Subvention

Aide à la réalisation de projets locaux en économie circulaire et gestion de déchets

Cette subvention vise à accompagner les acteurs locaux dans leurs projets de prévention, gestion, valorisation des déchets et de développement de l’économie circulaire. Elle offre une aide financière pour soutenir la mise en place de solutions durables et innovantes dans ces domaines clés.

1/12/2022
Aide à la réalisation de projets locaux en matière d’économie circulaire et de déchets
Aide à la réalisation de projets locaux en matière d’économie circulaire et de déchets

Montant de l'aide

Le montant de l'aide varie en fonction de la nature du projet et de la taille de l'entreprise bénéficiaire. Voici les différents montants possibles :

  • Études préalables : subvention plafonnée à 50 000 € par bénéficiaire et par projet. Le taux maximum sera défini en fonction de la taille de l'entreprise et du régime d'aides.
  • Investissements : le taux maximum sera défini en fonction de la taille de l'entreprise et du régime d'aides.
  • Actions complémentaires : subvention plafonnée à 50 000 € par bénéficiaire et par projet. Le taux maximum sera défini en fonction de la taille de l'entreprise et du régime d'aides.

Conditions d'éligibilité

Les organismes privés doivent respecter des critères d'éco-conditionnalité pour être éligibles à cette aide. Ces critères sont les suivants :

  1. Conditions de travail : assurer un environnement de travail sain et sécurisé pour les salariés.
  2. Évolution professionnelle : obligation de formation des salariés pour favoriser leur développement professionnel.
  3. Lutte contre les discriminations : ne pas faire l'objet de litige en matière de discrimination.
  4. Lutte contre le travail illégal : justificatif de régularité sociale pour prouver le respect des lois en vigueur.
  5. Éthique financière : respect des principes d'éthique financière et de transparence.
  6. Transparence et incitativité : fournir un bilan et un organigramme, ainsi que la répartition du capital pour les entreprises et la composition du Conseil d'Administration pour les associations.

Opérations éligibles

Les projets éligibles à cette aide doivent concerner les domaines suivants :

  • La prévention, la réduction des déchets, l'allongement de la durée d'usage des produits.
  • Le déploiement de la tarification incitative pour encourager les comportements responsables en matière de gestion des déchets.
  • L'organisation de la collecte en vue d'une valorisation optimale des déchets.
  • Le développement du recyclage et l'optimisation de la valorisation (organique, matière et énergétique) des déchets.
  • La mise en place d'un processus de transition vers l'économie circulaire (recherche de synergie de flux, mise en place de système d'échanges de services, etc.).

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles à cette aide sont les suivantes :

  • Frais d'études préalables de définition de l'investissement : prestations externes pour la réalisation d'études de faisabilité, etc.
  • Frais d'accompagnement et d'ingénierie associés à l'investissement : maîtrise d'œuvre, assistance à maîtrise d'ouvrage, etc.
  • Coût d'investissement matériel : installations, équipements, matériels… y compris les achats d'occasion et la location.
  • Le cas échéant et sous conditions, les autres frais immatériels directement liés à l'opération (actions complémentaires de sensibilisation, communication, animation, formation, etc.) : dépenses de prestations externes de service et dépenses internes de personnel si l'action est réalisée en régie (frais de personnel directement liés à l'opération et frais de structure afférents via un forfait de 15 % des dépenses directes de personnel éligibles).

Conclusion

En résumé, cette aide vise à soutenir les acteurs locaux dans leurs projets de développement de l'économie circulaire et de gestion des déchets. Les montants accordés varient en fonction de la nature du projet et de la taille de l'entreprise bénéficiaire. Les organismes privés doivent respecter des critères d'éco-conditionnalité pour être éligibles. Les projets éligibles concernent la prévention, la réduction des déchets, le recyclage, la valorisation et la transition vers l'économie circulaire. Les dépenses éligibles incluent les frais d'études préalables, d'accompagnement, d'investissement matériel et, le cas échéant, les frais immatériels liés à l'opération.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à la réalisation de projets locaux en matière d’économie circulaire et de déchets".

Région Occitanie

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Service
Financements publics
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Service
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Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide à la réalisation de projets locaux en matière d’économie circulaire et de déchets

A quoi sert le dispositif Aide à la réalisation de projets locaux en matière d’économie circulaire et de déchets ?

Accompagner les acteurs locaux dans leurs projets de prévention, gestion, valorisation des déchets et de développement de l'économie circulaire.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à la réalisation de projets locaux en matière d’économie circulaire et de déchets ?

  • Etudes préalables : subvention plafonnée à 50 000 € par bénéficiaire et par projet. Le taux maximum sera défini en fonction de la taille de l'entreprise et du régime d'aides.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à la réalisation de projets locaux en matière d’économie circulaire et de déchets ?

Projets concernant :

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à la réalisation de projets locaux en matière d’économie circulaire et de déchets ?

  • Actions complémentaires : subvention plafonnée à 50 000 € par bénéficiaire et par projet. Le taux maximum sera défini en fonction de la taille de l'entreprise et du régime d'aides.

Critères d'éco-conditionnalité pour les organismes privés :- Conditions de travail ; - Evolution professionnelle : obligation de formation des salariés ; - Lutte contre les discriminations : ne pas faire l’objet de litige ; - Lutte contre le travail illégal : justificatif de régularité sociale ; - Ethique financière ; - Transparence et incitativité : bilan et organigramme, répartition du capital pour les entreprises et composition du Conseil d’Administration pour les associations.

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