Objet de l'aide à l'investissement mobilier productif
L'objectif principal de cette aide est de permettre le développement de l'activité des entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Meuse - Voie Sacrée. Elle vise à encourager les investissements en matériels et équipements nécessaires à la croissance et à la compétitivité des entreprises locales.
Montant de l'aide financière
La subvention accordée dans le cadre de l'aide à l'investissement mobilier productif représente 20 % des travaux selon la nature et le type de projet. Le montant de l'aide est plafonné à 20 000 € de dépenses subventionnables. La durée de validité de l'aide financière est de 3 ans maximum.
Il est important de noter que l'investissement global de travaux doit être d'un minimum de 4 000 € HT pour être éligible à cette aide.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de l'aide à l'investissement mobilier productif, les entreprises doivent respecter certaines conditions :
- L'investissement global de travaux doit être d'un minimum de 4 000 € HT.
- Les entreprises doivent être situées sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Meuse - Voie Sacrée.
- Les projets doivent contribuer au développement de l'activité économique locale.
Opérations éligibles
L'aide à l'investissement mobilier productif concerne les acquisitions de biens matériels ou immatériels nécessaires au développement de l'entreprise. Voici quelques exemples d'opérations éligibles :
- Machines-outils
- Logiciels métier
- Engins de chantier
- Équipements de production
- Matériels informatiques et de communication
Opérations non éligibles
Certaines opérations ne sont pas éligibles à l'aide à l'investissement mobilier productif. Il s'agit notamment des :
- Acquisitions de véhicules, qui sont exclusivement éligibles au titre de la création ou de la reprise d'activité
- Matériels susceptibles de servir à un usage autre que professionnel (téléphone portable, ordinateur portable, etc.)
Comment optimiser votre demande d'aide à l'investissement mobilier productif ?
Pour maximiser vos chances de bénéficier de l'aide à l'investissement mobilier productif, voici quelques conseils :
- Préparez un dossier solide et complet, en veillant à respecter les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles.
- Mettez en avant l'impact de votre projet sur le développement de l'activité économique locale et sur la création d'emplois.
- N'hésitez pas à solliciter l'aide d'un expert ou d'un conseiller en financement pour vous accompagner dans la préparation de votre demande.
En résumé
L'aide à l'investissement mobilier productif est une subvention destinée à soutenir le développement des entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Meuse - Voie Sacrée. Elle permet de financer jusqu'à 20 % des travaux d'investissement en matériels et équipements, avec un plafond de 20 000 € de dépenses subventionnables.
Pour être éligible, l'investissement global de travaux doit être d'un minimum de 4 000 € HT et les projets doivent contribuer au développement de l'activité économique locale. Les opérations éligibles concernent principalement les acquisitions de biens matériels ou immatériels nécessaires au développement de l'entreprise, à l'exception des véhicules et des matériels à usage non professionnel.
En suivant ces conseils et en respectant les conditions d'éligibilité, vous maximiserez vos chances de bénéficier de cette aide financière pour développer votre activité sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Meuse - Voie Sacrée.
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