Montant de l'aide : jusqu'à 75 000 €
L'aide à l'immobilier d'entreprise est plafonnée à 75 000 €. Le montant de l'aide est déterminé en fonction des besoins de l'entreprise et des investissements réalisés. Il est important de noter que cette aide est soumise à certaines conditions, que nous détaillerons dans la section suivante.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise, les entreprises doivent remplir certaines conditions. Tout d'abord, elles doivent être implantées sur le territoire de Caux-Austreberthe et contribuer au développement économique de la région. De plus, les projets d'investissement immobilier doivent être réalisés dans le but de développer l'activité de l'entreprise sur le territoire.
Opérations éligibles
L'aide à l'immobilier d'entreprise couvre un large éventail d'opérations d'investissement immobilier. Voici la liste des opérations éligibles :
1. Acquisition de terrains et frais associés
Les entreprises peuvent bénéficier de l'aide pour l'achat de terrains et les frais d'acquisition associés, tels que les frais notariés, les frais de géomètre, etc. Cette aide peut également couvrir les frais d'honoraires liés à la maîtrise d'œuvre et aux cabinets d'ingénierie.
2. Travaux de VRD intérieurs à la parcelle
Les travaux de voirie et réseaux divers (VRD) intérieurs à la parcelle sont également éligibles à l'aide. Ces travaux comprennent notamment la création et l'aménagement de voies d'accès, la mise en place de réseaux d'eau, d'électricité et de télécommunications, ainsi que la gestion des eaux pluviales.
3. Construction immobilière et achat d'immeubles existants
L'aide à l'immobilier d'entreprise peut également financer les travaux de construction immobilière, l'achat d'immeubles existants et les travaux d'aménagement à caractère immobilier. Ces opérations permettent aux entreprises de disposer de locaux adaptés à leurs besoins et de développer leur activité sur le territoire de Caux-Austreberthe.
4. Aménagements paysagers
Enfin, les aménagements paysagers sont également éligibles à l'aide. Ces travaux visent à améliorer l'intégration des bâtiments et des installations dans leur environnement et à valoriser le cadre de vie des salariés et des riverains.
Opérations non éligibles
Certaines opérations ne sont pas éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise. Il s'agit notamment des équipements spécifiques à l'activité de l'entreprise et des travaux réalisés par l'entreprise elle-même ou par une entreprise liée à elle-même.
Mots-clés et entités sémantiques
Pour optimiser le référencement de cet article, nous avons intégré plusieurs mots-clés et entités sémantiques liés à l'aide à l'immobilier d'entreprise et au territoire de Caux-Austreberthe. Voici quelques exemples :
- Aide à l'immobilier d'entreprise
- Territoire de Caux-Austreberthe
- Attractivité du territoire
- Création et développement d'entreprises
- Emplois
- Investissement immobilier
- Conditions d'éligibilité
- Opérations éligibles
- Montant de l'aide
En conclusion, l'aide à l'immobilier d'entreprise est une subvention publique destinée à soutenir les entreprises dans leurs projets d'investissement immobilier sur le territoire de Caux-Austreberthe. Cette aide vise à renforcer l'attractivité de la région en favorisant la création et le développement d'entreprises et d'emplois. Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent remplir certaines conditions et réaliser des opérations éligibles, telles que l'acquisition de terrains, les travaux de VRD, la construction immobilière et les aménagements paysagers.
