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Quel est l'objectif de l'Aide au classement des hébergements touristiques ?
L'objectif de l'Aide au classement des hébergements touristiques est de stimuler les propriétaires d'hébergements touristiques à solliciter le classement national pour leurs établissements. Ce dispositif vise à promouvoir la qualité et l'attractivité de l'offre touristique française.
Quel est le plafond de subvention pour l'Aide au classement des hébergements touristiques ?
Le dispositif Aide au classement des hébergements touristiques prévoit une subvention qui couvre jusqu'à 80 % des dépenses éligibles hors taxes (HT), et ce jusqu'à un seuil maximal de 240 euros.
Il est important de noter que cette aide est octroyée dans le cadre des règles établies par le régime européen d'exemption par catégorie, plus précisément la réglementation "de minimis". Ce régime limite le total des aides publiques qu'une entreprise peut recevoir à 200 000 euros sur une période de trois exercices fiscaux consécutifs. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le texte officiel disponible via le lien suivant : régime "de minimis".
Quels coûts sont couverts par l'Aide au classement des hébergements touristiques ?
Concernant le dispositif intitulé Aide au classement des hébergements touristiques, les opérations pouvant être financées englobent spécifiquement le coût de la visite de classement.
Quels hébergements touristiques peuvent bénéficier de l'Aide au classement dans la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières ?
Le Aide au classement des hébergements touristiques s'adresse à une variété d'entreprises du secteur touristique. Sont éligibles à cette subvention:
- Les hébergements touristiques déjà classés ou en attente de classement;
- Ceux qui sont situés sur le périmètre de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières, y compris les projets en phase de création.
Quels sont les critères pour bénéficier de l'Aide au classement des hébergements touristiques ?
Concernant l'Aide au classement des hébergements touristiques, les porteurs de projets doivent prendre en compte les critères suivants pour prétendre à la subvention:
Le plafond de dépenses éligibles est fixé à 300 euros. De plus, l'hébergeur s'engage à :
- Adhérer à l'Office de Tourisme Communautaire pendant une durée de 5 ans;
- Justifier de l'obtention du classement afin de solliciter le versement de la subvention.
Les actions subventionnées ou faisant l'objet d'une décision de subventionnement doivent être réalisées dans un délai de douze mois suivant la date de l'accusé de réception ou de la date de notification de l'aide par la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières.
Cabinet Bloom