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ESSENTIEL
L'objectif est de soutenir les projets immobiliers des entreprises.
La subvention varie selon :
- La taille de l'entreprise
- La localisation de l'entreprise
Les opérations éligibles incluent :
- Acquisition de locaux
- Réhabilitation de locaux existants
- Extension de locaux existants
- Construction de locaux d'activité
- Achat de terrain
- Travaux de VRD
- Frais de maîtrise d'œuvre et d'AMO
- Frais du bureau de contrôle
- Frais de coordination SPS
Les bénéficiaires de l'aide sont :
- Maître d'ouvrage public (EPCI, SEM)
- Maître d'ouvrage privé (entreprises de toutes formes juridiques)
- SCI majoritairement contrôlée par l'entreprise occupante
- Société de Crédit Bail Immobilier
Les secteurs éligibles comprennent :
- Activités de production industrielle ou artisanale (NAF 10 à 33)
- Activités de construction, génie civil et travaux spécialisés (NAF 41, 42, 43)
- Certaines activités tertiaires, de logistique et de services aux entreprises, selon l'impact sur l'emploi
Les secteurs non éligibles sont :
- Secteur agricole
- Négoce de détail
- Bois
Les conditions d'embauche requises sont :
- 1 ETP en CDI pour une petite entreprise
- 5 ETP en CDI pour une moyenne entreprise
- 10 ETP en CDI pour une grande entreprise
Soutien de la plateforme
Bloom Toulouse - avocats, conseils financiers et CPI
19 rue Job
31000
Toulouse
FR
Service aides et subventions
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