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Quel est l'objectif de l'Aide à l'investissement productif des PME - Coup de pouce ?
L'objectif de l'Aide à l'investissement productif des PME - Coup de pouce est de soutenir les investissements des PME.
Quel est le montant de l'Aide à l'investissement productif des PME - Coup de pouce ?
La Aide à l'investissement productif des PME - Coup de pouce offre une subvention qui correspond à 20 % des dépenses éligibles. Toutefois, cet octroi est limité à un montant maximal de 3 000 euros.
L'ampleur de cette aide peut être revue à la hausse si le projet est jugé particulièrement bénéfique pour le territoire concerné.
Il est important de noter que ce dispositif ne peut pas être cumulé avec une autre aide provenant de la région Grand-Est pour le même projet.
Enfin, cette aide est accordée dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis". Ce régime limite le montant total des aides publiques à 200 000 € sur une période de 3 exercices consécutifs par entreprise.
Qu'est-ce que le dispositif Aide à l'investissement productif des PME - Coup de pouce et quelles sont les dépenses éligibles ?
Le dispositif de l'Aide à l'investissement productif des PME - Coup de pouce offre une subvention pour les investissements de modernisation technologique des outils de production, permettant de limiter l'impact environnemental des entreprises (déchets, efficacité énergétique, etc.).
Les dépenses éligibles à cette subvention comprennent :
- Des investissements en matériel neuf ou d'occasion (sous certaines conditions) ou immatériel, pour améliorer et moderniser les outils de production.
- Le renouvellement du matériel dans les cas où cela permet une amélioration significative de la compétitivité de l'entreprise (sur une seule machine).
Par ailleurs, certaines dépenses ne sont pas éligibles, notamment :
- Les dépenses liées au matériel de production financé par recours à la location financière sans clause de rachat.
- Les dépenses liées à l'acquisition de matériel roulant.
Quels types d'entreprises sont éligibles à l'Aide à l'investissement productif des PME - Coup de pouce ?
Les entreprises éligibles au dispositif "Aide à l'investissement productif des PME - Coup de pouce" sont les PME et TPE de moins de 5 ans au sens de l’Union européenne qui exercent leur activité de production ou de services sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Rambervillers.
Il est important de noter que le capital de ces entreprises ne devra pas être détenu à plus de 25 % par une entreprise ou conjointement par plusieurs entreprises ne respectant pas les critères énoncés.
Cependant, certaines entités ne sont pas éligibles au dispositif. Parmi celles-ci, on retrouve :
- Les activités de négoce
- L'intermédiation financière
- La promotion ou location immobilière
- Les professions libérales
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'Aide à l'investissement productif des PME - Coup de pouce ?
Les conditions pour bénéficier de l'Aide à l'investissement productif des PME - Coup de pouce sont les suivantes :
- Les entreprises bénéficiaires doivent justifier d’une situation financière saine sur les trois derniers exercices fiscaux.
- Elles ne doivent pas être en procédure collective ou judiciaire.
- La subvention est applicable pour des dépenses comprises entre 1 000 € et 15 000 € HT.