Objet de l'aide à l'investissement productif
L'objectif principal de cette aide est de soutenir les TPE et les PME ayant une activité de production ou de services. Elle vise à encourager les entreprises à investir dans la modernisation de leurs outils de production et à améliorer leur compétitivité en limitant l'impact environnemental de leur activité.
Cette aide intervient en complément du dispositif d'aide accordé par la Région Grand Est au titre de l'AMI « Modernisation des PME ». Elle permet ainsi de renforcer le soutien apporté aux entreprises de la région pour leur permettre de se développer et de s'adapter aux enjeux économiques et environnementaux actuels.
Montant de l'aide à l'investissement productif
Le montant de l'aide accordée varie en fonction du montant du projet d'investissement :
- Pour les projets compris entre 10 000 et 50 000 € : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles ;
- Pour les projets supérieurs à 50 000 € : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 €.
Il est important de noter que cette aide est accordée sous forme de subvention, ce qui signifie qu'elle ne doit pas être remboursée par l'entreprise bénéficiaire.
Conditions d'éligibilité à l'aide à l'investissement productif
Pour être éligible à cette aide, l'entreprise doit respecter certaines conditions :
- Le capital de l'entreprise ne doit pas être détenu à plus de 25 % par une entreprise ou conjointement par plusieurs entreprises des secteurs non éligibles.
- Les projets ne doivent pas avoir bénéficié d'une aide régionale.
Ces conditions visent à garantir que l'aide est accordée aux entreprises qui en ont réellement besoin et qui n'ont pas déjà bénéficié d'un soutien financier de la part de la région.
Opérations éligibles à l'aide à l'investissement productif
Investissements éligibles
Les investissements éligibles à cette aide sont les investissements de modernisation des outils permettant une amélioration technologique pour l'entreprise en limitant l'impact environnemental de son activité (déchet, efficacité énergétique, etc.).
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles à cette aide sont les suivantes :
- Investissements en matériel neuf ou d'occasion (sous condition) ou immatériel portant sur la modernisation des outils de production ;
- Renouvellement de matériel dans le seul cas où il permet une amélioration significative de la compétitivité de l'entreprise (sur une seule machine).
Il est important de noter que certaines dépenses ne sont pas éligibles à cette aide :
- Dépenses liées au matériel de production financé par recours à la location financière sans clause de rachat ;
- Dépenses liées à l'acquisition de matériel roulant.
En résumé : une aide précieuse pour les TPE et PME souhaitant investir dans la modernisation et l'amélioration technologique
L'aide à l'investissement productif est un dispositif de soutien aux TPE et PME ayant une activité de production ou de services. Elle vise à encourager ces entreprises à investir dans la modernisation de leurs outils de production et à améliorer leur compétitivité en limitant l'impact environnemental de leur activité.
Les montants accordés varient en fonction du montant du projet d'investissement, et certaines conditions d'éligibilité doivent être respectées pour bénéficier de cette aide. Les investissements et dépenses éligibles concernent principalement la modernisation des outils de production et le renouvellement de matériel permettant une amélioration significative de la compétitivité de l'entreprise.
En complément du dispositif d'aide accordé par la Région Grand Est au titre de l'AMI « Modernisation des PME », cette aide à l'investissement productif constitue un soutien précieux pour les entreprises souhaitant investir dans la modernisation et l'amélioration technologique de leurs outils de production.
