Objet de l'aide : soutenir l'aménagement d'hébergement pour les saisonniers
L'objectif principal de cette aide est de soutenir l'aménagement d'hébergement pour les travailleurs saisonniers afin d'améliorer leurs conditions de travail et de vie pendant la saison. En effet, les travailleurs saisonniers sont souvent confrontés à des conditions de logement précaires et insalubres, ce qui peut avoir un impact négatif sur leur bien-être et leur productivité.
En offrant un soutien financier pour l'aménagement de logements adaptés et confortables, cette aide permet aux employeurs et aux collectivités de proposer des solutions d'hébergement de qualité aux travailleurs saisonniers, contribuant ainsi à leur bien-être et à la réussite de leur mission.
Montant de la subvention : 25 % maximum des dépenses éligibles
La subvention accordée dans le cadre de cette aide représente 25 % maximum d'un montant des dépenses éligibles HT, avec un plafond fixé à 750 000 €. Une majoration de 5 % maximum pourra être opérée pour les projets implantés sur un territoire très vulnérable.
Il est important de noter que le montant de la subvention est calculé en fonction des dépenses éligibles, c'est-à-dire des coûts liés aux investissements et aux frais d'étude et d'honoraires concourant à la réalisation de l'action.
Conditions d'éligibilité : un montant minimum de travaux de 50 000 €
Pour être éligible à cette aide, le montant minimum des travaux doit être de 50 000 €. Cette condition permet de garantir que les projets soutenus par cette aide sont d'une certaine envergure et ont un impact significatif sur l'amélioration des conditions de logement des travailleurs saisonniers.
Opérations éligibles : investissements et frais d'étude et d'honoraires
Les opérations éligibles dans le cadre de cette aide sont les suivantes :
- Investissements de gros œuvre : il s'agit des travaux de construction, de rénovation ou d'extension des bâtiments destinés à accueillir les travailleurs saisonniers. Ces travaux peuvent inclure la création de nouveaux logements, la réhabilitation de logements existants ou la transformation de locaux en logements adaptés.
- Second œuvre intérieur et extérieur : ces travaux concernent l'aménagement et la finition des logements, tels que la pose de revêtements de sol, de peinture, de menuiseries, d'installations électriques et de plomberie, ainsi que l'aménagement des espaces extérieurs (terrasses, jardins, etc.).
- Travaux de confort : ces travaux visent à améliorer le confort et la qualité de vie des travailleurs saisonniers dans leur logement. Ils peuvent inclure des investissements en matière d'économie d'énergie (isolation, chauffage, etc.), d'équipements mobiliers (literie, rangements, etc.) et de décoration (peinture, luminaires, etc.).
- Frais d'étude et d'honoraires : ces frais concernent les dépenses liées à la réalisation de l'action, telles que les études préalables, les diagnostics, les plans et les devis, ainsi que les honoraires des architectes, des bureaux d'études et des maîtres d'œuvre.
En résumé, l'aide au développement de logements pour les saisonniers est une subvention destinée à soutenir l'aménagement d'hébergement pour les travailleurs saisonniers, afin d'améliorer leurs conditions de travail et de vie pendant la saison. Le montant de la subvention représente 25 % maximum des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 750 000 €. Pour être éligible, le montant minimum des travaux doit être de 50 000 €. Les opérations éligibles incluent les investissements de gros œuvre, second œuvre intérieur et extérieur, les travaux de confort, ainsi que les frais d'étude et d'honoraires.
Questions-réponses : Aide au développement de logements pour les saisonniers
Les points essentiels du dispositif « Aide au développement de logements pour les saisonniers » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but de l'aide au logement pour saisonniers ?
L’objectif de l’aide au développement de logements pour les saisonniers est de soutenir l’aménagement d’hébergements destinés aux travailleurs saisonniers. Ce dispositif vise à améliorer leurs conditions de vie et de travail pendant la durée de leur emploi saisonnier.
Quel est le montant de l'aide pour les logements saisonniers ?
Le montant de l’aide au développement de logements pour les saisonniers se présente comme suit :
- Une subvention couvrant jusqu’à 25% des dépenses éligibles hors taxes
- Un plafond des dépenses éligibles fixé à 750 000 €
- Une majoration possible de 5% pour les projets situés sur des territoires très vulnérables
Quels travaux sont éligibles à l'aide à la rénovation hôtelière ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :
- Les investissements en gros œuvre
- Les travaux de second œuvre, intérieurs et extérieurs
- Les améliorations pour le confort, incluant l’économie d’énergie et l’équipement mobilier
- Les frais d’étude et honoraires liés à la réalisation du projet
Qui peut bénéficier de l'aide au logement pour saisonniers ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide au développement de logements pour les saisonniers sont :
- Les maîtres d’ouvrage publics
- Les maîtres d’ouvrage privés
Les sociétés civiles immobilières (SCI) ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Quel est le montant minimum de travaux pour l'aide au logement des saisonniers ?
Les conditions pour bénéficier de l’Aide au développement de logements pour les saisonniers incluent un montant minimum de travaux requis de 50 000 €.
