Aide au développement de l'ESS : subvention jusqu'à 1 500 €

L’Aide au développement de l’économie sociale et solidaire propose une subvention couvrant jusqu’à 50% des dépenses éligibles, plafonnée à 1 500 €. Ce dispositif soutient les porteurs de projets solidaires et communautaires avec :

  • Un accompagnement financier adapté
  • Un respect du plafond européen de minimis
  • Une limite de 300 000 € d’aides sur 3 ans

Le financement vise à renforcer l’impact social et territorial des structures de l’ESS.

Sommaire : Aide au développement de l’économie sociale et solidaire

Questions-réponses : Aide au développement de l’économie sociale et solidaire

Les points essentiels du dispositif « Aide au développement de l’économie sociale et solidaire » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.

L’objectif de l’aide au développement de l’économie sociale et solidaire est d’accompagner les projets solidaires et communautaires. Ce dispositif vise à soutenir les initiatives qui contribuent au développement économique local tout en ayant un impact social positif.

Le montant de l’Aide au développement de l’économie sociale et solidaire correspond à une subvention représentant 50% maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 €. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie « de minimis ». Ce régime limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.

Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :

  • Les frais de logistique
  • Les frais de matériel
  • Les frais d’animation
  • Les frais d’investissement
  • Les frais de communication

Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide au développement de l’économie sociale et solidaire sont :

  • Les groupements d’entreprises
  • Les coopératives
  • Les associations

Informations de contact

Communauté de Communes Rurales de l'Entre-Deux-Mers

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Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

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Fil de discussion sur le dispositif "Aide au développement de l’économie sociale et solidaire"

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Ci-dessous, vous pouvez écrire vos question et commentaires, pour que la communauté puisse vous répondre. N’hésitez pas à engager des discussions.

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