- 1
- 2
- 3
- 4
Qu'est-ce que l'Aide à la réalisation de projets locaux en matière d'économie circulaire et de déchets ?
Le dispositif Aide à la réalisation de projets locaux en matière d’économie circulaire et de déchets vise à accompagner les acteurs locaux dans leurs démarches. L'objectif est de stimuler la mise en place de projets contribuant au développement de la prévention et à la valorisation des déchets sur leur territoire.
Quel est le montant de l'Aide à la réalisation de projets locaux en matière d’économie circulaire et de déchets ?
Le montant de l'Aide à la réalisation de projets locaux en matière d’économie circulaire et de déchets est défini par une subvention qui représente les pourcentages suivants :
- Un maximum de 40% des dépenses éligibles s'applique aux prestations externes;
- Un maximum de 30% des dépenses éligibles s'applique aux coûts d'investissement matériel.
Quels projets peuvent être financés par l'Aide pour projets locaux en économie circulaire et déchets ?
La Aide à la réalisation de projets locaux en matière d’économie circulaire et de déchets est destinée à soutenir les initiatives visant à l'amélioration de notre environnement. Les opérations concernées par cette subvention sont variées :
- La prévention des déchets et la lutte contre le gaspillage ;
- L'allongement de la durée d'usage des produits et services à travers le réemploi, la réparation, et la réutilisation ;
- Le déploiement de la tarification incitative des déchets ;
- L'optimisation du service public de gestion des déchets ;
- La prévention et la gestion des déchets engendrés par les activités économiques ;
- Le développement du recyclage et l'optimisation de la valorisation organique, matérielle et énergétique ;
- Le déploiement d'offres économiques visant à économiser les ressources et limiter la production de déchets, par le biais de l'éco-conception, l'économie de la fonctionnalité et de la coopération (EFC), et l'écologie industrielle et territoriale (EIT) ;
- Et bien plus encore.
Si vous avez un projet dans l'une de ces sphères, la Aide à la réalisation de projets locaux en matière d’économie circulaire et de déchets pourrait être l'opportunité idéale pour obtenir le financement dont vous avez besoin.
Qui peut bénéficier de l'aide pour les projets locaux en économie circulaire et déchets ?
Le dispositif Aide à la réalisation de projets locaux en matière d’économie circulaire et de déchets est ouvert à diverses organisations. Les entreprises éligibles sont les suivantes :
- Personnes morales de droit public :
- Collectivités territoriales et leurs groupements compétents en matière de déchets et d'économie circulaire
- Établissements publics (chambres consulaires etc.)
- Personnes morales de droit privé :
- Entreprises
- Associations dont syndicats ou fédérations professionnelles
Ces entités peuvent bénéficier de cette subvention si elles répondent aux critères stipulés par le dispositif.
Critères d'éco-conditionnalité pour les organismes privés :
- Conditions de travail;
- Evolution professionnelle : obligation de formation des salariés;
- Lutte contre les discriminations : ne pas faire l’objet de litige;
- Lutte contre le travail illégal : justificatif de régularité sociale;
- Ethique financière;
- Transparence et incitativité : bilan et organigramme, répartition du capital pour les entreprises et composition du Conseil d’Administration pour les associations.