Créé le  
2023-11-05 17:25
Mis à jour le  
2023-11-30 0:29
Editeur
Fonds-publics.fr
Auteur
Clément Marquez
Subvention

La subvention vise à soutenir les opérations de modernisation des entreprises commerciales, artisanales et de services. Son objectif est d'accompagner leur maintien et/ou leur développement sur le territoire en offrant une aide à l'investissement.

25/9/2023
Aide à l'investissement des entreprises commerciales
Aide à l'investissement des entreprises commerciales

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l'investissement des entreprises commerciales".

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FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide à l'investissement des entreprises commerciales

A quoi sert le dispositif Aide à l'investissement des entreprises commerciales ?

Soutenir les opérations de modernisation des entreprises commerciales, artisanales et de services dans l'objectif d'accompagner leur maintien et/ou leur développement sur son territoire.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à l'investissement des entreprises commerciales ?

Subvention représentant 15 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 11 250 €.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à l'investissement des entreprises commerciales ?

Opérations de modernisation :

  • Modernisation des locaux d'activité et des équipements professionnels
  • Transmission des entreprises de proximité
  • Outils numériques facilitant notamment le développement d'une offre de services et de produits en ligne et la communication, ainsi que les équipements permettant la mise à disposition des produits sur des horaires élargis
  • Équipements destinés à assurer la sécurité des entreprises
  • Aménagements facilitant l'accessibilité aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite
  • Rénovation des vitrines, des enseignes et des devantures
  • Achat et aménagement de véhicules dédiés à l'activité, à l'exception des véhicules de société et de fonction

Ne sont pas éligibles :

  • Constructions neuves à l'exception des extensions liées au besoin de l'aménagement
  • Travaux de parking
  • Terrassement
  • Voirie et réseaux divers.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à l'investissement des entreprises commerciales ?

Entreprises commerciales, artisanales et de services :

  • Justifiant d'une immatriculation au RCS ou au RM
  • Ayant un local commercial avec vitrine sur rue
  • Ayant au moins 20 salariés
  • Réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 500 000 € HT

Ne sont pas éligibles :

  • Activités relevant du champ de la micro-entreprise
  • Pharmacies
  • Professions libérales
  • Activités liées au tourisme
  • Entreprises implantées dans des zones d'activité commerciale.
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