Subvention

La subvention 'Aide à l'immobilier d'entreprises' vise à soutenir les projets immobiliers des entreprises en leur offrant une aide financière. Cette subvention permet aux entreprises de bénéficier d'un soutien financier pour la réalisation de leurs projets immobiliers, favorisant ainsi leur développement et leur croissance.

21/9/2023
Aide à l'immobilier d'entreprises
Aide à l'immobilier d'entreprises

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l'immobilier d'entreprises".

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FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide à l'immobilier d'entreprises

A quoi sert le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprises ?

  • Soutenir les projets immobiliers des entreprises.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à l'immobilier d'entreprises ?

  • Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprises ?

  • Acquisition, réhabilitation, extension de locaux existants, construction de locaux d'activité

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à l'immobilier d'entreprises ?

  • Maître d'ouvrage public (Etablissement Public de Coopération Intercommunale, Société Economie Mixte) 
  • Maître d'ouvrage privé (Entreprise quelle que soit sa forme juridique) 
  • SCI majoritairement contrôlée par l'entreprise occupante ou appelée à occuper les locaux, Société de Crédit Bail Immobilier) 

Secteurs éligibles : 

  • Activités de productions industrielles ou artisanales NAF 10 à 33 
  • Activités de construction, génie civil et travaux de construction spécialisés NAF 41 42 43 
  • Certaines activités tertiaires, de logistique et de services aux entreprises en fonction de leur impact en termes d'emplois. 

Ne sont pas éligibles : 

  • Secteur agricole 
  • Négoce de détail :bois.
Bloom Toulouse - avocats, conseils financiers et CPI

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19 Rue Job, 31000 Toulouse, France

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+33787876083

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09:00-18:00 (Mon-Fri)

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