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Quel est l'objectif du dispositif Aide à l'immobilier d'entreprises de la Communauté de Communes des Coteaux Arrats Gimone ?
L'objectif du dispositif Aide à l'immobilier d'entreprises est de soutenir et renforcer l'immobilier d'entreprise au sein de la Communauté de Communes des Coteaux Arrats Gimone, offrant ainsi une aide significative à leur développement et expansion.
Quels sont les différents types d'aides proposées par l'Aide à l'immobilier d'entreprises ?
L'Aide à l'immobilier d'entreprises apporte une assistance financière significative aux entreprises par deux canaux principaux :
- Aide indirecte via la réduction du prix de vente du terrain. Comme en témoigne :
- ZA IV Lafourcade à Gimont, où elle peut s'élever jusqu'à 6 €/m²
- ZA III Lafourcade à Gimont, pour laquelle l'aide s'élève jusqu'à 12 €/m²
- ZA Malard à Simorre, où elle peut atteindre 2,33 €/m²
- Une subvention directe qui est plafonnée à 50 000 €. Cette subvention est calculée en fonction de la taille et de la localisation de l'entreprise
- Enfin, les bonifications pour toutes les aides se traduisent par une subvention de 10 % des dépenses éligibles, limitée à :
- 5 000 € pour les mesures durables, sociales et environnementales
- 7 500 € ou la création de 5 emplois en CDI sur 3 ans pour les embauches
Ces deux formes d'aides peuvent souvent être cumulées, apportant ainsi un soutien financier considérable aux entreprises en phase de développement ou de démarrage.
Quel type d'opérations sont éligibles au dispositif d'Aide à l'immobilier d'entreprises ?
Le dispositif d'Aide à l'immobilier d'entreprises offre des opportunités de financement pour diverses opérations. Les activités éligibles pour une subvention incluent :
- L'acquisition de terrains et la construction ultérieure d'un local professionnel.
- Les honoraires associés à la gestion du projet immobilier.
- La construction, l'achat ou l'extension de bâtiments.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'Aide à l'immobilier d'entreprises ?
Concernant le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprises, les entreprises pouvant bénéficier de cette subvention sont multiple. Les bénéficiaires potentiels comprennent :
- Les entreprises de toutes tailles.
- Les ETI et grandes entreprises, uniquement en zone AFR ou relevant du régime spécifique IAA.
Les secteurs éligibles pour ce dispositif englobent :
- L'industrie.
- L'artisanat de production.
- Les services à l'industrie.
Cependant, certains secteurs sont exclus de ce dispositif :
- Les services financiers.
- Les professions libérales.
- Les banques.
- Les assurances.
- Les sociétés de commerce, à l'exception des commerces de proximité en milieu rural dans les communes de moins de 3 000 habitants.
- Le négoce, sauf B to B et négoce de produits agricoles.
- Les exploitations agricoles (producteurs primaires).
Quel est l'investissement initial minimum pour bénéficier de la subvention de l'Aide à l'immobilier d'entreprises ?
Pour bénéficier de l'subvention proposée par le dispositif d'Aide à l'immobilier d'entreprises, l'investissement initial de l'entreprise doit être d'au moins 40 000 €.