Objectifs de l'aide à la reprise de TPE
L'aide à la reprise de TPE vise à :
- Sécuriser les projets de reprise d'entreprises dès le montage du projet, en apportant un soutien financier adapté aux besoins spécifiques de chaque repreneur.
- Consolider le plan de financement du projet, en complémentarité des financements bancaires et autres, pour assurer la viabilité et la pérennité de l'entreprise reprise.
- Accompagner les projets d'investissement pour assurer la pérennité de l'entreprise et sécuriser la reprise, en soutenant les investissements nécessaires au développement et à la modernisation de l'entreprise.
Montants de l'aide à la reprise de TPE
L'aide à la reprise de TPE se décline en plusieurs volets, avec des montants et des plafonds spécifiques pour chaque type d'opération :
Aide à l'amorçage
- Subvention de 4 000 € à 10 000 € maximum.
- Plafonnée au montant des fonds propres et/ou quasi fonds propres (apports personnels, prêt d'honneur, micro-crédit).
Aide à la stratégie
- Subvention d'un montant de 10 000 € maximum.
- Plafonné à 50 % des dépenses éligibles.
Aide à l'investissement
- Subvention d'un montant de 45 000 € maximum.
- Plafonné à 30 % des dépenses éligibles.
Aide au primo-développement
- Subvention de 25 % maximum de l'assiette éligible, plafonnée à 100 000 €. Cette aide est conditionnée à l'octroi de prêt(s) bancaire(s).
- Prêt public de 200 000 € en prêt à taux zéro, sur maximum 7 ans et incluant un différé maximum de 2 ans et conditionnée à l'octroi de prêt(s) bancaire(s).
Conditions pour bénéficier de l'aide à la reprise de TPE
Pour être éligible à l'aide à la reprise de TPE, le projet de reprise doit répondre à certaines conditions, notamment :
- Être porté par un repreneur individuel ou une équipe de repreneurs.
- Concerner une entreprise en activité, de petite taille (TPE) et située dans le territoire concerné par le dispositif d'aide.
- Présenter un plan de financement solide et réaliste, incluant les apports personnels, les financements bancaires et les autres sources de financement.
- Prévoir des investissements et des actions de développement pour assurer la pérennité de l'entreprise reprise.
Opérations éligibles à l'aide à la reprise de TPE
L'aide à la reprise de TPE peut soutenir plusieurs types d'opérations, en fonction des besoins spécifiques de chaque projet de reprise :
- Amorçage : soutien financier pour la phase initiale du projet, permettant de sécuriser les premières étapes de la reprise (étude de marché, diagnostic, montage du plan de financement, etc.).
- Stratégie : accompagnement pour la définition et la mise en œuvre de la stratégie de développement de l'entreprise reprise, incluant notamment la modernisation, l'innovation et la diversification des activités.
- Investissement : soutien financier pour les investissements matériels et immatériels nécessaires au développement et à la modernisation de l'entreprise reprise (acquisition de matériel, travaux, formation, etc.).
- Primo-développement : aide financière pour les premières actions de développement de l'entreprise reprise, conditionnée à l'obtention de prêt(s) bancaire(s) et/ou de prêt(s) public(s) à taux zéro.
En conclusion, l'aide à la reprise de TPE est un dispositif d'accompagnement financier qui vise à sécuriser, consolider et pérenniser les projets de reprise d'entreprises. Pour bénéficier de cette aide, il est essentiel de bien préparer son projet, de respecter les conditions d'éligibilité et de cibler les opérations adaptées à ses besoins spécifiques.
