Subvention

Aide à la création ou à la reprise de TPE : Soutien financier pour les entrepreneurs en Hauts-de-France

La subvention vise à soutenir financièrement les projets de création ou de reprise d'activités économiques, facilitant ainsi l'accès à d'autres financements. Elle a pour objectif de favoriser la création d'emplois et de richesses sur le territoire de la Région des Hauts-de-France.

19/9/2023
Aide à la création ou à la reprise de TPE
Aide à la création ou à la reprise de TPE

Objectifs de l'aide à la création ou à la reprise de TPE

L'objectif principal de cette aide est de soutenir financièrement les projets de création et de reprise d'activités économiques dans la région des Hauts-de-France. Elle vise également à :

  • Faciliter l'accès à d'autres financements pour les entrepreneurs ;
  • Favoriser la création d'emplois et de richesses sur le territoire de la région.

Montant de l'aide

L'aide accordée prend la forme d'une subvention représentant 30 % du montant des investissements éligibles, dans la limite de 7 500 €. La subvention ne peut être supérieure aux fonds propres et quasi-fonds propres de l'entreprise (capital, compte courant et prêt d'honneur).

Une bonification de 1 000 € pourra être accordée à l'entreprise pour tout emploi créé en CDI temps plein au jour de la demande de subvention, en dehors de celui de l'entrepreneur. Cette embauche doit avoir lieu dans la première année de création. Le versement de la subvention sera effectué après 6 mois de présence du salarié dans l'entreprise. Si le salarié démissionne ou est licencié dans la première année, il doit être remplacé dans le mois, auquel cas la communauté de communes de Flandre Lys récupérera sa subvention de 1 000 € sur l'appui d'un titre à la collectivité.

L'aide ne pourra être obtenue qu'une seule fois.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible à l'aide à la création ou à la reprise de TPE, le programme d'investissement de l'entreprise, évalué sur un an et hors investissements immobiliers, doit être au minimum de 4 000 € HT et au maximum de 25 000 € HT.

Opérations éligibles

Les investissements éligibles à l'aide à la création ou à la reprise de TPE sont les suivants :

  • Investissements à l'usage exclusif de l'activité professionnelle (exclusion des biens à usage mixte, privé-professionnel) acquis auprès d'entreprises régulièrement immatriculées.

En revanche, ne sont pas éligibles :

  • Les acquisitions et les constructions de biens immobiliers ;
  • Les investissements en crédit-bail ;
  • Les investissements réalisés par l'entreprise pour elle-même ;
  • Les consommables ;
  • Les travaux effectués soi-même (il faut faire appel à une entreprise).

Récapitulatif des caractéristiques de l'aide à la création ou à la reprise de TPE

Pour faciliter la compréhension des informations présentées ci-dessus, voici un récapitulatif des principales caractéristiques de l'aide à la création ou à la reprise de TPE :

  • Objectifs : soutenir financièrement les projets de création et de reprise d'activités économiques, faciliter l'accès à d'autres financements et favoriser la création d'emplois et de richesses sur le territoire des Hauts-de-France.
  • Montant : subvention représentant 30 % du montant des investissements éligibles, dans la limite de 7 500 €. Bonification de 1 000 € pour tout emploi créé en CDI temps plein.
  • Conditions d'éligibilité : programme d'investissement de l'entreprise compris entre 4 000 € HT et 25 000 € HT, hors investissements immobiliers.
  • Opérations éligibles : investissements à l'usage exclusif de l'activité professionnelle, acquis auprès d'entreprises régulièrement immatriculées.

En conclusion, l'aide à la création ou à la reprise de TPE est un dispositif intéressant pour les entrepreneurs souhaitant développer leur activité économique dans la région des Hauts-de-France. Elle permet de bénéficier d'un soutien financier pour les investissements éligibles et favorise la création d'emplois et de richesses sur le territoire.

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à la création ou à la reprise de TPE".

Communauté de communes Flandre Lys

Téléphone
03 28 50 14 90
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
500 rue de la Lys
Ville
La Gorgue
Code postal 
59253

Région Hauts-de-France

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide à la création ou à la reprise de TPE

A quoi sert le dispositif Aide à la création ou à la reprise de TPE ?

L'objectif de l'aide est de :

  • Soutenir financièrement les projets de création ou de reprise d'activités économiques.
  • Faciliter l'accès à d'autres financements.
  • Favoriser la création d'emplois et de richesses dans la Région des Hauts-de-France.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à la création ou à la reprise de TPE ?

Détails de la subvention :

  • 30 % du montant des investissements éligibles.
  • Limite de 7 500 €.
  • Ne doit pas dépasser les fonds propres de l'entreprise.
  • Bonification de 1 000 € pour chaque emploi créé en CDI, sous conditions.
  • Versement après 6 mois de présence du salarié.
  • Obligation de remplacement rapide du salarié en cas de départ.
  • L'aide est accordée une seule fois.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à la création ou à la reprise de TPE ?

Les opérations éligibles comprennent :

  • Investissements exclusivement professionnels, excluant les biens à usage mixte.
  • Acquisitions réalisées auprès d'entreprises immatriculées.

Les opérations non éligibles incluent :

  • Acquisitions et constructions de biens immobiliers.
  • Investissements en crédit-bail.
  • Investissements réalisés par l'entreprise pour elle-même.
  • Consommables.
  • Travaux effectués en interne sans faire appel à une entreprise.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à la création ou à la reprise de TPE ?

Les bénéficiaires éligibles sont :

  • Entreprises créées ou reprises entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022.
  • Ayant moins de 10 salariés.
  • Appartenant aux secteurs de l'artisanat, du commerce et des services.
  • Exerçant sur le territoire de la communauté de communes de Flandre Lys.
  • N'ayant pas reçu d'aide directe ou indirecte de la Communauté de Communes de Flandre Lys.

Les exclusions comprennent :

  • Professions libérales.
  • Agriculteurs.
  • Apports d'entreprises individuelles à des sociétés.
  • Transferts d'établissements au sein de la Communauté de Communes de Flandre Lys.
  • Activités non sédentaires.
  • Activités liées au transport routier.

Conditions de l'investissement :

  • Programme d'investissement évalué sur un an, hors immobilier.
  • Montant minimum de 4 000 € HT.
  • Montant maximum de 25 000 € HT.
Bloom Toulouse - avocats, conseils financiers et CPI

Bloom Toulouse - avocats, conseils financiers et CPI

19 Rue Job, 31000 Toulouse, France

Phone:

+33787876083

Rating:

★★★★★

Hours:

09:00-18:00 (Mon-Fri)

Vous souhaitez être accompagné sur vos demandes de fonds publics ?
Prenez rendez-vous avec un expert en levée de fonds publics chez Bloom, et créez votre roadmap pour un financement réfléchi.
Prendre rendez-vous
Autres financements

Découvrez une autre aide dans le domaine Entrepreneuriat

Cette aides territoriales n'est pas la seule disponible dans le domaine Entrepreneuriat.

Aide pour les services réguliers de transport public de personnes routiers et guidés urbains particulièrement affectés par la crise sanitaire de 2020

Aide pour les services réguliers de transport public de personnes routiers et guidés urbains particulièrement affectés par la crise sanitaire de 2020

Cette page fournit des informations sur la subvention destinée à soutenir les services de transport public routiers et urbains affectés par la crise sanitaire de 2020. Les demandes peuvent être effectuées jusqu'au 2 janvier 2024.

1/12/2023

FEDER - Fonds pour une Transition Juste (FTJ) - Recherche et Innovation dans les entreprises pour une transition juste

FEDER - Fonds pour une Transition Juste (FTJ) - Recherche et Innovation dans les entreprises pour une transition juste

Cette page fournit des informations sur la subvention FEDER-FTJ, destinée à soutenir la recherche et l'innovation dans les entreprises pour une transition juste.

29/11/2023

Dispositif "Je recrute mon premier docteur"

Dispositif "Je recrute mon premier docteur"

Le dispositif 'Je recrute mon premier docteur' aide les entreprises à embaucher des jeunes doctorants, favorisant le transfert de compétences et l'insertion professionnelle des diplômés.

29/11/2023

Appel à projets "Innovation Long-métrage"

Appel à projets "Innovation Long-métrage"

Cette page fournit des informations sur la subvention 'Innovation Long-métrage', visant à soutenir les producteurs régionaux dans le développement d'œuvres cinématographiques. Date limite : 5 février 2024.

29/11/2023

Appel à projets "Innov'up Sport et Événementiel durable"

Appel à projets "Innov'up Sport et Événementiel durable"

Cette page fournit des informations sur la subvention 'Innov'up Sport et Événementiel durable', destinée à soutenir les TPE, PME et ETI d’Île-de-France. Date limite de candidature : 1er mars 2024.

29/11/2023

PASS Transitions

PASS Transitions

La page décrit la subvention PASS Transitions, un soutien financier pour les transitions environnementale, économique, sociétale et numérique. Elle offre des détails sur l'éligibilité et le processus de demande.

28/11/2023

Normandie Entreprises Industries - Industries agroalimentaires

Normandie Entreprises Industries - Industries agroalimentaires

La page décrit la subvention offerte par Normandie Entreprises Industries pour aider les entreprises agroalimentaires à moderniser leur production et renforcer leur compétitivité.

28/11/2023

IDEE CONSEIL : Aide à l’émergence et à la structuration d’un projet photovoltaïque exemplaire en autoconsommation

IDEE CONSEIL : Aide à l’émergence et à la structuration d’un projet photovoltaïque exemplaire en autoconsommation

IDEE CONSEIL aide à structurer et à développer des projets photovoltaïques exemplaires en autoconsommation, favorisant ainsi une énergie plus durable et autonome.

28/11/2023

FEDER : "Favoriser le développement d’un tourisme responsable valorisant les atouts du territoire normand"

FEDER : "Favoriser le développement d’un tourisme responsable valorisant les atouts du territoire normand"

La subvention FEDER vise à favoriser un tourisme responsable en Normandie. Elle soutient les projets valorisant le patrimoine culturel et ayant un impact économique et social significatif sur le territoire.

28/11/2023

FEDER - Fonds pour une Transition Juste (FTJ) - Investissements dans les énergies renouvelables et les infrastructures vertes pour une transition juste

FEDER - Fonds pour une Transition Juste (FTJ) - Investissements dans les énergies renouvelables et les infrastructures vertes pour une transition juste

La page décrit la subvention FEDER-FTJ, visant à soutenir les régions vers la neutralité climatique et à amortir les coûts socio-économiques de la transition.

28/11/2023