Objectifs de l'aide à la création ou à la reprise de TPE
L'objectif principal de cette aide est de soutenir financièrement les projets de création et de reprise d'activités économiques dans la région des Hauts-de-France. Elle vise également à :
- Faciliter l'accès à d'autres financements pour les entrepreneurs ;
- Favoriser la création d'emplois et de richesses sur le territoire de la région.
Montant de l'aide
L'aide accordée prend la forme d'une subvention représentant 30 % du montant des investissements éligibles, dans la limite de 7 500 €. La subvention ne peut être supérieure aux fonds propres et quasi-fonds propres de l'entreprise (capital, compte courant et prêt d'honneur).
Une bonification de 1 000 € pourra être accordée à l'entreprise pour tout emploi créé en CDI temps plein au jour de la demande de subvention, en dehors de celui de l'entrepreneur. Cette embauche doit avoir lieu dans la première année de création. Le versement de la subvention sera effectué après 6 mois de présence du salarié dans l'entreprise. Si le salarié démissionne ou est licencié dans la première année, il doit être remplacé dans le mois, auquel cas la communauté de communes de Flandre Lys récupérera sa subvention de 1 000 € sur l'appui d'un titre à la collectivité.
L'aide ne pourra être obtenue qu'une seule fois.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à l'aide à la création ou à la reprise de TPE, le programme d'investissement de l'entreprise, évalué sur un an et hors investissements immobiliers, doit être au minimum de 4 000 € HT et au maximum de 25 000 € HT.
Opérations éligibles
Les investissements éligibles à l'aide à la création ou à la reprise de TPE sont les suivants :
- Investissements à l'usage exclusif de l'activité professionnelle (exclusion des biens à usage mixte, privé-professionnel) acquis auprès d'entreprises régulièrement immatriculées.
En revanche, ne sont pas éligibles :
- Les acquisitions et les constructions de biens immobiliers ;
- Les investissements en crédit-bail ;
- Les investissements réalisés par l'entreprise pour elle-même ;
- Les consommables ;
- Les travaux effectués soi-même (il faut faire appel à une entreprise).
Récapitulatif des caractéristiques de l'aide à la création ou à la reprise de TPE
Pour faciliter la compréhension des informations présentées ci-dessus, voici un récapitulatif des principales caractéristiques de l'aide à la création ou à la reprise de TPE :
- Objectifs : soutenir financièrement les projets de création et de reprise d'activités économiques, faciliter l'accès à d'autres financements et favoriser la création d'emplois et de richesses sur le territoire des Hauts-de-France.
- Montant : subvention représentant 30 % du montant des investissements éligibles, dans la limite de 7 500 €. Bonification de 1 000 € pour tout emploi créé en CDI temps plein.
- Conditions d'éligibilité : programme d'investissement de l'entreprise compris entre 4 000 € HT et 25 000 € HT, hors investissements immobiliers.
- Opérations éligibles : investissements à l'usage exclusif de l'activité professionnelle, acquis auprès d'entreprises régulièrement immatriculées.
En conclusion, l'aide à la création ou à la reprise de TPE est un dispositif intéressant pour les entrepreneurs souhaitant développer leur activité économique dans la région des Hauts-de-France. Elle permet de bénéficier d'un soutien financier pour les investissements éligibles et favorise la création d'emplois et de richesses sur le territoire.
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