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Quel est l'objectif de l'Aide aux animations commerciales ?
L'objectif de l'Aide aux animations commerciales est de dynamiser, accompagner et promouvoir le commerce et l'artisanat.
Quel est le taux de couverture de l'aide aux animations commerciales ?
Le dispositif Aide aux animations commerciales propose une subvention qui peut couvrir jusqu'à 50% du montant HT des dépenses éligibles. Cependant, dans les communes de moins de 10 commerces, le plafond de cette aide est augmenté, permettant une couverture allant jusqu'à 75% du montant HT des dépenses éligibles.
Quels types de dépenses sont éligibles pour l'Aide aux animations commerciales ?
Dans le cadre du dispositif Aide aux animations commerciales, plusieurs types de dépenses sont éligibles pour recevoir une subvention. Il s'agit notamment de:
- Des dépenses d'aménagement : Celles-ci peuvent inclure la décoration des devantures, des vitrines, des rues, l'installation de chapiteaux, etc.
- Des dépenses de communication : Ce peut être des affiches, des tracts, des banderoles, des encarts publicitaires, etc.
- Des dépenses d'animation : Cela peut concerner l'embauche de musiciens, de conteurs, de maquilleurs, d'animateurs, de services de sonorisation, etc.
Cependant, certaines dépenses sont expressément exclues de ce dispositif. Ces exclusions comprennent:
- Les lots, primes, cadeaux (à l'exception des objets publicitaires spécifiquement créés dans le cadre de l’action)
- Les frais de bouche, d'hébergement, ou de déplacement
- La valorisation des contributions volontaires (comme le bénévolat, le prêt de matériel, etc.)
- Les dépenses non directement liées à l'objet de l'animation.
Qui est éligible à l'Aide aux animations commerciales ?
Le dispositif Aide aux animations commerciales est accessible à un ensemble bien défini d'entreprises. Ces dernières doivent principalement s'inscrire dans l'une des catégories suivantes :
- Associations et/ou collectifs de commerçants-artisans ;
- Indépendants.
Ce dispositif vise en particulier les territoires se trouvant dans les centres-bourgs et centres-villes, tout en accordant une attention spéciale aux communes qui comptent moins de 10 commerces. Ce faisant, le dispositif Aide aux animations commerciales vise non seulement à dynamiser l'activité de ces entreprises, mais aussi à contribuer à l'animation et à la vitalité des centres urbains.
Quels sont les critères d'éligibilité à l'Aide aux animations commerciales ?
Pour bénéficier de l'Aide aux animations commerciales, le bénéficiaire doit remplir certaines conditions :
- Être inscrit au Répertoire National des Entreprises ou à la Préfecture pour les associations;
- Être à jour de ses cotisations fiscales et sociales;
- Pour les associations, regrouper au moins 60% d'adhérents commerçants et artisans. De plus, la mission de l'association doit être de fédérer les commerçants et artisans du territoire et/ou de développer le tissu commercial et artisanal local.