No items found.

Aide à l'investissement matériel : Subvention pour les petites entreprises

L'Aide à l'investissement matériel est une subvention visant à soutenir les petites entreprises dans leurs projets d'investissement. Découvrez les détails de cette aide, son montant, les conditions d'éligibilité et comment bénéficier de ces fonds publics.

20/9/2022
Aide à l'investissement matériel
Aide à l'investissement matériel

Objet de l'aide : soutenir l'investissement des petites entreprises

L'objectif principal de l'aide à l'investissement matériel est de soutenir l'investissement des petites entreprises. En effet, les petites entreprises sont souvent confrontées à des difficultés pour financer leurs projets d'investissement, notamment en raison de leur taille et de leur capacité financière limitée. Cette aide vise donc à les accompagner dans leurs démarches et à leur permettre de réaliser des investissements matériels nécessaires à leur développement.

Montant de l'aide : une subvention représentant 30 % des dépenses éligibles

Le montant de l'aide à l'investissement matériel est une subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €. Il est important de noter que cette aide ne peut pas être cumulée avec les aides CAP (Contrat d'Appui aux Projets) mis en œuvre par la Région Centre-Val de Loire.

Conditions d'éligibilité : des critères précis pour bénéficier de l'aide

Pour être éligibles à l'aide à l'investissement matériel, les entreprises doivent remplir plusieurs conditions :

  1. Réaliser un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 000 000 euros HT ;
  2. Être à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéficier d'un moratoire dans ce domaine ;
  3. Ne pas faire l'objet d'une procédure judiciaire en cours ;
  4. Créer au minimum 1 emploi en ETP (équivalent temps plein) ou maintenir leur effectif en ETP ;
  5. Ne pas être détenus à 25 % ou plus par une entreprise ou un organisme public, seul(e) ou conjointement.

De plus, le montant des investissements devra être supérieur à 5 000 € HT.

Opérations éligibles : des investissements matériels spécifiques

Les opérations éligibles à l'aide à l'investissement matériel concernent principalement les investissements matériels suivants :

Matériel, outillage et équipement de production

L'aide peut financer l'acquisition de matériel, d'outillage et d'équipement de production nécessaires au bon fonctionnement de l'entreprise.

Travaux de mise en conformité des établissements recevant du public

Les travaux de mise en conformité des établissements recevant du public (ERP) sont également éligibles à l'aide. Ces travaux peuvent concerner, par exemple, l'accessibilité des locaux aux personnes à mobilité réduite.

Aménagement immobilier

L'aide peut financer des travaux d'aménagement immobilier, tels que :

  • La dissociation des accès au logement et à l'exploitation commerciale à l'occasion de la modernisation ;
  • Les travaux liés aux économies d'énergie et mises aux normes ;
  • L'amélioration des conditions de travail et de sécurité ;
  • Les travaux de mise en accessibilité des TPE et établissements recevant du public.

Devanture et enseigne

L'aide peut également financer la rénovation et l'extension de la devanture et de l'enseigne de l'entreprise, y compris le vitrage, le système antivol, l'éclairage et la signalétique. La rénovation de vitrine peut également être éligible, en fonction des préconisations communales.

Équipement des véhicules de tournées

Enfin, l'aide peut financer l'équipement des véhicules de tournées pour les artisans et commerçants "alimentaires" (bouchers, charcutiers, poissonniers, primeurs, boulangers, etc.) ayant déjà un point de vente sur le territoire.

Opérations non éligibles : des exclusions à prendre en compte

Certaines opérations ne sont pas éligibles à l'aide à l'investissement matériel, notamment :

  • L'informatique (sauf si elle intervient dans le processus de production) ;
  • Le mobilier non spécifique à une activité ;
  • Le matériel de télécommunication ;
  • Les véhicules et remorques (acquisition) ;
  • Les matériels en crédit-bail ou location ;
  • Les investissements immatériels de création, référencement de site internet.

En résumé : une aide précieuse pour les petites entreprises

L'aide à l'investissement matériel est une subvention destinée à soutenir les petites entreprises dans leurs projets d'investissement. Elle permet de financer une partie des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €, et est soumise à des conditions d'éligibilité précises. Les opérations éligibles concernent principalement les investissements matériels nécessaires au développement de l'entreprise, tandis que certaines opérations sont exclues. Cette aide constitue donc un soutien précieux pour les petites entreprises souhaitant investir dans leur développement.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l'investissement matériel".

No items found.
FAQ

Points essentiels sur le dispositif Aide à l'investissement matériel

A quoi sert le dispositif Aide à l'investissement matériel ?

Soutenir l’investissement des petites entreprises.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à l'investissement matériel ?

Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €. Cette aide ne peut pas être cumulée avec les aides CAP (Contrat d’Appui aux Projets) mis en œuvre par la Région Centre-Val de Loire.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à l'investissement matériel ?

  • Matériel, outillage et équipement de production
  • Travaux de mise en conformité des établissements recevant du public
  • Aménagement immobilier :
  • Dissociation des accès au logement et à l’exploitation commerciale à l’occasion de la modernisation
  • Travaux liés aux économies d’énergie et mises aux normes
  • Amélioration des conditions de travail et de sécurité
  • Travaux de mise en accessibilité des TPE et établissements recevant du public
  • Devanture et enseigne :
  • Rénovation et extension (travaux possibles : de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l’éclairage et la signalétique)
  • Rénovation de vitrine (en fonction des préconisations communales)
  • Équipement des véhicules de tournées : concerne les artisans/commerçants « alimentaires » (bouchers, charcutiers, poissonniers, primeurs, boulangers, etc.) ayant déjà un point de vente sur le territoire.
  • Ne sont pas éligibles :
  • Informatique (sauf si elle intervient dans le processus de production)
  • Mobilier non spécifique à une activité
  • Matériel de télécommunication
  • Véhicules et remorques (acquisition)
  • Matériels en crédit-bail ou location
  • Investissements immatériels de création, référencement de site internet.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à l'investissement matériel ?

Entreprises agricoles (suivant la nature du projet)

Entreprises artisanales inscrites (ou en cours d’inscription) au Répertoire des Métiers

Entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits (ou en cours d’inscription) au Registre du Commerce et des Sociétés

Professionnels de santé.

  • Ne sont pas éligibles :
  • Commerces non sédentaires dont le siège social n’est pas implanté sur le territoire de la Communauté de Communes du Perche et Haut Vendômois
  • Agences immobilières, bancaires, assurances, courtage, intérimaires
  • Pharmacies
  • Commerces saisonniers
  • Commerce de gros
  • Professions libérales sauf professionnels de santé
  • Auto-entreprises et les micro-entreprises
  • Activités d'hébergements.

Les bénéficiaires devront :

réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 euros HT ;être à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéfier d’unmoratoire dans ce domaine ;ne pas faire l’objet d’une procédure judiciaire en cours  ;créer au minimum 1 emploi en ETP ou maintenir leur effectif en ETP ;ne pas être détenus à 25 % ou plus par une entreprise ou un organisme public,seul(e) ou conjointement.

 Le montant des investissements devra être supérieur à 5 000 € HT.

Bloom Toulouse - avocats, conseils financiers et CPI

Bloom Toulouse - avocats, conseils financiers et CPI

19 Rue Job, 31000 Toulouse, France

Phone:

+33787876083

Rating:

★★★★★

Hours:

09:00-18:00 (Mon-Fri)

Vous souhaitez être accompagné sur vos demandes de fonds publics ?
Prenez rendez-vous avec un expert en levée de fonds publics chez Bloom, et créez votre roadmap pour un financement réfléchi.
Prendre rendez-vous
Autres financements

Découvrez une autre aide dans le domaine Commerce

Cette aides territoriales n'est pas la seule disponible dans le domaine Commerce.

Aide à la transformation numérique des entreprises
Aide à la transformation numérique des entreprises

Aide à la transformation numérique des entreprises : Découvrez comment cette subvention peut soutenir votre projet de transformation numérique global et stratégique. Profitez des fonds publics pour prendre en compte les enjeux de sobriété et de sécurité numériques. Explorez les différentes aides disponibles pour votre entreprise.

20/6/2023
Aide aux projets d’investissement immobilier des activités commerciales et de proximité
Aide aux projets d’investissement immobilier des activités commerciales et de proximité

Aide aux projets d’investissement immobilier des activités commerciales et de proximité : une subvention visant à fortifier le tissu commercial et artisanal. Cette aide publique soutient le développement du commerce de proximité et lutte contre la vacance. Découvrez comment ces fonds publics peuvent accompagner les commerçants dans leurs efforts de modernisation.

12/6/2023
Appel à projets Grandes installations solaires thermiques
Appel à projets Grandes installations solaires thermiques

Appel à projets Grandes installations solaires thermiques : Découvrez cette subvention visant à soutenir la filière solaire thermique. Un pas de géant vers un avenir énergétique durable grâce aux fonds publics. Date limite de candidature : 13 octobre 2023.

24/7/2023
13/10/23
France 2030 - Appel à projets "Développement de technologies innovantes critiques"
France 2030 - Appel à projets "Développement de technologies innovantes critiques"

France 2030 - Appel à projets 'Développement de technologies innovantes critiques' est une subvention visant à cofinancer des projets de recherche et développement en cybersécurité. Profitez de ces fonds publics pour développer des technologies innovantes. Dates limites de candidature : 31 juillet 2023 et 7 novembre 2023. Faites partie du programme France 2030.

28/6/2023
7/11/23
Subvention Prévention TPE - Boulangerie Pâtisserie
Subvention Prévention TPE - Boulangerie Pâtisserie

La Subvention Prévention TPE - Boulangerie Pâtisserie est une subvention visant à soutenir les professionnels de la boulangerie et de la pâtisserie. Cette aide facilite l'achat d'équipements pour réduire les risques et améliorer les conditions de travail. Profitez de ces fonds publics jusqu'au 30 novembre 2023.

8/3/2023
30/11/23
Subvention Prévention TPE - Pass Aqui-Prev
Subvention Prévention TPE - Pass Aqui-Prev

La Subvention Prévention TPE - Pass Aqui-Prev est une aide financière visant à développer la culture de prévention des risques professionnels dans les entreprises. Cette subvention, faisant partie des fonds publics, est mobilisable jusqu'au 31 octobre 2023. Elle encourage les établissements à s'engager dans une analyse des risques, contribuant ainsi à réduire la sinistralité des accidents du travail.

8/3/2023
31/10/23
Aide à l'investissement immobilier pour les hébergements touristiques structurants
Aide à l'investissement immobilier pour les hébergements touristiques structurants

Aide à l'investissement immobilier pour les hébergements touristiques structurants : Découvrez comment les aides et subventions peuvent soutenir votre investissement dans le secteur touristique. Profitez des fonds publics disponibles pour améliorer et créer des infrastructures d'accueil touristique de qualité.

26/6/2023
Aide aux hébergements touristiques
Aide aux hébergements touristiques

Aide aux hébergements touristiques : Découvrez comment cette subvention peut soutenir votre entreprise touristique. Bénéficiez de fonds publics pour surmonter les défis du secteur et moderniser votre activité. Explorez les différentes aides et subventions disponibles pour votre développement.

23/6/2023