Questions-réponses : Aide au développement de l’économie sociale et solidaire
Les points essentiels du dispositif « Aide au développement de l’économie sociale et solidaire » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but de l'aide au développement de l'ESS ?
L’objectif de l’aide au développement de l’économie sociale et solidaire est d’accompagner les projets solidaires et communautaires. Ce dispositif vise à soutenir les initiatives qui contribuent au développement économique local tout en ayant un impact social positif.
Quel est le montant de l'Aide au développement de l'ESS ?
Le montant de l’Aide au développement de l’économie sociale et solidaire correspond à une subvention représentant 50% maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 €. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie « de minimis ». Ce régime limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.
Quelles dépenses sont éligibles à cette aide ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :
- Les frais de logistique
- Les frais de matériel
- Les frais d’animation
- Les frais d’investissement
- Les frais de communication
Qui peut bénéficier de l'aide au développement de l'ESS ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide au développement de l’économie sociale et solidaire sont :
- Les groupements d’entreprises
- Les coopératives
- Les associations