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Qu'est-ce que l'Aide à la participation à un projet européen ?
L'objectif de l'Aide à la participation à un projet européen est de permettre aux entreprises de connaître les opportunités de participer à des projets européens. Cette subvention vise à analyser l'intégration des projets européens dans leur stratégie de développement ou de participer à un projet spécifique.
Quel est le montant de subvention possible avec le dispositif Aide à la participation à un projet européen ?
Concernant le dispositif Aide à la participation à un projet européen, voici le montant potentiel de subvention :
- Si vous bénéficiez d'un accompagnement de 4 jours, la subvention représente 80 % des dépenses éligibles, ce qui est plafonné à 3 000 € HT ;
- En cas d'accompagnement supplémentaire, la subvention représente 50 % des dépenses éligibles, ce qui est limite à 4 500 € HT.
Veuillez noter que ce dispositif est accordé conformément au régime européen d'exemption par catégorie "de minimis". Ce régime fixe la limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs pour le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Qu'est-ce que le dispositif Aide à la participation à un projet européen offre aux entreprises ?
A l'aide du dispositif Aide à la participation à un projet européen, diverses opérations seront couvertes pour faciliter votre engagement et votre réussite dans un projet européen. Cette subvention vise à soutenir les entreprises dans leur démarche en offrant deux formes d'accompagnements :
- Un accompagnement initial de 4 jours :
- Prise en main du dossier de l'entreprise
- Développement d'un plan d'action
- Relecture d'un dossier déjà finalisé
- Recherche de partenaires
- Un approfondissement des actions mises en place lors des premiers jours avec un accompagnement supplémentaire de 1 à 10 jours.
Quelles entreprises sont éligibles pour le dispositif Aide à la participation à un projet européen en région Auvergne-Rhône-Alpes ?
Le dispositif Aide à la participation à un projet européen s'adresse spécifiquement aux entreprises établies en région Auvergne-Rhône-Alpes. Les différents types d'entreprises éligibles comprennent les TPE, PME, et ETI. Il s'agit donc d'une excellente opportunité de subvention pour les entreprises de cette région cherchant à s'impliquer dans un projet paneuropéen.
Quelles sont les dépenses éligibles pour l'Aide à la participation à un projet européen ?
Les dépenses éligibles pour l'Aide à la participation à un projet européen sont exclusivement liées aux prestations externes de conseil. Ces prestations doivent être effectuées par des prestataires référencés par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, suite à l'appel à référencement réalisé dans le cadre du même dispositif. Pour être conforme à ces conditions, l'entreprise bénéficiaire est tenue de réaliser une mise en concurrence impliquant au moins deux prestataires.