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Quel est l'objectif de l'Aide à la faisabilité d'ouverture de l'entreprise au public ?
L'objectif de l'Aide à la faisabilité d'ouverture de l'entreprise au public est de soutenir les entreprises dans l'évaluation de la faisabilité de leur projet d'ouverture au public. Ce dispositif est conçu pour aider les entreprises à examiner différents aspects de leurs projets, y compris:
- La faisabilité stratégique, permettant de déterminer si le projet s'inscrit dans la vision à long terme de l'entreprise.
- L'analyse technique, pour vérifier l'adéquation des moyens techniques avec les exigences du projet.
- L'estimation financière, assurant la viabilité économique du projet.
À travers cette subvention, les entreprises peuvent ainsi s'assurer que leur projet d'accueil du public est bien fondé et réalisable avant d'engager d'importantes ressources.
Quel est le montant maximum de la subvention pour l'Aide à la faisabilité d'ouverture d'entreprise?
Concernant le dispositif d'Aide à la faisabilité d'ouverture de l'entreprise au public, le montant de l'aide se présente sous forme de subvention. Cette dernière peut couvrir jusqu'à 50 % des frais engagés pour votre étude de faisabilité. Veuillez noter que l'assistance financière est plafonnée à 2 000 euros hors taxes (HT).
Quels sont les critères d'éligibilité pour l'Aide à la faisabilité d'ouverture au public ?
L'Aide à la faisabilité d'ouverture de l'entreprise au public concerne les études permettant d'évaluer divers aspects essentiels avant de rendre votre entreprise accessible au public. Les opérations susceptibles de bénéficier de cette subvention englobent :
- L'étude de faisabilité sur le plan stratégique, incluant l'analyse des objectifs, le positionnement de l'entreprise sur le marché, et l'intégration de l'opération dans la stratégie globale de l'entreprise ;
- L'approche technique permettant de définir les modalités pratiques de mise en œuvre ;
- La dimension financière pour établir un modèle économique viable et précis.
Quels critères doivent remplir les entreprises pour obtenir l'Aide à la faisabilité d'ouverture au public ?
Les entreprises souhaitant bénéficier de l'Aide à la faisabilité d'ouverture de l'entreprise au public doivent répondre à plusieurs critères d'éligibilité :
- Avoir un effectif compris entre 5 et 250 salariés ;
- Satisfaire aux conditions ordinaires d'éligibilité aux subventions d'État, telles que l'immatriculation sur le territoire français, être en situation financière saine (in bonis), et être en conformité avec les obligations fiscales et sociales ;
- Ne pas avoir ouvert de manière régulière aux touristes entre 2017 et 2019, ce qui est défini comme un accueil inférieur à 80 jours par an, de mai à septembre, ou inférieur à 60 jours par an, du 15 juin au 30 septembre ;
- Exercer une activité de production ou de transformation susceptible d'être présentée au public à travers des visites ou des démonstrations.
Il est à noter que les groupements d'entreprises sont également éligibles à cette subvention.