Objet de l'aide : soutenir l'investissement des petites entreprises
L'objectif principal de l'aide à l'investissement matériel est de soutenir l'investissement des petites entreprises. En effet, les petites entreprises sont souvent confrontées à des difficultés pour financer leurs projets d'investissement, notamment en raison de leur taille et de leur capacité financière limitée. Cette aide vise donc à les accompagner dans leurs démarches et à leur permettre de réaliser des investissements matériels nécessaires à leur développement.
Montant de l'aide : une subvention représentant 30 % des dépenses éligibles
Le montant de l'aide à l'investissement matériel est une subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €. Il est important de noter que cette aide ne peut pas être cumulée avec les aides CAP (Contrat d'Appui aux Projets) mis en œuvre par la Région Centre-Val de Loire.
Conditions d'éligibilité : des critères précis pour bénéficier de l'aide
Pour être éligibles à l'aide à l'investissement matériel, les entreprises doivent remplir plusieurs conditions :
- Réaliser un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 000 000 euros HT ;
- Être à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéficier d'un moratoire dans ce domaine ;
- Ne pas faire l'objet d'une procédure judiciaire en cours ;
- Créer au minimum 1 emploi en ETP (équivalent temps plein) ou maintenir leur effectif en ETP ;
- Ne pas être détenus à 25 % ou plus par une entreprise ou un organisme public, seul(e) ou conjointement.
De plus, le montant des investissements devra être supérieur à 5 000 € HT.
Opérations éligibles : des investissements matériels spécifiques
Les opérations éligibles à l'aide à l'investissement matériel concernent principalement les investissements matériels suivants :
Matériel, outillage et équipement de production
L'aide peut financer l'acquisition de matériel, d'outillage et d'équipement de production nécessaires au bon fonctionnement de l'entreprise.
Travaux de mise en conformité des établissements recevant du public
Les travaux de mise en conformité des établissements recevant du public (ERP) sont également éligibles à l'aide. Ces travaux peuvent concerner, par exemple, l'accessibilité des locaux aux personnes à mobilité réduite.
Aménagement immobilier
L'aide peut financer des travaux d'aménagement immobilier, tels que :
- La dissociation des accès au logement et à l'exploitation commerciale à l'occasion de la modernisation ;
- Les travaux liés aux économies d'énergie et mises aux normes ;
- L'amélioration des conditions de travail et de sécurité ;
- Les travaux de mise en accessibilité des TPE et établissements recevant du public.
Devanture et enseigne
L'aide peut également financer la rénovation et l'extension de la devanture et de l'enseigne de l'entreprise, y compris le vitrage, le système antivol, l'éclairage et la signalétique. La rénovation de vitrine peut également être éligible, en fonction des préconisations communales.
Équipement des véhicules de tournées
Enfin, l'aide peut financer l'équipement des véhicules de tournées pour les artisans et commerçants "alimentaires" (bouchers, charcutiers, poissonniers, primeurs, boulangers, etc.) ayant déjà un point de vente sur le territoire.
Opérations non éligibles : des exclusions à prendre en compte
Certaines opérations ne sont pas éligibles à l'aide à l'investissement matériel, notamment :
- L'informatique (sauf si elle intervient dans le processus de production) ;
- Le mobilier non spécifique à une activité ;
- Le matériel de télécommunication ;
- Les véhicules et remorques (acquisition) ;
- Les matériels en crédit-bail ou location ;
- Les investissements immatériels de création, référencement de site internet.
En résumé : une aide précieuse pour les petites entreprises
L'aide à l'investissement matériel est une subvention destinée à soutenir les petites entreprises dans leurs projets d'investissement. Elle permet de financer une partie des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €, et est soumise à des conditions d'éligibilité précises. Les opérations éligibles concernent principalement les investissements matériels nécessaires au développement de l'entreprise, tandis que certaines opérations sont exclues. Cette aide constitue donc un soutien précieux pour les petites entreprises souhaitant investir dans leur développement.
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