Subvention

Aide à l'investissement productif des PME : Subventions pour projets innovants et durables

La subvention 'Aide à l'investissement productif des PME - Coup de pouce' vise à soutenir les investissements des PME en leur offrant un soutien financier. Cette subvention permet aux PME de bénéficier d'un coup de pouce pour réaliser des investissements productifs et ainsi renforcer leur compétitivité sur le marché.

6/9/2023
Aide à l'investissement productif des PME - Coup de pouce
Aide à l'investissement productif des PME - Coup de pouce

Objectif : Soutenir les investissements des PME

L'objectif principal de l'aide à l'investissement productif des PME est de soutenir les projets d'investissement visant à améliorer la compétitivité des entreprises et à réduire leur impact environnemental. Cette aide financière est accordée sous forme de subvention, représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 4 500 €. L'aide pourra être déplafonnée en fonction de l'intérêt du projet pour le territoire. Il est important de noter que ce dispositif n'est pas cumulable avec une aide de la région Grand-Est pour le même projet.

Montant de l'aide

  • Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles
  • Limite de 4 500 €
  • Possibilité de déplafonnement en fonction de l'intérêt du projet pour le territoire
  • Non cumulable avec une aide de la région Grand-Est pour le même projet

Conditions d'éligibilité

Pour bénéficier de l'aide à l'investissement productif des PME, les entreprises doivent remplir certaines conditions. Elles devront notamment justifier d'une situation financière saine sur les trois derniers exercices fiscaux et ne pas être en procédure collective ou judiciaire. De plus, la dépense subventionnable devra être comprise entre 3 000 € et 15 000 € HT.

Critères financiers

  • Situation financière saine sur les trois derniers exercices fiscaux
  • Absence de procédure collective ou judiciaire

Montant de la dépense subventionnable

  • Compris entre 3 000 € et 15 000 € HT

Opérations éligibles

L'aide à l'investissement productif des PME concerne les projets d'investissement de modernisation des outils permettant une amélioration technologique pour l'entreprise en limitant l'impact environnemental de son activité (déchet, efficacité énergétique, etc.).

Types d'investissement éligibles

  • Modernisation des outils de production
  • Amélioration technologique
  • Réduction de l'impact environnemental (déchet, efficacité énergétique, etc.)

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles à l'aide à l'investissement productif des PME sont les investissements en matériel neuf ou d'occasion (sous condition) ou immatériel portant sur la modernisation des outils de production. Le renouvellement de matériel est éligible dans le seul cas où il permet une amélioration significative de la compétitivité de l'entreprise (sur une seule machine).

Liste des dépenses éligibles

  • Investissements en matériel neuf ou d'occasion (sous condition) ou immatériel
  • Modernisation des outils de production
  • Renouvellement de matériel (si amélioration significative de la compétitivité)

Dépenses non éligibles

Certaines dépenses ne sont pas éligibles à l'aide à l'investissement productif des PME. Il s'agit notamment des dépenses liées au matériel de production financé par recours à la location financière sans clause de rachat et des dépenses liées à l'acquisition de matériel roulant.

  • Dépenses liées au matériel de production financé par recours à la location financière sans clause de rachat
  • Dépenses liées à l'acquisition de matériel roulant

En résumé

L'aide à l'investissement productif des PME est un dispositif de soutien financier destiné à encourager les entreprises à moderniser leurs outils de production et à améliorer leur compétitivité. Les projets éligibles doivent viser une amélioration technologique et une réduction de l'impact environnemental de l'entreprise. Les dépenses éligibles concernent principalement les investissements en matériel neuf ou d'occasion et la modernisation des outils de production. Les entreprises bénéficiaires devront justifier d'une situation financière saine et respecter les conditions d'éligibilité énoncées ci-dessus.

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l'investissement productif des PME - Coup de pouce".

Communauté de communes de la Région de Rambervillers

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide à l'investissement productif des PME - Coup de pouce

A quoi sert le dispositif Aide à l'investissement productif des PME - Coup de pouce ?

L'objectif est de soutenir les investissements des PME.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à l'investissement productif des PME - Coup de pouce ?

La subvention est de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 €. Elle peut être augmentée si le projet présente un intérêt particulier pour le territoire. L'aide n'est pas cumulable avec d'autres aides de la région Grand-Est pour le même projet. Elle est accordée dans le cadre du régime 'de minimis' de l'UE, limitant les aides publiques à 200 000 € sur trois ans par entreprise.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à l'investissement productif des PME - Coup de pouce ?

Les opérations éligibles comprennent : 

  • Investissement de modernisation des outils pour améliorer la technologie et réduire l'impact environnemental.
  • Achat de matériel neuf ou d'occasion (sous conditions) pour la modernisation des outils de production.
  • Renouvellement de matériel uniquement si cela améliore significativement la compétitivité.

Les dépenses non éligibles incluent :

  • Matériel de production financé par location sans option de rachat.
  • Acquisition de matériel roulant.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à l'investissement productif des PME - Coup de pouce ?

Les bénéficiaires sont :

  • PME et TPE de moins de 5 ans, selon la définition de l'UE, exerçant une activité de production ou de services dans la Communauté de Communes de la Région de Rambervillers.
  • Entreprises dont le capital n'est pas détenu à plus de 25 % par une ou plusieurs entreprises ne respectant pas les critères énoncés.

Les activités non éligibles sont :

  • Négoce.
  • Intermédiation financière.
  • Promotion ou location immobilière.
  • Professions libérales.

Les conditions pour bénéficier de l'aide sont :

  • Avoir une situation financière saine sur les trois derniers exercices fiscaux.
  • Ne pas être en procédure collective ou judiciaire.
  • La dépense subventionnable doit être comprise entre 1 000 € et 15 000 € HT.
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