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Quels sont les objectifs de l'Aide à la reprise de TPE ?
L'objectif principal de l'Aide à la reprise de TPE est de :
- Sécuriser les projets de reprise d'entreprises en amont, dès la phase de montage du projet.
- Consolider le plan de financement du projet en assistant les porteurs de projet dans l'acquisition d'une subvention, comme un complément financier aux prêts bancaires et autres systèmes de financements accessibles.
- Soutenir et accompagner les projets d'investissement pour non seulement assurer la pérennité de l'entreprise, mais également sécuriser le processus de reprise.
Quels sont les montants de l'Aide à la reprise de TPE ?
Concernant le dispositif Aide à la reprise de TPE, les montants proposés varient en fonction du type d'aide sollicité. Les détails sont listés ci-dessous :
- Subvention à l'amorçage : De 4 000 € à 10 000 €, cette aide est limitée au montant des fonds propres et/ou quasi fonds propres.
- Aide à la stratégie : Une subvention de 10 000 € maximum, qui est limitée à 50 % des dépenses éligibles.
- Aide à l'investissement : Une subvention pouvant atteindre 45 000 € maximum, qui est limitée à 30 % des dépenses éligibles.
- Aide au primo-développement : Une subvention représentant jusqu'à 25 % maximum de l'assiette éligible, plafonnée à 100 000 € et conditionnée à l'octroi de prêt(s) bancaire(s). Elle est couplée à un prêt public de 200 000 € en prêt à taux zéro, sur 7 ans maximum avec un différé de 2 ans, cette aide est également conditionnée à l'octroi de prêt(s) bancaire(s).
Quels types d'opérations sont financés par l'Aide à la reprise de TPE ?
Le dispositif d'Aide à la reprise de TPE permet de financer plusieurs types d'opérations. Plus précisément, sont considérées comme éligibles les actions suivantes :
- Subvention pour l'amorçage du projet de reprise.
- Soutien à la définition de la stratégie d'entreprise après reprise.
- Contribution aux investissements nécessaires à la pérennité et au développement de l'entreprise.
- Aide au primo-développement de l'entreprise reprise.
Quelles TPE peuvent bénéficier de l'aide à la reprise en Nouvelle-Aquitaine ?
Le dispositif Aide à la reprise de TPE est conçu pour soutenir les très petites entreprises (TPE) répondant à certaines conditions d'éligibilité. Les bénéficiaires éligibles sont les TPE :
- Qui sont immatriculées depuis moins de 6 mois pour l'aide à l'amorçage et moins de deux ans pour les aides à l'investissement et à la stratégie.
- Qui sont enregistrées au Registre de Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers.
- Qui possèdent un statut d'entreprise individuelle ou de société.
- Dont le siège social ou un établissement secondaire est situé en Nouvelle-Aquitaine.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'Aide à la reprise de TPE ?
Les conditions pour bénéficier de l'Aide à la reprise de TPE ne sont pas encore définitivement mises en place. Les critères d'éligibilité seront précisés ultérieurement sur notre site, fonds-publics.fr.