- 1
- 2
- 3
- 4
ESSENTIEL
Quel est l'objectif de l'Aide à l'immobilier d'entreprises des Coteaux Arrats Gimone ?
L'objectif de l'Aide à l'immobilier d'entreprises est de soutenir les projets immobiliers des entreprises situées sur le territoire de la Communauté de Communes des Coteaux Arrats Gimone. Ce dispositif vise à favoriser le développement économique local en accompagnant les investissements immobiliers des sociétés implantées dans la région.
Quels sont les types d'aide proposés par le dispositif d'aide à l'immobilier d'entreprises ?
Le dispositif d'aide à l'immobilier d'entreprises propose deux types de soutien financier :
- Une aide indirecte par minoration du prix de vente du terrain :
- ZA IV Lafourcade à Gimont : jusqu'à 6 €/m²
- ZA III Lafourcade à Gimont : jusqu'à 12 €/m²
- ZA Malard à Simorre : jusqu'à 2,33 €/m²
- Une aide directe sous forme de subvention plafonnée à 50 000 €, calculée selon la taille et la localisation de l'entreprise.
- 5 000 € pour les mesures durables, sociales et environnementales
- 7 500 € ou 5 emplois créés en CDI sur 3 ans pour les embauches
Quelles opérations sont éligibles à l'aide immobilière pour entreprises ?
Les opérations pouvant être financées par l'aide à l'immobilier d'entreprises sont :
- L'achat de terrains suivi de la construction d'un local professionnel
- Les frais d'honoraires liés à la gestion du projet immobilier
- La construction, l'achat ou l'agrandissement de bâtiments
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprises ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l'Aide à l'immobilier d'entreprises sont :
- Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille
- Les ETI et grandes entreprises, uniquement en zone AFR ou relevant du régime spécifique IAA
Les secteurs d'activité éligibles comprennent :
- L'industrie
- L'artisanat de production
- Les services à l'industrie
Les secteurs exclus de ce dispositif sont :
- Les services financiers
- Les professions libérales
- Les banques et assurances
- Les sociétés de commerce (sauf commerces de proximité en milieu rural dans les communes de moins de 3 000 habitants)
- Le négoce (sauf B to B et négoce de produits agricoles)
- Les exploitations agricoles (producteurs primaires)
Quel est le montant minimal d'investissement pour l'aide à l'immobilier d'entreprises ?
Les conditions pour bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprises sont les suivantes :
- L'investissement immobilier doit atteindre un montant minimal de 40 000 €
Soutien de la plateforme
Bloom Toulouse - avocats, conseils financiers et CPI
19 rue Job
31000
Toulouse
FR
Service aides et subventions
Visiter le site