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Quelles sont les trois missions principales de l'Aide au développement de TPE ?
L'objectif de l'Aide au développement de très petites entreprises (TPE) est triple. En premier lieu, ce programme vise à subventionner et impulser la création d'entreprises. Deuxièmement, il facilite les processus de reprise-transmission d'entreprises. Enfin, il assure un accompagnement déterminant dans le développement des TPE, en se concentrant spécifiquement sur les investissements stratégiques et innovants.
Quels sont les montants et conditions de l'Aide au développement des TPE ?
L'Aide au développement de très petites entreprises (TPE) offre un soutien financier sous différentes formes pour accompagner les entrepreneurs dans leur croissance. Voici le détail des montants et conditions de cette aide :
- Pour l'aide à la stratégie : subvention pouvant atteindre 50 % des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 10 000 € et un investissement minimal requis de 2 000 €.
- Pour l'aide à l'investissement : subvention s'élevant jusqu'à 30 % des coûts d'investissement, avec un montant minimum de demande de 10 000 €.
- Pour l'aide au recrutement : subvention couvrant jusqu'à 50 % du salaire brut annuel du nouvel employé, valable pour les contrats à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD) de plus de 12 mois.
- Pour l'aide à l'export : subvention couvrant jusqu'à 80 % des dépenses éligibles sur une période de 18 mois, avec un maximum de 20 000 €.
Quels sont les avantages de l'aide au développement des TPE ?
Aide au développement de très petites entreprises (TPE) est un dispositif visant à accompagner les TPE dans leur croissance et leurs projets d'expansion. Les opérations pouvant être financées par ce dispositif englobent:
- Aide à la définition et à la structuration du plan de développement par le recours à une compétence extérieure.
- Soutien à l'investissement dans l'innovation, la transition numérique ou la diversification d'activité.
- Subvention pour le recrutement de nouveaux employés.
- Assistance financière pour les démarches à l'export.
Quels sont les critères d'éligibilité pour l'Aide au développement des TPE en Nouvelle-Aquitaine ?
Pour prétendre à l'Aide au développement de très petites entreprises (TPE) en Nouvelle-Aquitaine, les entreprises doivent répondre à des critères spécifiques :
- Les TPE doivent être immatriculées depuis plus de deux ans pour s'assurer de leur viabilité et de leur expérience sur le marché.
- Le siège social ou un établissement secondaire doit être localisé en Nouvelle-Aquitaine, ce qui favorise le développement économique local.
- Il est important que l'entreprise n'ait pas procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précédents, garantissant ainsi un engagement social responsable.
- Un intérêt particulier est porté aux TPE situées dans des territoires vulnérables et à celles engagées activement dans des filières prioritaires, ou contribuant à la subvention de la transition écologique et énergétique.
Quelles sont les conditions pour obtenir l'Aide au développement des TPE ?
Conditions pour bénéficier de l'Aide au développement de très petites entreprises (TPE) :
- Respecter les critères de localisation établis.
- Justifier d'une certaine ancienneté de l'entreprise.
- Assurer l'absence de licenciement dans la stratégie de développement.
- S'aligner avec les priorités régionales en vigueur.
Ces critères sont essentiels pour accéder à ce type de subvention et soutenir la croissance des petites structures économiques.
Cabinet Bloom