Objectif de l'aide au commerce de proximité
L'objectif de cette aide est de soutenir la modernisation des entreprises commerciales et artisanales situées en centre bourg, qui proposent à l'année des services réguliers aux habitants. Cette modernisation peut concerner aussi bien l'aménagement des locaux que l'acquisition de nouveaux équipements.
Montant de l'aide
La subvention accordée représente 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis", qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à cette aide, l'entreprise doit répondre aux critères suivants :
- Être une entreprise commerciale ou artisanale
- Être située prioritairement en centre bourg
- Proposer des services réguliers aux habitants tout au long de l'année
Opérations éligibles
Les dépenses éligibles à cette aide concernent principalement les investissements liés à la modernisation des locaux et à l'acquisition de nouveaux équipements. Voici la liste des opérations éligibles :
- Investissements de rénovation des vitrines
- Mise en accessibilité du local
- Rénovation des façades
- Amélioration de l'éclairage
- Installation d'une nouvelle enseigne
- Décoration et aménagement intérieur et extérieur
- Equipements destinés à assurer la sécurité du local (caméra, rideau métallique, etc.)
- Investissements d'économie d'énergies (isolation, éclairage, chauffage, etc.)
- Investissements matériels (outils de production, véhicules utilitaires de livraison et de tournée pour les commerçants sédentaires ou véhicules constituant le point de vente ambulant à condition que l'activité s'exerce principalement sur le territoire de l'agglomération, équipements informatiques, numériques, etc.), neufs ou d'occasion (sous les réserves d'un acte authentifiant la vente, qu'ils soient sous garantie du vendeur et que le vendeur atteste par écrit que le matériel n'a jamais été subventionné).
Opérations non éligibles
Certaines dépenses ne sont pas éligibles à cette aide. Voici la liste des opérations non éligibles :
- Acquisition de fonds de commerces, de locaux, de terrains
- Rachat de matériel, mobilier, déjà existant dans le cas d'une reprise. Seuls sont éligibles les nouveaux investissements
- Coûts de main d'œuvre relatifs aux travaux réalisés par l'entreprise pour elle-même
- Dépenses financées par un crédit-bail ou sous forme de leasing (ou location avec option d'achat, ou location longue durée).
En résumé
L'aide au commerce de proximité vise à soutenir la modernisation des entreprises commerciales et artisanales situées en centre bourg. Elle permet de financer des investissements liés à la rénovation des locaux et à l'acquisition de nouveaux équipements, à hauteur de 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €. Les entreprises doivent respecter certaines conditions d'éligibilité et seules certaines opérations sont éligibles à cette aide.
En investissant dans la modernisation de leur commerce, les entreprises locales contribuent au dynamisme et à l'attractivité des centres-villes, tout en améliorant la qualité de leurs services pour les habitants. Cette aide financière est donc un soutien précieux pour les commerces de proximité qui souhaitent se développer et s'adapter aux évolutions du marché.
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