Subvention

La subvention vise à soutenir financièrement les projets de création d'activités économiques à potentiel, génératrices d'emplois. Elle contribue ainsi au développement économique et à l'emploi dans la région Haut de France.

9/10/2023
Aide à la création et à la reprise de start-up
Aide à la création et à la reprise de start-up

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à la création et à la reprise de start-up".

Région Hauts-de-France

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FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide à la création et à la reprise de start-up

A quoi sert le dispositif Aide à la création et à la reprise de start-up ?

  • Soutenir financièrement les projets de création d'activités économiques à potentiel, génératrices d'emplois
  • Contribuer au développement économique et à l'emploi dans la région Haut de France.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à la création et à la reprise de start-up ?

  • Subvention comprise entre 10 000 et 195 000 €
  • Un bonus de 5 000 € sera accordée pour les entreprises dont l'activité principale s'inscrit dans l'une des filières d'avenir stratégiques prioritaires, innovantes et créatrices de richesses et d'emplois : le mix énergétique, la décarbonation, le bâtiment durable, la mobilité durable, l'économie circulaire.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à la création et à la reprise de start-up ?

  • Coût des investissements matériels de production neufs ou d'occasion, sous réserve qu'ils n'aient pas fait l'objet d'un financement public : matériel de production, de bureautique et d'informatique (hors financement par crédit-bail et dispositifs assimilés)
  • Dépenses d'aménagement nécessaires à l'installation de matériels de production (hors immobilier)
  • Coût des investissements incorporels liés directement au projet de création : brevets, logiciels, ERP, frais de conseil, site internet, frais de recrutement, salons, R&D hors salaires

Est également éligible l'embauche a minima de 3 emplois en CDI ETP ou CDI à temps partiel si l'ensemble de ces temps partiels couvre 1 ETP.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à la création et à la reprise de start-up ?

Entreprises éligibles :

  • Ayant leur siège social et exerçant une activité dans la Région Hauts de France
  • Dont le dirigeant n'a pas de mandat de gestion dans une autre société commerciale
  • Dont le capital n'est pas détenu à 50% ou plus par une ou plusieurs autres sociétés

Sont prioritaires :

  • Entreprises déposant leur dossier de demande avant la clôture de leur 1er exercice fiscal et/ou à la reprise d'entreprise à la barre du tribunal (nouveau n° de SIRET)
  • Entreprises industrielles (présence d'une chaîne de production)
  • Entreprises de prestations de services à haute valeur ajoutée
  • Entreprises innovantes ayant le statut de JEI (Jeune Entreprise Innovante) ou étant accompagnée par une structure spécialisée dans l'accompagnement et/ou le financement des entreprises innovantes, suivies dans le cadre de dispositifs spécifiques innovation (BPI innovation, LMI Innovation, Programme Innotech de Réseau Entreprendre, Finovam, etc.) et les interventions du Fonds Régional Innovation des Incubateurs.

Ne sont pas éligibles :

  • Commerce et négoce
  • Professions réglementées ou assimilées
  • Activités financières et immobilières
  • Organismes de formation
  • Secteur agricole (production primaire)
  • Secteur de la pêche et de l'aquaculture
  • Transport routier de marchandises.
Bloom Toulouse - avocats, conseils financiers et CPI

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