Objectifs de l'aide à la publication d'ouvrages et de revues
L'aide à la publication d'ouvrages et de revues vise à :
- Soutenir l'édition de livres et de revues de création sur le territoire, en favorisant le pluralisme et la diversité ;
- Contribuer à l'existence et au développement d'une production éditoriale régionale de qualité ;
- Favoriser l'émergence de nouveaux talents ;
- Encourager la création ;
- Accompagner la prise de risque économique des éditeurs.
Montant de l'aide
La subvention accordée représente 50 % du total des dépenses éligibles hors taxes, avec un plafond de :
- 8 000 euros par ouvrage ;
- 15 000 euros par collection (au minimum 2 titres) ;
- 5 000 euros par revue.
20 points supplémentaires sont attribués si le projet concerne les domaines suivants :
- Pièces de théâtre ;
- Recueils de poésie contemporaine ;
- Projets éditoriaux innovants ou relevant du patrimoine littéraire régional.
Le nombre d'aides est limité à 2 par an et par éditeur dans la limite des crédits disponibles.
Si une entreprise a obtenu une aide à la publication d'ouvrages et de revues pour une collection sur une année, elle ne peut déposer une nouvelle demande d'aide pour la publication de collections dans un délai de 2 ans suivant la notification juridique de l'attribution de cette aide.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions d'attribution de l'aide
L'entreprise devra réaliser l'intégralité du programme dans un délai de 24 mois suivant la date de la notification juridique de l'attribution de l'aide.
L'apport propre de l'éditeur est au minimum de 20 % du montant total du projet.
Opérations éligibles
Projets éligibles
Les projets éligibles à l'aide à la publication d'ouvrages et de revues sont les suivants :
- Édition d'un titre non encore publié ;
- Lancement ou développement de collections de livres non encore publiés et formant un ensemble cohérent d'au minimum 2 titres avec l'objectif de constituer un fonds d'ouvrage de référence ;
- Édition d'une revue publiant des textes originaux ;
- Édition et réédition relevant du patrimoine littéraire régional.
Sont exclus :
- Ouvrages de pédagogie et publications de thèse, actes de colloque ;
- Revues et magazines d'information culturelle, généraliste ou ludique ;
- Projets publiés avant la notification de l'aide ;
- Projets présentés par les éditeurs pratiquant le compte d'auteur ;
- Projets relevant de l'auto production ;
- Réimpressions.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles à l'aide à la publication d'ouvrages et de revues sont les suivantes :
- Coûts de fabrication (devis de référence) ;
- Frais de préparation, de correction et de composition du manuscrit ;
- Frais de conception graphique ;
- Rémunération des auteurs versée avant la parution de l'ouvrage (à-valoir) ;
- Achats de droits iconographiques ;
- Rémunérations forfaitaires des collaborateurs scientifiques ou techniques ;
- Frais de communication ;
- Frais de déplacements et d'hébergement du ou des auteurs et/ou de l'éditeur, dans le cas d'opération de promotion, lors de festivals ou de salons.
Sont exclus :
- Services bancaires et assimilés ;
- Redevances, impôts et taxes ;
- Charges financières ;
- Charges exceptionnelles ;
- Charges aux amortissements et provisions ;
- Toutes dépenses payées en espèce.
En résumé, l'aide à la publication d'ouvrages et de revues est un dispositif de soutien financier destiné à encourager la production éditoriale régionale de qualité, favoriser l'émergence de nouveaux talents et accompagner la prise de risque économique des éditeurs. Les montants, conditions et opérations éligibles sont détaillés dans cet article, permettant aux éditeurs de mieux comprendre les critères d'attribution de cette aide.
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