Objectif de l'aide à l'immobilier d'entreprise
L'objectif principal de cette aide est de soutenir l'immobilier d'entreprise sur le territoire de la Communauté de Communes des Coteaux Arrats Gimone. Elle vise à encourager les entreprises à s'implanter et à se développer dans cette zone, en facilitant l'acquisition de terrains et la construction de locaux professionnels.
Montant des aides disponibles
Les aides proposées se déclinent en deux catégories : les aides indirectes et les aides directes.
Aides indirectes
Les aides indirectes concernent la minoration du prix de vente du terrain pour les entreprises situées en zones d'activité. Les montants maximums sont les suivants :
- ZA IV Lafourcade à Gimont : 6 €/m2 maximum ;
- ZA III Lafourcade à Gimont : 12 €/m2 maximum ;
- ZA Malard à Simorre : 2,33 €/m2 maximum.
Aides directes
Les aides directes sont des subventions plafonnées à 50 000 €, dont le montant sera défini en fonction de la taille et de la localisation de l'entreprise.
Bonification pour toutes les aides
En plus des aides indirectes et directes, une bonification est accordée pour certaines dépenses éligibles. La subvention représente 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de :
- 5 000 € pour la bonification liée aux mesures durables, sociales et environnementales ;
- 7 500 € soit 5 emplois créés en CDI sur 3 ans pour les embauches.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de ces aides, l'investissement réalisé par l'entreprise doit être de 40 000 € minimum. Les entreprises doivent également respecter certaines conditions pour être éligibles aux différentes aides proposées.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles pour bénéficier de ces aides sont les suivantes :
- Acquisition de terrains si cela entraîne la construction d'un local professionnel ;
- Honoraires liés à la conduite du projet immobilier ;
- Construction, acquisition ou extension de bâtiments.
Importance de l'aide à l'immobilier d'entreprise
L'aide à l'immobilier d'entreprise est un levier important pour le développement économique local. Elle permet de soutenir les entreprises dans leurs projets immobiliers et de favoriser leur implantation sur le territoire de la Communauté de Communes des Coteaux Arrats Gimone. En facilitant l'accès à des terrains et des locaux professionnels, cette aide contribue à la création d'emplois et à la dynamisation de l'économie locale.
Attractivité du territoire
En proposant des aides financières pour l'immobilier d'entreprise, la Communauté de Communes des Coteaux Arrats Gimone renforce l'attractivité de son territoire. Les entreprises sont incitées à s'implanter et à se développer dans cette zone, ce qui contribue à la création d'emplois et à la diversification de l'économie locale.
Soutien aux entreprises
L'aide à l'immobilier d'entreprise est un soutien précieux pour les entreprises qui souhaitent s'implanter ou se développer sur le territoire de la Communauté de Communes des Coteaux Arrats Gimone. En facilitant l'accès à des terrains et des locaux professionnels, cette aide permet aux entreprises de réaliser leurs projets immobiliers et de bénéficier de conditions favorables pour leur développement.
Développement durable et responsabilité sociale
La bonification liée aux mesures durables, sociales et environnementales encourage les entreprises à adopter des pratiques responsables et respectueuses de l'environnement. En accordant une subvention supplémentaire pour ces dépenses éligibles, la Communauté de Communes des Coteaux Arrats Gimone soutient les entreprises qui s'engagent dans une démarche de développement durable et de responsabilité sociale.
En résumé
L'aide à l'immobilier d'entreprise proposée par la Communauté de Communes des Coteaux Arrats Gimone est un dispositif important pour soutenir le développement économique local. En facilitant l'accès à des terrains et des locaux professionnels, cette aide encourage les entreprises à s'implanter et à se développer sur ce territoire. Les montants accordés varient en fonction de la taille et de la localisation de l'entreprise, et des bonifications sont accordées pour certaines dépenses éligibles liées au développement durable et à la création d'emplois.
