Subvention

Aide à l'immobilier d'entreprise : Subvention pour renforcer l'attractivité du territoire de Caux-Austreberthe

Aide à l'immobilier d'entreprise : Découvrez cette subvention publique pour soutenir les projets d'investissement immobilier des entreprises sur le territoire de Caux-Austreberthe. Renforcez l'attractivité de la région grâce aux aides et fonds publics disponibles pour la création et le développement d'emplois.

14/9/2022
Aide à l'immobilier d'entreprise
Aide à l'immobilier d'entreprise

Montant de l'aide : jusqu'à 75 000 €

L'aide à l'immobilier d'entreprise est plafonnée à 75 000 €. Le montant de l'aide est déterminé en fonction des besoins de l'entreprise et des investissements réalisés. Il est important de noter que cette aide est soumise à certaines conditions, que nous détaillerons dans la section suivante.

Conditions d'éligibilité

Pour bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise, les entreprises doivent remplir certaines conditions. Tout d'abord, elles doivent être implantées sur le territoire de Caux-Austreberthe et contribuer au développement économique de la région. De plus, les projets d'investissement immobilier doivent être réalisés dans le but de développer l'activité de l'entreprise sur le territoire.

Opérations éligibles

L'aide à l'immobilier d'entreprise couvre un large éventail d'opérations d'investissement immobilier. Voici la liste des opérations éligibles :

1. Acquisition de terrains et frais associés

Les entreprises peuvent bénéficier de l'aide pour l'achat de terrains et les frais d'acquisition associés, tels que les frais notariés, les frais de géomètre, etc. Cette aide peut également couvrir les frais d'honoraires liés à la maîtrise d'œuvre et aux cabinets d'ingénierie.

2. Travaux de VRD intérieurs à la parcelle

Les travaux de voirie et réseaux divers (VRD) intérieurs à la parcelle sont également éligibles à l'aide. Ces travaux comprennent notamment la création et l'aménagement de voies d'accès, la mise en place de réseaux d'eau, d'électricité et de télécommunications, ainsi que la gestion des eaux pluviales.

3. Construction immobilière et achat d'immeubles existants

L'aide à l'immobilier d'entreprise peut également financer les travaux de construction immobilière, l'achat d'immeubles existants et les travaux d'aménagement à caractère immobilier. Ces opérations permettent aux entreprises de disposer de locaux adaptés à leurs besoins et de développer leur activité sur le territoire de Caux-Austreberthe.

4. Aménagements paysagers

Enfin, les aménagements paysagers sont également éligibles à l'aide. Ces travaux visent à améliorer l'intégration des bâtiments et des installations dans leur environnement et à valoriser le cadre de vie des salariés et des riverains.

Opérations non éligibles

Certaines opérations ne sont pas éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise. Il s'agit notamment des équipements spécifiques à l'activité de l'entreprise et des travaux réalisés par l'entreprise elle-même ou par une entreprise liée à elle-même.

Mots-clés et entités sémantiques

Pour optimiser le référencement de cet article, nous avons intégré plusieurs mots-clés et entités sémantiques liés à l'aide à l'immobilier d'entreprise et au territoire de Caux-Austreberthe. Voici quelques exemples :

  • Aide à l'immobilier d'entreprise
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  • Création et développement d'entreprises
  • Emplois
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  • Conditions d'éligibilité
  • Opérations éligibles
  • Montant de l'aide

En conclusion, l'aide à l'immobilier d'entreprise est une subvention publique destinée à soutenir les entreprises dans leurs projets d'investissement immobilier sur le territoire de Caux-Austreberthe. Cette aide vise à renforcer l'attractivité de la région en favorisant la création et le développement d'entreprises et d'emplois. Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent remplir certaines conditions et réaliser des opérations éligibles, telles que l'acquisition de terrains, les travaux de VRD, la construction immobilière et les aménagements paysagers.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l'immobilier d'entreprise".

Communauté de communes Caux-Austreberthe

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise

A quoi sert le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

Renforcer l'attractivité du territoire de Caux-Austreberthe grâce à la création et au développement d'entreprises et d'emplois.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

Aide plafonnée à 75 000 €. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie de minimis qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

Opérations d'investissements immobiliers éligibles :

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

Entreprises éligibles :

Bloom Toulouse - avocats, conseils financiers et CPI

Bloom Toulouse - avocats, conseils financiers et CPI

19 Rue Job, 31000 Toulouse, France

Phone:

+33787876083

Rating:

★★★★★

Hours:

09:00-18:00 (Mon-Fri)

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