Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide à la modernisation des activités commerciales et artisanales
Les points essentiels du dispositif « Aide à la modernisation des activités commerciales et artisanales » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide à la modernisation des commerces et artisans ?
L’objectif de l’aide à la modernisation des activités commerciales et artisanales est de permettre aux entreprises de réaliser des investissements nécessaires à la pérennité de leur activité. Ce dispositif vise à soutenir les commerçants et artisans dans leurs efforts de modernisation et d’adaptation aux évolutions du marché.
Quel est le montant de l'aide à la modernisation des commerces et artisans ?
Le montant de l’aide à la modernisation des activités commerciales et artisanales correspond à une subvention représentant 20% des dépenses éligibles. Cette subvention est plafonnée à 6 000 €.
Quels investissements sont éligibles à l'aide pour les commerces de proximité ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :
- Les investissements matériels et travaux extérieurs de modernisation ou d’embellissement qui ont un impact positif sur le chiffre d’affaires ou l’activité
- Pour les commerces sédentaires : les travaux d’aménagement ou d’équipements extérieurs, à l’exception du mobilier de terrasse et des stores
- Pour les commerces non sédentaires : l’aménagement de l’espace de vente
Les dépenses suivantes ne sont pas éligibles :
- Le matériel roulant et les équipements de production
- Les dispositifs autocollants ou amovibles qui occultent totalement ou partiellement une vitrine ou une porte
- Les banderoles et toute signalétique temporaire et amovible
- Les dispositifs non conformes au code de l’Environnement ou ne s’inscrivant pas dans une démarche éco-responsable
Qui peut bénéficier de l'aide à la modernisation commerciale et artisanale ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à la modernisation des activités commerciales et artisanales sont :
- Les entreprises commerciales et artisanales de moins de 10 salariés, immatriculées au RCS ou au RM, avec un chiffre d’affaires inférieur à 1 000 000 € HT
- Les porteurs de projets commerciaux et artisanaux de moins de 10 salariés, dont l’activité sera immatriculée au RCS ou au RM, prévoyant un chiffre d’affaires inférieur à 1 000 000 € HT
- Les entreprises créées, en création ou en reprise, exerçant dans les centralités des communes de la Communauté d’agglomération Rochefort Océan
- Les commerçants non sédentaires basés dans la Communauté d’agglomération Rochefort Océan, exerçant principalement sur ce territoire
Les entreprises non éligibles comprennent les holdings, SCI, organismes de portage salarial, activités bancaires, immobilières, financières, assurances, professions libérales, franchises sans centre de décision local, activités de conseil et entreprises en difficulté.
Quelles sont les conditions d'éligibilité à l'aide à la modernisation des commerces ?
Les conditions pour bénéficier de l’aide à la modernisation des activités commerciales et artisanales sont :
- Les entreprises doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales
- Les investissements ne doivent pas avoir débuté avant la réception du dossier complet, ce qui inclut :
- Signature de devis
- Ordre de service
- Bon de commande