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Comment fonctionne l'aide pour la création/reprise d'entreprise destinée aux personnes handicapées ?
L'objectif principal de l'Aide à la création et la reprise d'entreprise est de favoriser l'autonomie professionnelle des personnes en situation de handicap. Ce dispositif vise à subventionner l'initiative de ces individus pour qu'ils puissent devenir entrepreneurs en lançant ou en reprenant une activité commerciale.
Quel est le montant de l'Aide à la création et la reprise d'entreprise?
Concernant le montant de Aide à la création et la reprise d'entreprise, il s'agit d'une aide forfaitaire s'élevant à 6 300 €. Cette subvention présente plusieurs avantages :
- Elle est cumulable avec les aides de droit commun.
- Elle peut également être complétée par d'autres aides proposées par l'Agefiph.
Il est important de noter que cette subvention est attribuée une seule fois et n'est donc pas renouvelable.
Qu'est-ce que la subvention pour la création et la reprise d'entreprise finance-t-elle ?
Le dispositif Aide à la création et la reprise d'entreprise propose un financement ciblé pour soutenir les entrepreneurs. Les opérations pouvant être financées par cette subvention incluent :
- Financement du démarrage de l’activité
Quels sont les bénéficiaires de l'Aide à la création et la reprise d'entreprise pour les personnes handicapées ?
Les entreprises éligibles au dispositif Aide à la création et la reprise d'entreprise sont initialement les personnes handicapées. Cela concerne celles et ceux qui visent à sécuriser leur parcours professionnel par la création d'une activité pérenne.
Plus spécifiquement, la subvention peut être accordée à un salarié en quête de reconversion, tel qu'un salarié démissionnaire, un salarié sous contrat à durée déterminée (CDD) ou un salarié travaillant à temps partiel, dès lors qu'il porte un projet de création ou de reprise d'entreprise susceptible de générer des emplois stables.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour l'Aide à la création et la reprise d'entreprise?
Pour être éligible à l'Aide à la création et la reprise d'entreprise, le projet doit respecter certaines conditions :
- Conférer à la personne handicapée un statut de dirigeant de la société. Sont exclus les projets concernant la création d'activité saisonnière, les associations, les Sociétés Civiles Immobilières, les Entreprises d'Insertion par l'Activité Economique, ainsi que les Sociétés de Fait.
- Représenter un investissement d'au moins 7 500 euros, incluant un apport personnel en fonds propres minimum de 1 200 euros, l'subvention forfaitaire de l'Agefiph s'élevant à 6 300 euros, et le complément provenant d'autres financements (droit commun, etc.).
Cabinet Bloom