Objectif : Soutenir les investissements des PME
L'objectif principal de l'aide à l'investissement productif des PME est de soutenir les projets d'investissement visant à améliorer la compétitivité des entreprises et à réduire leur impact environnemental. Cette aide financière est accordée sous forme de subvention, représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 4 500 €. L'aide pourra être déplafonnée en fonction de l'intérêt du projet pour le territoire. Il est important de noter que ce dispositif n'est pas cumulable avec une aide de la région Grand-Est pour le même projet.
Montant de l'aide
- Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles
- Limite de 4 500 €
- Possibilité de déplafonnement en fonction de l'intérêt du projet pour le territoire
- Non cumulable avec une aide de la région Grand-Est pour le même projet
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de l'aide à l'investissement productif des PME, les entreprises doivent remplir certaines conditions. Elles devront notamment justifier d'une situation financière saine sur les trois derniers exercices fiscaux et ne pas être en procédure collective ou judiciaire. De plus, la dépense subventionnable devra être comprise entre 3 000 € et 15 000 € HT.
Critères financiers
- Situation financière saine sur les trois derniers exercices fiscaux
- Absence de procédure collective ou judiciaire
Montant de la dépense subventionnable
- Compris entre 3 000 € et 15 000 € HT
Opérations éligibles
L'aide à l'investissement productif des PME concerne les projets d'investissement de modernisation des outils permettant une amélioration technologique pour l'entreprise en limitant l'impact environnemental de son activité (déchet, efficacité énergétique, etc.).
Types d'investissement éligibles
- Modernisation des outils de production
- Amélioration technologique
- Réduction de l'impact environnemental (déchet, efficacité énergétique, etc.)
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles à l'aide à l'investissement productif des PME sont les investissements en matériel neuf ou d'occasion (sous condition) ou immatériel portant sur la modernisation des outils de production. Le renouvellement de matériel est éligible dans le seul cas où il permet une amélioration significative de la compétitivité de l'entreprise (sur une seule machine).
Liste des dépenses éligibles
- Investissements en matériel neuf ou d'occasion (sous condition) ou immatériel
- Modernisation des outils de production
- Renouvellement de matériel (si amélioration significative de la compétitivité)
Dépenses non éligibles
Certaines dépenses ne sont pas éligibles à l'aide à l'investissement productif des PME. Il s'agit notamment des dépenses liées au matériel de production financé par recours à la location financière sans clause de rachat et des dépenses liées à l'acquisition de matériel roulant.
- Dépenses liées au matériel de production financé par recours à la location financière sans clause de rachat
- Dépenses liées à l'acquisition de matériel roulant
En résumé
L'aide à l'investissement productif des PME est un dispositif de soutien financier destiné à encourager les entreprises à moderniser leurs outils de production et à améliorer leur compétitivité. Les projets éligibles doivent viser une amélioration technologique et une réduction de l'impact environnemental de l'entreprise. Les dépenses éligibles concernent principalement les investissements en matériel neuf ou d'occasion et la modernisation des outils de production. Les entreprises bénéficiaires devront justifier d'une situation financière saine et respecter les conditions d'éligibilité énoncées ci-dessus.
