Aide à la création d'entreprises Mad & Moselle : jusqu'à 25%

L’Aide à la création et au développement d’entreprises propose une subvention de 25% des dépenses éligibles sur le territoire de Mad & Moselle. Le dispositif inclut :

  • Une bonification pour l’implantation en Zone d’Activités Économiques
  • Un bonus pour la création d’emplois
  • Un soutien aux activités ambulantes
  • Des avantages pour les initiatives écologiques

Les entreprises peuvent cumuler plusieurs bonifications pour optimiser leur financement.

Aide à la création et au développement d'entreprises : Un appui financier pour la création et le développement de TPE/PME sur le territoire de Mad & Moselle
Sommaire : Aide à la création et au développement d'entreprises

Questions-réponses : Aide à la création et au développement d'entreprises

Les points essentiels du dispositif « Aide à la création et au développement d’entreprises » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.

L’objectif de l’aide à la création et au développement d’entreprises est de soutenir la création et le développement d’entreprises sur le territoire de Mad & Moselle. Ce dispositif vise à stimuler l’activité économique locale en accompagnant les porteurs de projets et les entrepreneurs dans leurs démarches.

Le montant de l’aide à la création et au développement d’entreprises se compose d’un taux général et de bonifications :

  • Le taux d’aide général est une subvention représentant 25% des dépenses éligibles.
  • Une bonification de 10% des investissements éligibles (plafonnée à 1 500 €) est accordée pour une implantation sur les Zones d’Activités Economiques communautaires.
  • Le « Coup de pouce Création d’emploi » offre une bonification de 10% pour un CDI à temps plein ou 5% pour un CDD d’au moins un an à temps plein.
  • Le maintien et développement d’une activité ambulante bénéficie d’un appui supplémentaire de 10% des dépenses éligibles (plafonné à 1 500 €).
  • Un bonus développement durable de 10% du montant total des investissements éligibles (plafonné à 1 500 €) est accordé pour certaines actions écologiques.

Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :

Pour les entreprises sédentaires :

  • Investissements de mise aux normes sanitaires (hors bâtiment)
  • Augmentation de la capacité pour servir une clientèle plus large
  • Amélioration de la productivité (renouvellement d’équipements, outils informatiques, logiciels métiers)
  • Diversification vers de nouveaux segments de marché
  • Aménagements extérieurs (vitrines, enseignes, façades) et systèmes de sécurité

Pour les entreprises touristiques et de loisirs :

Investissements liés à l’adaptation au changement climatique et à la sécurisation des sites extérieurs d’exploitation.

Pour les entreprises ambulantes :

  • Acquisition d’équipements pour l’activité ambulante (véhicules, vitrines réfrigérées)
  • Modernisation et sécurisation des locaux de préparation

Dépenses non éligibles :

  • Travaux de VRD et de bâtiment
  • Matériel de manutention
  • Consommables et petit outillage
  • Services annexes (formation, transport)
  • Crédit-bail et location de matériel
  • Acquisition de foncier ou de fonds de commerce
  • Matériaux pour travaux en auto-construction

Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à la création et au développement d’entreprises sont :

  • Les TPE et PME industrielles, commerciales, artisanales, de services ou touristiques
  • Les entreprises implantées ou projetant de s’implanter sur le territoire de la CC Mad & Moselle
  • Les entreprises inscrites au Registre du Commerce et/ou au Répertoire des Métiers
  • Les entreprises avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT
  • Les entreprises dont la clientèle est composée à plus de 50% de particuliers
  • Les entreprises à jour de leurs cotisations sociales et fiscales
  • Les entreprises ayant un local identifiable et distinct du lieu d’habitation

Sont également éligibles :

  • Les microentreprises
  • Les entreprises en création ou nouvellement créées
  • Les entreprises du tourisme et des loisirs
  • Les structures de l’Economie Sociale et Solidaire
  • Les exploitations agricoles pour leurs activités d’hébergement touristique, de restauration à la ferme ou de loisirs
  • Les communes gérant des équipements touristiques commercialisés

Ne sont pas éligibles :

  • Les entreprises artisanales du BTP
  • Les hébergeurs touristiques non professionnels sans statut juridique
  • Les professions libérales, pharmacies, banques et assurances
  • Les exploitations agricoles hors activités touristiques et de loisirs
  • Les entreprises de l’ESS sans activités marchandes
  • Les entreprises franchisées avec un chiffre d’affaires supérieur à 300 000 € HT annuel
  • Les entreprises ayant reçu une aide de la CC Mad & Moselle depuis moins d’un an

L’Aide à la création et au développement d’entreprises fixe des conditions financières précises. Les dépenses éligibles doivent se situer entre 5 000 € et 15 000 € HT pour que le projet soit recevable.

Informations de contact

Communauté de Communes Mad & Moselle

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Fil de discussion sur le dispositif "Aide à la création et au développement d'entreprises"

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