Objet de l'aide : Soutenir l'investissement immobilier des entreprises
L'objectif principal de cette aide est de soutenir l'investissement immobilier des entreprises sur le territoire de la communauté de communes du Caudresis-Cartesis. En effet, l'acquisition, la réhabilitation, l'extension ou la construction de bâtiments à usage industriel sont des opérations coûteuses et complexes, qui peuvent représenter un frein au développement des entreprises.
En proposant une subvention financière, la communauté de communes du Caudresis-Cartesis souhaite encourager les entreprises à investir dans l'immobilier industriel et ainsi favoriser la création d'emplois, le développement économique et l'attractivité du territoire.
Montant de l'aide : Une subvention représentant 10 % des dépenses éligibles
La subvention accordée dans le cadre de cette aide représente 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 15 000 €. Ce montant permet de soutenir significativement les entreprises dans leur projet d'investissement immobilier, tout en respectant les contraintes budgétaires de la collectivité.
Il est important de noter que cette aide est cumulable avec d'autres dispositifs de financement publics ou privés, permettant ainsi aux entreprises de bénéficier d'un soutien financier global pour la réalisation de leur projet.
Conditions d'éligibilité : Un projet réalisé dans un délai de 3 ans et des dépenses minimales de 100 000 €
Pour être éligible à cette aide, l'entreprise doit respecter plusieurs conditions :
- Le projet d'investissement immobilier doit être réalisé dans un délai de 3 ans à partir de la date de demande d'aide. Ce délai permet de s'assurer que les entreprises bénéficiaires sont réellement engagées dans la réalisation de leur projet et qu'elles disposent des ressources nécessaires pour le mener à bien.
- Les dépenses éligibles devront être de 100 000 € minimum. Ce seuil permet de cibler les projets d'envergure, ayant un impact significatif sur le développement économique et l'emploi sur le territoire de la communauté de communes du Caudresis-Cartesis.
Opérations éligibles : Acquisition, réhabilitation, extension ou construction de bâtiments industriels
Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :
- Acquisition de bâtiments à usage industriel : l'achat d'un bâtiment existant permet à l'entreprise de disposer rapidement d'un espace adapté à ses besoins et de bénéficier d'un emplacement stratégique sur le territoire de la communauté de communes du Caudresis-Cartesis.
- Réhabilitation de bâtiments à usage industriel : la rénovation d'un bâtiment existant permet de valoriser le patrimoine industriel du territoire, d'améliorer les conditions de travail des salariés et de réduire l'impact environnemental de l'activité économique.
- Extension de bâtiments à usage industriel : l'agrandissement d'un bâtiment existant permet à l'entreprise de disposer de surfaces supplémentaires pour accueillir de nouvelles activités, de nouveaux équipements ou de nouveaux salariés.
- Construction de bâtiments à usage industriel : la création d'un nouveau bâtiment permet à l'entreprise de disposer d'un espace entièrement adapté à ses besoins et de bénéficier d'un emplacement stratégique sur le territoire de la communauté de communes du Caudresis-Cartesis.
Il est important de noter que ces opérations doivent être réalisées sur le territoire de la communauté de communes du Caudresis-Cartesis pour être éligibles à l'aide.
En conclusion, l'aide à l'investissement immobilier des entreprises proposée par la communauté de communes du Caudresis-Cartesis est un dispositif de soutien financier important pour les entreprises souhaitant investir dans l'immobilier industriel. En respectant les conditions d'éligibilité et en réalisant des opérations d'acquisition, de réhabilitation, d'extension ou de construction de bâtiments industriels, les entreprises peuvent bénéficier d'une subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 15 000 €.
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