au développement de très petites entreprises (TPE)
Aide au développement de très petites entreprises (TPE)

Objectif de l'aide au développement des TPE

L'objectif principal de cette aide est de soutenir la création, reprise-transmission d'entreprise et accompagner le développement des TPE en favorisant l'investissement stratégique et innovant. Elle vise à renforcer la compétitivité des entreprises, leur capacité d'innovation et leur présence sur les marchés nationaux et internationaux.

Montant de l'aide au développement des TPE

L'aide au développement des TPE se décline en plusieurs volets, avec des montants spécifiques pour chaque type d'opération éligible :

Aide à la stratégie

  • Subvention du coût de la prestation de conseils spécialisés, représentant 50 % maximum des dépenses éligibles
  • Plafonnée à 10 000 €
  • Le plancher d'investissement devra être de 2 000 €

Aide à l'investissement

  • Subvention représentant 30 % maximum des coûts d’investissements corporels ou incorporels liés au projet structurant de l'entreprise
  • Le plancher d’investissement devra être d’au moins 10 000 €

Aide au recrutement

  • Subvention représentant 50 % maximum du salaire brut (chargé sur 12 mois) du salarié à temps plein, recruté soit en CDI ou CDD de plus de 12 mois

Aide à l'export

  • Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles sur 18 mois
  • Dans la limite de 20 000 €

Conditions pour bénéficier de l'aide au développement des TPE

Les conditions pour bénéficier de cette aide sont spécifiques à chaque type d'opération éligible. Il est important de se renseigner sur les critères d'éligibilité et les modalités de demande auprès des organismes compétents.

Opérations éligibles à l'aide au développement des TPE

L'aide au développement des TPE couvre plusieurs types d'opérations, en fonction des besoins et des projets de l'entreprise :

Aide à la stratégie

  • Recours à une compétence extérieure pour définir et structurer son plan de développement

Aide à l'investissement

  • Innovation, transition numérique ou diversification d’activité

Aide au recrutement

  • Recrutement de salariés en CDI ou CDD de plus de 12 mois

Aide à l'export

  • Développement de l'activité à l'international

Importance de l'aide au développement des TPE pour la croissance économique

Les TPE jouent un rôle crucial dans la dynamique économique et la création d'emplois. En soutenant leur développement, l'aide au développement des TPE contribue à renforcer la compétitivité et l'innovation des entreprises, tout en favorisant leur pérennité et leur croissance.

Soutien à la création et reprise-transmission d'entreprise

La création et la reprise-transmission d'entreprise sont des étapes clés dans la vie d'une TPE. L'aide au développement des TPE permet de soutenir ces projets en facilitant l'accès aux financements et en accompagnant les entrepreneurs dans la définition et la mise en œuvre de leur stratégie de développement.

Accompagnement du développement des TPE

Le développement des TPE passe par l'investissement dans des projets structurants et innovants, tels que l'innovation, la transition numérique ou la diversification d'activité. L'aide au développement des TPE soutient ces projets en apportant un soutien financier et en facilitant l'accès aux compétences et aux ressources nécessaires.

Renforcement de la compétitivité et de l'innovation

En soutenant l'investissement stratégique et innovant, l'aide au développement des TPE contribue à renforcer la compétitivité des entreprises et leur capacité à innover. Elle permet ainsi de soutenir la croissance économique et la création d'emplois.

Développement à l'international

L'exportation est un levier de croissance important pour les TPE. L'aide à l'export permet de soutenir les entreprises dans leur démarche de développement à l'international, en facilitant l'accès aux marchés étrangers et en accompagnant leur stratégie d'exportation.

En résumé, l'aide au développement des TPE est un dispositif essentiel pour soutenir la création, reprise-transmission d'entreprise et accompagner le développement des TPE par l'investissement stratégique et innovant. Elle contribue ainsi à renforcer la compétitivité et l'innovation des entreprises, tout en favorisant leur pérennité et leur croissance.

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide au développement de très petites entreprises (TPE)".

Région Nouvelle-Aquitaine

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide au développement de très petites entreprises (TPE)

A quoi sert le dispositif Aide au développement de très petites entreprises (TPE) ?

L'objectif de l'aide est de soutenir la création, la reprise-transmission d'entreprise et d'accompagner le développement des TPE par des investissements stratégiques et innovants.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide au développement de très petites entreprises (TPE) ?

  • Pour l'aide à la stratégie : subvention jusqu'à 50 % des dépenses éligibles, avec un maximum de 10 000 € et un minimum d'investissement de 2 000 €.
  • Pour l'aide à l'investissement : subvention jusqu'à 30 % des coûts d'investissement, avec un plancher de 10 000 €.
  • Pour l'aide au recrutement : subvention jusqu'à 50 % du salaire brut annuel, pour un CDI ou un CDD de plus de 12 mois.
  • Pour l'aide à l'export : subvention jusqu'à 80 % des dépenses éligibles sur 18 mois, plafonnée à 20 000 €.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide au développement de très petites entreprises (TPE) ?

  • Aide à la définition et à la structuration du plan de développement par le recours à une compétence extérieure.
  • Soutien à l'investissement dans l'innovation, la transition numérique ou la diversification d'activité.
  • Subvention pour le recrutement de nouveaux employés.
  • Assistance financière pour les démarches à l'export.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide au développement de très petites entreprises (TPE) ?

  • Les TPE doivent être immatriculées depuis plus de deux ans.
  • Le siège social ou un établissement secondaire doit être situé en Nouvelle-Aquitaine.
  • L'entreprise ne doit pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précédents.
  • Les TPE situées dans des territoires vulnérables et celles engagées dans des filières prioritaires ou contribuant à la transition écologique et énergétique sont privilégiées.

Les conditions d'éligibilité comprennent le respect des critères de localisation, d'ancienneté de l'entreprise, de non-licenciement et l'alignement avec les priorités régionales.

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