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ESSENTIEL
Quels sont les objectifs de l'aide aux prestations pour l'environnement de travail ?
objectif de l'aide aux prestations est de soutenir les entreprises dans leur démarche visant à améliorer la qualité de leur environnement de travail. Cette assistance a pour but spécifique de permettre aux bénéficiaires :
- D'évaluer les risques professionnels inhérents à leurs activités,
- De mettre en œuvre les mesures nécessaires pour prévenir ces risques,
- D'optimiser les conditions de travail afin de garantir la sécurité et la santé des salariés.
En définitive, cette subvention joue un rôle crucial dans la promotion de la prévention des accidents et maladies professionnels.
Quels sont les montants des subventions pour l'amélioration de la sécurité des entreprises ?
Subvention proposée dans le cadre du dispositif d'aide aux prestations pour l'amélioration de la sécurité des entreprises :
Pour le repérage d’amiante et produits contenant de l’amiante, les montants alloués sont les suivants :
- 100 000 Francs par prestation de repérage,
- 150 000 Francs pour les analyses,
- limités à une seule subvention par entreprise.
Concernant le contrôle des valeurs limites d’expositions professionnelles (VLEP), les montants accordés sont :
- 100 000 Francs par prestation,
- avec un maximum de 5 subventions par entreprise.
Pour l'évaluation de l'exposition professionnelle au bruit, les entreprises peuvent bénéficier de :
- 300 000 Francs par prestation,
- dans la limite de 2 subventions par entreprise.
Quelles interventions sont couvertes par l'Aide à la sécurité pour les entreprises ?
>L'Aide aux prestations permettant d'améliorer la sécurité couvre une gamme d'opérations éligibles spécifiques. Ces prestations visent à renforcer la prévention des risques professionnels pour les travailleurs. Les entreprises peuvent bénéficier d'une subvention pour les types d'interventions suivants :
- Le repérage de l’amiante et des produits contenant de l’amiante, afin de prévenir les risques liés à son exposition.
- Le contrôle des valeurs limites d’expositions professionnelles (VLEP) pour s'assurer du respect des normes de sécurité en vigueur.
- L’évaluation de l'exposition professionnelle au bruit, essentielle pour préserver l'audition des travailleurs.
Quelles entreprises sont éligibles à l'aide pour améliorer la sécurité ?
dispositif Aide aux prestations permettant d'améliorer la sécurité s'adresse à un large éventail de bénéficiaires. En effet, les entreprises éligibles à ce financement public comprennent :
- Entreprises de tous secteurs activités confondus.
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Service aides et subventions
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