Subvention

Aide à l'immobilier d'entreprises industrielles : un soutien pour la construction, l'extension et la reprise de bâtiments

Cette subvention vise à soutenir la construction, l'extension ou la reprise d’un bâtiment industriel, artisanal ou commercial pour les entreprises. Elle offre une aide financière pour faciliter le développement et la croissance de ces entreprises dans le secteur immobilier.

18/9/2023
Aide à l’immobilier d’entreprises industrielles
Aide à l’immobilier d’entreprises industrielles

Objectif de l'aide à l'immobilier d'entreprises industrielles

L'objectif principal de cette aide est de soutenir les entreprises dans leurs projets de construction, d'extension ou de reprise de bâtiments industriels, artisanaux ou commerciaux. En effet, l'immobilier d'entreprise représente un enjeu majeur pour le développement économique et la compétitivité des entreprises. Cette aide vise donc à faciliter l'accès à des locaux adaptés et à encourager l'investissement dans ce domaine.

Montant de l'aide

L'aide à l'immobilier d'entreprises industrielles prend la forme d'une subvention. Le montant de cette subvention est calculé en fonction du montant de la dépense engagée par l'entreprise pour la réalisation de son projet immobilier. Plus précisément, la subvention représente 20 % du montant de la dépense, avec un plafond fixé à 160 000 €.

Il est important de noter que cette aide est accordée dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis". Ce régime limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions d'éligibilité

Pour bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprises industrielles, les entreprises doivent respecter certaines conditions. Tout d'abord, elles doivent se conformer à l'ensemble des réglementations en vigueur, notamment celles relatives au droit du travail, aux obligations fiscales et sociales et à la protection de l'environnement.

En outre, les entreprises doivent être en mesure de justifier de la pertinence de leur projet immobilier et de son impact sur le développement économique et la création d'emplois.

Opérations éligibles

L'aide à l'immobilier d'entreprises industrielles couvre un ensemble d'opérations liées à la construction, l'extension ou la reprise de bâtiments industriels, artisanaux ou commerciaux. Les dépenses éligibles sont les suivantes :

  • Dépenses HT liées à la construction du bâtiment : cela inclut les coûts de construction, d'aménagement et de rénovation du bâtiment, ainsi que les frais d'acquisition du foncier (hors équipement et outillage). Les dépenses sont plafonnées à 800 000 € HT.
  • Crédit-bail éligible : le crédit-bail est une solution de financement qui permet à une entreprise de disposer d'un bien immobilier en contrepartie du paiement d'un loyer. Dans le cadre de l'aide à l'immobilier d'entreprises industrielles, le crédit-bail est éligible à condition que le montant total des loyers ne dépasse pas le plafond de 800 000 € HT.

Comment optimiser le référencement de votre projet immobilier d'entreprise ?

Pour améliorer le référencement de votre projet immobilier d'entreprise et augmenter vos chances de bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprises industrielles, il est important de respecter certaines bonnes pratiques en matière de rédaction et de structuration de votre dossier. Voici quelques conseils pour optimiser votre référencement :

  • Utilisez des mots-clés et des entités sémantiques en lien avec votre projet immobilier et l'aide à l'immobilier d'entreprises industrielles. Intégrez ces mots-clés dans le titre et le texte de votre dossier.
  • Structurez votre dossier avec des balises H2 pour chaque section et des balises H3 si nécessaire. Cela facilitera la lecture de votre dossier et permettra aux moteurs de recherche de mieux comprendre son contenu.
  • Employez des éléments de Markdown pour mettre en valeur certaines informations importantes, comme les listes à puces, les listes numérotées, le texte en gras, l'italique, etc.
  • Respectez les longueurs recommandées par Google pour les titres. Un titre trop long ou trop court peut nuire à votre référencement.

En suivant ces conseils, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprises industrielles et mener à bien votre projet immobilier.

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l’immobilier d’entreprises industrielles".

Département 40 - Landes

Téléphone
05 58 05 40 40
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
23, rue Victor Hugo
Ville
Mont-de-Marsan
Code postal 
40025
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide à l’immobilier d’entreprises industrielles

A quoi sert le dispositif Aide à l’immobilier d’entreprises industrielles ?

  • Aider à la construction, l'extension ou la reprise d’un bâtiment industriel, artisanal ou commercial.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à l’immobilier d’entreprises industrielles ?

Subvention :

  • Représentant 20 % du montant de la dépense
  • Plafonnée à 160 000 €
  • Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à l’immobilier d’entreprises industrielles ?

  • Dépenses HT liées à la construction du bâtiment (y compris foncier, hors équipement et outillage)
  • Crédit-bail éligible
  • Les dépenses sont plafonnées à 800 000 € HT.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à l’immobilier d’entreprises industrielles ?

Entreprises relevant du NAF C Industries et ayant une implantation sur le territoire communautaire du Grand Dax.

NB : Section C : Industrie manufacturière

Les entreprises doivent se conformer à l'ensemble des réglementations en vigueur, en particulier, celles relatives au droit du travail, aux obligations fiscales et sociales et à la protection de l’environnement.

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