Aide à l'immobilier d'entreprises : Subventions pour le développement économique local

Subvention

Aide à l'immobilier d'entreprises : Découvrez les aides et subventions proposées par la Communauté de Communes des Coteaux Arrats Gimone pour soutenir l'immobilier d'entreprise et favoriser le développement économique local. Informations sur les montants accordés, les conditions d'éligibilité et l'accès aux fonds publics.

27/10/2022
Aide à l'immobilier d'entreprises
Aide à l'immobilier d'entreprises

Objectif de l'aide à l'immobilier d'entreprise

L'objectif principal de cette aide est de soutenir l'immobilier d'entreprise sur le territoire de la Communauté de Communes des Coteaux Arrats Gimone. Elle vise à encourager les entreprises à s'implanter et à se développer dans cette zone, en facilitant l'acquisition de terrains et la construction de locaux professionnels.

Montant des aides disponibles

Les aides proposées se déclinent en deux catégories : les aides indirectes et les aides directes.

Aides indirectes

Les aides indirectes concernent la minoration du prix de vente du terrain pour les entreprises situées en zones d'activité. Les montants maximums sont les suivants :

  • ZA IV Lafourcade à Gimont : 6 €/m2 maximum ;
  • ZA III Lafourcade à Gimont : 12 €/m2 maximum ;
  • ZA Malard à Simorre : 2,33 €/m2 maximum.

Aides directes

Les aides directes sont des subventions plafonnées à 50 000 €, dont le montant sera défini en fonction de la taille et de la localisation de l'entreprise.

Bonification pour toutes les aides

En plus des aides indirectes et directes, une bonification est accordée pour certaines dépenses éligibles. La subvention représente 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de :

  • 5 000 € pour la bonification liée aux mesures durables, sociales et environnementales ;
  • 7 500 € soit 5 emplois créés en CDI sur 3 ans pour les embauches.

Conditions d'éligibilité

Pour bénéficier de ces aides, l'investissement réalisé par l'entreprise doit être de 40 000 € minimum. Les entreprises doivent également respecter certaines conditions pour être éligibles aux différentes aides proposées.

Opérations éligibles

Les opérations éligibles pour bénéficier de ces aides sont les suivantes :

  • Acquisition de terrains si cela entraîne la construction d'un local professionnel ;
  • Honoraires liés à la conduite du projet immobilier ;
  • Construction, acquisition ou extension de bâtiments.

Importance de l'aide à l'immobilier d'entreprise

L'aide à l'immobilier d'entreprise est un levier important pour le développement économique local. Elle permet de soutenir les entreprises dans leurs projets immobiliers et de favoriser leur implantation sur le territoire de la Communauté de Communes des Coteaux Arrats Gimone. En facilitant l'accès à des terrains et des locaux professionnels, cette aide contribue à la création d'emplois et à la dynamisation de l'économie locale.

Attractivité du territoire

En proposant des aides financières pour l'immobilier d'entreprise, la Communauté de Communes des Coteaux Arrats Gimone renforce l'attractivité de son territoire. Les entreprises sont incitées à s'implanter et à se développer dans cette zone, ce qui contribue à la création d'emplois et à la diversification de l'économie locale.

Soutien aux entreprises

L'aide à l'immobilier d'entreprise est un soutien précieux pour les entreprises qui souhaitent s'implanter ou se développer sur le territoire de la Communauté de Communes des Coteaux Arrats Gimone. En facilitant l'accès à des terrains et des locaux professionnels, cette aide permet aux entreprises de réaliser leurs projets immobiliers et de bénéficier de conditions favorables pour leur développement.

Développement durable et responsabilité sociale

La bonification liée aux mesures durables, sociales et environnementales encourage les entreprises à adopter des pratiques responsables et respectueuses de l'environnement. En accordant une subvention supplémentaire pour ces dépenses éligibles, la Communauté de Communes des Coteaux Arrats Gimone soutient les entreprises qui s'engagent dans une démarche de développement durable et de responsabilité sociale.

En résumé

L'aide à l'immobilier d'entreprise proposée par la Communauté de Communes des Coteaux Arrats Gimone est un dispositif important pour soutenir le développement économique local. En facilitant l'accès à des terrains et des locaux professionnels, cette aide encourage les entreprises à s'implanter et à se développer sur ce territoire. Les montants accordés varient en fonction de la taille et de la localisation de l'entreprise, et des bonifications sont accordées pour certaines dépenses éligibles liées au développement durable et à la création d'emplois.

guichets de financement

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l'immobilier d'entreprises".

Communauté de communes des Coteaux Arrats Gimone
Mis à jour le 
17/9/19
Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
Région Occitanie
Mis à jour le 
20/2/23
Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 

Vous souhaitez être accompagné sur vos demandes de fonds publics ?

Prenez rendez-vous avec un expert en levée de fonds publics chez Bloom Finances, et créez votre roadmap pour un financement réfléchi.
Autres financements

Découvrez une autre aide dans le domaine Entrepreneuriat

Cette aides territoriales n'est pas la seule disponible dans le domaine Entrepreneuriat.

 Objectif de la mesure

L'objectif principal de cette mesure est d'assurer une limitation du prix moyen de l'électricité sur l'année 2023 à 230 €/MWh hors taxe et hors TURPE (tarif d'acheminement). Cette bonification du bouclier tarifaire et de l'amortisseur électricité vise à soutenir les Très Petites Entreprises (TPE) face à la hausse des coûts de l'énergie.

6/2/2023
1/3/24

L'appel à projets France 2030 - DEMIBaC a pour objectif de soutenir les projets d'innovation d'entreprises qui accélèrent la mise sur le marché de technologies et/ou de solutions durables pour décarboner l'industrie. Les projets éligibles doivent couvrir les phases de recherche industrielle jusqu'à la démonstration de leur intérêt dans leur environnement opérationnel. Cet appel fait partie du programme France 2030.

21/2/2023
16/10/23

La Subvention Prévention TPE - TMS Diagnostic et Formation est une aide financière destinée aux entreprises souhaitant mettre en place des actions de prévention contre les risques de troubles musculosquelettiques (TMS). Cet article vous présente les objectifs, le montant, les conditions et les opérations éligibles pour bénéficier de cette subvention.

13/2/2023

Soutien à l'emploi dans le secteur de l'édition phonographique (ADEP) : découvrez cette aide visant à soutenir les entreprises culturelles pour l'emploi d'artistes-interprètes en vue de la réalisation d'un enregistrement phonographique. Mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025, cette subvention fait partie des fonds publics destinés à encourager la culture et la création artistique. Informez-vous sur les montants forfaitaires accordés et les conditions d'éligibilité.

25/1/2023
31/12/25

Subvention Prévention TPE - Aide et soins à la personne en établissement : Découvrez cette aide financière visant à réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, gestes répétitifs et postures contraignantes. Informations sur les montants, conditions d'éligibilité et opérations éligibles pour bénéficier de cette subvention et des fonds publics.

13/2/2023

Dans le cadre de la stratégie nationale France 2030, un appel à projets est lancé pour soutenir les filières innovantes de la région Réunion. La date limite de candidatures est fixée au 31 décembre 2025. L'objectif de cet appel à projets est de dynamiser l'économie locale et de favoriser le développement durable de la région.

26/1/2023
31/12/25

La Subvention Prévention TPE - TOP BTP est une aide financière destinée aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) pour réduire les risques professionnels et améliorer la sécurité sur les chantiers. Cet article vous présente les objectifs, les montants, les conditions et les opérations éligibles de cette subvention.

13/2/2023

Le réemploi des emballages et des contenants est un enjeu majeur pour la préservation de l'environnement et la réduction des déchets. Afin d'encourager cette pratique, des aides et subventions publiques sont disponibles pour les entreprises, les collectivités et les associations. Cet article présente les principales informations concernant ces aides, qui sont mobilisables jusqu'au 31 décembre 2023.

21/2/2023
31/12/23

L'ADEP est un dispositif d'aide destiné à soutenir les entreprises du spectacle vivant qui réalisent des représentations dans des salles de petite jauge, tout en favorisant l'embauche d'artistes. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025. Dans cet article, nous allons détailler les différents aspects de cette aide, tels que son objet, les montants accordés, les conditions à respecter et les opérations éligibles.

25/1/2023
31/12/25

L'industrie agroalimentaire est un secteur clé de l'économie corse, et il est essentiel de soutenir et développer cette filière pour assurer sa pérennité et sa compétitivité. C'est dans cette optique que l'appel à projets RIALZU 'Industrie agroalimentaire' a été lancé, avec pour objectif de soutenir les entreprises de la filière des industries agro-alimentaires (IAA) en Corse. La date limite de candidature est fixée au 15 mars 2023.

26/1/2023
15/3/23