Questions-réponses : Aide à la création et au développement d'entreprises
Les points essentiels du dispositif « Aide à la création et au développement d’entreprises » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide à la création d'entreprises Mad & Moselle ?
L’objectif de l’aide à la création et au développement d’entreprises est de soutenir la création et le développement d’entreprises sur le territoire de Mad & Moselle. Ce dispositif vise à stimuler l’activité économique locale en accompagnant les porteurs de projets et les entrepreneurs dans leurs démarches.
Quel est le montant de l'aide à la création d'entreprise ?
Le montant de l’aide à la création et au développement d’entreprises se compose d’un taux général et de bonifications :
- Le taux d’aide général est une subvention représentant 25% des dépenses éligibles.
- Une bonification de 10% des investissements éligibles (plafonnée à 1 500 €) est accordée pour une implantation sur les Zones d’Activités Economiques communautaires.
- Le « Coup de pouce Création d’emploi » offre une bonification de 10% pour un CDI à temps plein ou 5% pour un CDD d’au moins un an à temps plein.
- Le maintien et développement d’une activité ambulante bénéficie d’un appui supplémentaire de 10% des dépenses éligibles (plafonné à 1 500 €).
- Un bonus développement durable de 10% du montant total des investissements éligibles (plafonné à 1 500 €) est accordé pour certaines actions écologiques.
Quels investissements sont éligibles à l'aide pour les entreprises sédentaires et ambulantes ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :
Pour les entreprises sédentaires :
- Investissements de mise aux normes sanitaires (hors bâtiment)
- Augmentation de la capacité pour servir une clientèle plus large
- Amélioration de la productivité (renouvellement d’équipements, outils informatiques, logiciels métiers)
- Diversification vers de nouveaux segments de marché
- Aménagements extérieurs (vitrines, enseignes, façades) et systèmes de sécurité
Pour les entreprises touristiques et de loisirs :
Investissements liés à l’adaptation au changement climatique et à la sécurisation des sites extérieurs d’exploitation.
Pour les entreprises ambulantes :
- Acquisition d’équipements pour l’activité ambulante (véhicules, vitrines réfrigérées)
- Modernisation et sécurisation des locaux de préparation
Dépenses non éligibles :
- Travaux de VRD et de bâtiment
- Matériel de manutention
- Consommables et petit outillage
- Services annexes (formation, transport)
- Crédit-bail et location de matériel
- Acquisition de foncier ou de fonds de commerce
- Matériaux pour travaux en auto-construction
Qui peut bénéficier de l'aide au développement d'entreprises de Mad & Moselle ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à la création et au développement d’entreprises sont :
- Les TPE et PME industrielles, commerciales, artisanales, de services ou touristiques
- Les entreprises implantées ou projetant de s’implanter sur le territoire de la CC Mad & Moselle
- Les entreprises inscrites au Registre du Commerce et/ou au Répertoire des Métiers
- Les entreprises avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT
- Les entreprises dont la clientèle est composée à plus de 50% de particuliers
- Les entreprises à jour de leurs cotisations sociales et fiscales
- Les entreprises ayant un local identifiable et distinct du lieu d’habitation
Sont également éligibles :
- Les microentreprises
- Les entreprises en création ou nouvellement créées
- Les entreprises du tourisme et des loisirs
- Les structures de l’Economie Sociale et Solidaire
- Les exploitations agricoles pour leurs activités d’hébergement touristique, de restauration à la ferme ou de loisirs
- Les communes gérant des équipements touristiques commercialisés
Ne sont pas éligibles :
- Les entreprises artisanales du BTP
- Les hébergeurs touristiques non professionnels sans statut juridique
- Les professions libérales, pharmacies, banques et assurances
- Les exploitations agricoles hors activités touristiques et de loisirs
- Les entreprises de l’ESS sans activités marchandes
- Les entreprises franchisées avec un chiffre d’affaires supérieur à 300 000 € HT annuel
- Les entreprises ayant reçu une aide de la CC Mad & Moselle depuis moins d’un an
Quel est le montant minimum des dépenses éligibles pour l'Aide à la création d'entreprises ?
L’Aide à la création et au développement d’entreprises fixe des conditions financières précises. Les dépenses éligibles doivent se situer entre 5 000 € et 15 000 € HT pour que le projet soit recevable.