L'essentiel : Aide à la création, à la rénovation ou à la modernisation des hébergements touristiques
Quel est l'objectif de l'aide à l'hébergement touristique ?
L’objectif de l’aide à l’hébergement touristique est de soutenir financièrement les programmes de travaux des entreprises du secteur touristique pour la création, la rénovation ou la modernisation de leurs structures d’hébergement.
Quel est le montant du financement disponible pour les structures d'hébergement destinées aux touristes ?
Le montant de l’aide à la création, à la rénovation ou à la modernisation des hébergements touristiques correspond à une subvention de 20 à 30% des dépenses éligibles.
Quelles sont les opérations éligibles au soutien financier pour les établissements d'accueil touristique ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :
- La création d’un nouvel hébergement touristique
- La rénovation d’un hébergement touristique existant
- L’extension d’une structure d’hébergement
- La reconstruction d’un établissement d’hébergement touristique
Qui peut bénéficier du dispositif de création et rénovation d'hébergements touristiques ?
L’Aide à la création, à la rénovation ou à la modernisation des hébergements touristiques s’adresse aux structures suivantes :
- Hébergements touristiques collectifs (centres de vacances et d’accueil pour enfants, auberges de jeunesse, centres internationaux de séjours, villages vacances, maisons familiales de vacances)
- Hôtellerie indépendante
- Hôtellerie de plein air indépendante
- Gîtes d’étapes de plus de 16 places situés sur les itinéraires d’intérêts régionaux
- Refuges de montagne
Ne sont pas éligibles :
- Meublés de tourisme (studios, villas, appartements)
- Chambres d’hôtes
Les hébergements touristiques éligibles à l’aide à la rénovation
L’aide à la création, à la rénovation ou à la modernisation des hébergements touristiques s’adresse à plusieurs catégories d’établissements. Cette subvention permet de soutenir les projets d’amélioration des infrastructures d’accueil touristique.
Les types d’hébergements qui peuvent bénéficier de cette aide sont :
- Les hébergements touristiques collectifs, incluant les centres de vacances et d’accueil pour enfants
- Les auberges de jeunesse et centres internationaux de séjours
- Les villages vacances et maisons familiales de vacances
- L’hôtellerie indépendante (non affiliée à une chaîne)
- L’hôtellerie de plein air indépendante (campings)
- Les gîtes d’étapes de plus de 16 places situés sur les itinéraires d’intérêts régionaux
- Les refuges de montagne
Il est important de noter que certains types d’hébergements ne sont pas éligibles à cette aide :
- Les meublés de tourisme (studios, villas, appartements)
- Les chambres d’hôtes
Critères de qualification des hébergements pour l’aide à la rénovation
Pour être éligible à l’aide à la création, à la rénovation ou à la modernisation, l’hébergement touristique doit répondre à certains critères. Le statut d’indépendance est notamment requis pour les hôtels et les campings, ce qui exclut les établissements affiliés à des chaînes nationales ou internationales.
Pour les gîtes d’étapes, seuls ceux disposant d’une capacité supérieure à 16 places et situés sur des itinéraires reconnus d’intérêt régional peuvent prétendre à cette aide. Cette condition vise à soutenir les structures qui contribuent au développement des parcours touristiques stratégiques.
Types de travaux couverts par l’aide aux hébergements touristiques
L’aide à la création, à la rénovation ou à la modernisation des hébergements touristiques concerne plusieurs types d’opérations. Ces interventions visent à améliorer la qualité de l’offre d’hébergement touristique.
Projets de création et d’extension d’hébergements touristiques
La subvention peut financer la création complète d’un nouvel établissement d’hébergement touristique. Cela inclut la construction de bâtiments neufs destinés à accueillir des touristes, selon les catégories d’hébergements éligibles.
L’extension d’un hébergement existant entre également dans le cadre des opérations subventionnables. Ces travaux permettent d’augmenter la capacité d’accueil ou d’ajouter de nouveaux services aux clients.
Travaux de rénovation et de modernisation
La rénovation des hébergements touristiques constitue un axe majeur de cette aide. Ces travaux concernent la remise en état des bâtiments existants, l’amélioration du confort des chambres, la réfection des parties communes ou encore la mise aux normes des installations.
La modernisation des équipements représente un autre volet important. Elle peut inclure l’installation de nouveaux systèmes de chauffage, la rénovation des salles de bains, l’amélioration de l’isolation thermique ou encore la mise en place d’équipements plus économes en énergie.
| Type d’opération | Description | Exemples de travaux |
|---|---|---|
| Création | Construction d’un nouvel hébergement | Édification d’un bâtiment, aménagement intérieur |
| Rénovation | Remise en état d’un hébergement existant | Réfection des chambres, mise aux normes |
| Extension | Agrandissement de la structure existante | Construction d’une nouvelle aile, ajout d’étages |
| Modernisation | Amélioration des équipements | Installation de nouveaux systèmes, rénovation énergétique |
| Reconstruction | Démolition et reconstruction | Remplacement complet d’un bâtiment vétuste |
Montant et taux de l’aide pour les hébergements touristiques
L’aide à la création, à la rénovation ou à la modernisation des hébergements touristiques prend la forme d’une subvention calculée sur la base des dépenses éligibles. Le montant de cette aide varie selon plusieurs paramètres.
Le taux de subvention représente entre 20% et 30% des dépenses éligibles. Cette variation dépend généralement de critères comme la localisation du projet, sa nature, ou encore les caractéristiques de l’établissement concerné.
Calcul de la subvention pour les hébergements touristiques
Pour déterminer le montant exact de l’aide à la création, à la rénovation ou à la modernisation, il faut d’abord identifier les dépenses éligibles. Ces dépenses correspondent aux coûts directement liés aux travaux de création, rénovation, extension ou reconstruction de l’hébergement touristique.
Le calcul s’effectue en appliquant le taux de subvention (entre 20% et 30%) au montant total des dépenses éligibles. Par exemple, pour un projet de rénovation d’un hôtel indépendant dont les dépenses éligibles s’élèvent à 100 000 €, l’aide pourrait représenter entre 20 000 € et 30 000 €.
- Identification des dépenses éligibles
- Vérification du taux applicable au projet (20% à 30%)
- Application du taux aux dépenses éligibles
- Détermination du montant final de la subvention
Procédure de demande de l’aide aux hébergements touristiques
Pour bénéficier de l’aide à la création, à la rénovation ou à la modernisation des hébergements touristiques, les établissements éligibles doivent suivre une procédure spécifique. Cette démarche permet d’évaluer l’éligibilité du projet et de déterminer le montant de l’aide.
La demande doit être effectuée avant le début des travaux. Tout projet démarré avant le dépôt de la demande ne pourra pas être pris en compte pour l’attribution de la subvention.
Constitution du dossier pour l’aide à la rénovation
Le dossier de demande d’aide à la création, à la rénovation ou à la modernisation doit contenir plusieurs éléments justificatifs. Ces documents permettent d’évaluer la pertinence du projet et sa conformité avec les critères d’éligibilité.
Les pièces généralement requises comprennent :
- Un formulaire de demande complété
- Une présentation détaillée du projet
- Des devis des travaux envisagés
- Un plan de financement
- Les documents attestant du statut de l’établissement
- Les autorisations administratives nécessaires (permis de construire, etc.)
Impact économique de l’aide aux hébergements touristiques
L’aide à la création, à la rénovation ou à la modernisation des hébergements touristiques génère des retombées économiques significatives. Ce dispositif contribue au développement du secteur touristique en améliorant la qualité des infrastructures d’accueil.
Les établissements bénéficiaires peuvent proposer des prestations plus attractives, ce qui favorise l’augmentation de leur fréquentation et de leur chiffre d’affaires. Cette dynamique positive se répercute sur l’ensemble de l’économie locale.
Bénéfices pour le secteur touristique
L’amélioration des hébergements touristiques renforce l’attractivité des destinations. Des infrastructures d’accueil de qualité constituent un facteur déterminant dans le choix des touristes et peuvent contribuer à l’allongement de la durée des séjours.
Cette aide permet également aux établissements de s’adapter aux nouvelles attentes des clients, notamment en matière de confort, de services et de respect de l’environnement. Les travaux de rénovation énergétique, par exemple, réduisent l’empreinte écologique des hébergements tout en diminuant leurs coûts de fonctionnement.
Le soutien aux hébergements touristiques collectifs comme les centres de vacances, les auberges de jeunesse ou les villages vacances favorise le développement d’un tourisme accessible à tous. Ces structures jouent un rôle social important en permettant à des publics variés de partir en vacances.