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Quels sont les objectifs de l'Aide à l'investissement pour les hébergements touristiques?
L'Aide à l'investissement immobilier pour les hébergements touristiques a été conçue avec des objectifs clairs et précis :
- Développer l'offre et renforcer la qualité des hébergements touristiques, en accompagnant les porteurs de projets dans la création ou l'adaptation de ces hébergements. Cela vise à répondre efficacement aux attentes des clientèles et aux évolutions des marchés touristiques, dans le cadre d'un projet global d'entreprise.
- Favoriser le développement de pratiques éco-touristiques, en soutenant l'innovation et la diversification de l'offre d'hébergements touristiques.
En mettant l'accent sur ces deux piliers, cette subvention fait partie des outils essentiels pour dynamiser le secteur du tourisme tout en respectant les principes du développement durable.
Quel est le plafond de la subvention pour l'Aide à l'investissement immobilier dans le secteur touristique ?
Concernant le dispositif Aide à l'investissement immobilier - Hébergements touristiques, le montant de la subvention peut représenter jusqu'à 20% des dépenses éligibles, avec des plafonds établis en fonction de la nature de l'hébergement :
- Pour les hébergements structurants : jusqu'à 6 000 euros,
- Pour les meublés de tourisme : jusqu'à 2 000 euros,
- Pour les chambres d'hôtes : jusqu'à 1 000 euros.
Il est important de noter que cette aide financière ne peut être sollicitée qu'une seule fois tous les deux ans.
Quels projets sont financés par l'Aide à l'investissement immobilier pour hébergements touristiques ?
Les opérations pouvant être financées par l'Aide à l'investissement immobilier - Hébergements touristiques concernent :
- Hébergements structurants :
- Création ou rénovation d’un établissement hôtelier ou résidence de tourisme ;
- Création ou requalification d’un établissement d'hôtellerie de plein air ou d'hébergement innovant : camping, parc résidentiel de loisirs (PRL), implantation d'Habitation Légère de Loisirs (HLL) et d'hébergements innovants dans le périmètre d'un camping ou PRL ;
- Création ou requalification d'un hébergement de groupe.
- Meublés de tourisme : création ou rénovation de bâtiment ;
- Chambres d'hôtes : création, réhabilitation ou amélioration de bâtiment.
Ne sont pas éligibles :
- Travaux d’entretien ;
- Décoration.
Quelles entreprises du secteur touristique sont éligibles à l'Aide à l'Investissement Immobilier ?
Le dispositif Aide à l'investissement immobilier - Hébergements touristiques s'adresse à un éventail spécifique d'entreprises du secteur touristique. Les entreprises éligibles à cette subvention comprennent :
- Les PME touristiques proposant des hébergements structurants ;
- Les meublés de tourisme classés ;
- Les chambres d'hôtes opérationnelles.
Certaines structures ne sont cependant pas en mesure de prétendre à ce financement. Il s’agit notamment de :
- Les villages et centres de vacances ;
- Les hôtels de chaînes intégrés ;
- Les hôtels franchisés indépendants, sauf si le franchisé est propriétaire-exploitant et que les associés ou actionnaires détiennent conjointement au moins 80 % des parts de la société exploitante et 80 % des parts de la société propriétaire des murs.
Quelles sont les conditions pour obtenir l'Aide à l'investissement immobilier pour les hébergements touristiques ?
Pour bénéficier de l'Aide à l'investissement immobilier - Hébergements touristiques, les requérants doivent satisfaire plusieurs conditions:
- L'investissement immobilier envisagé doit représenter un montant minimal de 1 000 € Hors Taxe, sauf en cas de non-récupération de la TVA.
- Les dépenses relatives au projet doivent être engagées et justifiées dans les 12 mois suivant la notification de l'subvention accordée à l'entreprise. Une extension de ce délai d’un an peut être accordée, à titre exceptionnel, sur demande motivée.