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Comment fonctionne l'Aide à l'investissement pour les TPE à fort potentiel ?
L'objectif de l'Aide à l’investissement des TPE à fort potentiel est de soutenir les très petites entreprises démontrant un fort potentiel, en accompagnant financièrement leurs projets significatifs. Ces projets doivent avoir pour but de générer de l'emploi et de contribuer à la structuration et au renforcement de la capacité opérationnelle de l'entreprise.
Quel est le plafond de l'Aide à l'investissement pour les TPE à fort potentiel ?
L'Aide à l’investissement des TPE à fort potentiel consiste en une subvention qui peut couvrir jusqu'à 35 % des dépenses éligibles. Notons que cette aide est plafonnée à 100 000 euros.
Quels sont les coûts couverts par l'Aide à l'investissement pour les TPE à potentiel ?
Le dispositif d'Aide à l’investissement des TPE à fort potentiel couvre spécifiquement les coûts suivants :
- Investissements dans les actifs corporels et/ou incorporels.
- Dépenses accessoires liées au conseil.
- Recrutement directement lié à la réalisation du projet, notamment pour des emplois stratégiques ou de nouvelles fonctions essentielles au projet.
Il est important de noter que les dépenses pour le conseil et le recrutement doivent avoir un caractère accessoire par rapport à l'ensemble du projet.
Les dépenses non éligibles à la subvention comprennent :
- L'acquisition de véhicules.
- Les coûts liés à l'obtention d'une certification ou d'une norme réglementaire.
- L'acquisition d'équipements en crédit-bail.
Quelles TPE peuvent prétendre à l'aide à l'investissement à fort potentiel ?
Le dispositif Aide à l’investissement des TPE à fort potentiel est ouvert pour les entreprises qui remplissent les conditions suivantes :
- Être une TPE immatriculée au Registre national des entreprises,
- Avoir une activité artisanale ou de production.
Il est important de noter que ne sont pas éligibles à ce dispositif les structures suivantes : l'hôtellerie, les campings et les gîtes.
Quel est le montant minimum d'investissement pour l'Aide à l'investissement des TPE à fort potentiel ?
Pour prétendre à Aide à l’investissement des TPE à fort potentiel, certaines conditions doivent être remplies. Notamment, le plancher d'investissements requis pour ce dispositif s'élève à 80 000 € HT. Ainsi, les TPE doivent s'assurer de respecter ce seuil pour bénéficier de la subvention.
Cabinet Bloom