Subvention

Aide à l'immobilier d'entreprise : Soutien aux projets immobiliers des entreprises albigeoises

L'aide à l'immobilier d'entreprise vise à accompagner le financement des opérations immobilières des entreprises albigeoises, favorisant ainsi leur développement et leur pérennité.

20/9/2023
Aide à l'immobilier d'entreprise
Aide à l'immobilier d'entreprise

Objectif de l'aide à l'immobilier d'entreprise

L'objectif principal de cette aide est d'accompagner le financement des opérations immobilières des entreprises albigeoises. En effet, l'immobilier d'entreprise représente un investissement conséquent pour les entreprises, et cette aide vise à faciliter leur accès au financement nécessaire pour mener à bien leurs projets immobiliers.

Montant de la subvention

La subvention accordée dans le cadre de cette aide varie en fonction du montant de l'investissement réalisé par l'entreprise. Voici les montants accordés selon les tranches d'investissement :

  • 10 000 € pour un investissement compris entre 200 000 € et 500 000 € ;
  • 20 000 € pour un investissement compris entre 500 001 et 1 000 000 € ;
  • 30 000 € pour un investissement compris entre 1 000 0001 et 1 500 000 € ;
  • 50 000 € pour un investissement compris entre 1 500 001 et 2 000 000 € ;
  • 2 % des dépenses éligibles plafonnées à 60 000 € pour un investissement supérieur à 2 M€.

Il est important de noter que ces montants sont accordés sous forme de subvention, ce qui signifie qu'ils n'ont pas à être remboursés par l'entreprise bénéficiaire.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible à cette aide, l'entreprise doit remplir certaines conditions. Tout d'abord, elle doit être implantée sur le territoire albigeois. Ensuite, elle doit mener un projet immobilier d'entreprise, tel que la construction d'un bâtiment ou l'acquisition foncière.

Opérations éligibles

Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :

  • Construction immobilière : il peut s'agir de la construction d'un bâtiment neuf ou de l'extension d'un bâtiment existant. Les travaux de rénovation ou de réhabilitation peuvent également être éligibles, à condition qu'ils concernent un bâtiment d'entreprise.
  • Acquisition foncière : l'achat d'un terrain en vue de la construction d'un bâtiment d'entreprise est également éligible à cette aide.

Il est important de souligner que seules les dépenses directement liées à ces opérations sont éligibles. Les frais annexes, tels que les honoraires d'architecte, les frais de notaire ou les frais de déménagement, ne sont pas pris en compte dans le calcul de la subvention.

Avantages de l'aide à l'immobilier d'entreprise

L'aide à l'immobilier d'entreprise présente plusieurs avantages pour les entreprises albigeoises :

  1. Faciliter l'accès au financement : en accordant une subvention, cette aide permet aux entreprises de disposer d'un apport financier supplémentaire pour mener à bien leurs projets immobiliers.
  2. Soutenir le développement économique local : en encourageant les entreprises à investir dans l'immobilier d'entreprise, cette aide contribue à dynamiser l'économie locale et à créer des emplois.
  3. Inciter à la construction de bâtiments durables : en favorisant les projets immobiliers d'entreprise, cette aide incite les entreprises à construire des bâtiments respectueux de l'environnement et à adopter des pratiques durables.

Exemple de projet bénéficiant de l'aide à l'immobilier d'entreprise

Pour illustrer l'application de cette aide, prenons l'exemple d'une entreprise albigeoise souhaitant construire un nouveau bâtiment pour accueillir ses bureaux et ses ateliers de production. Le coût total du projet s'élève à 1 200 000 €, incluant la construction du bâtiment et l'acquisition foncière.

Dans ce cas, l'entreprise serait éligible à une subvention de 30 000 €, correspondant à la tranche d'investissement comprise entre 1 000 0001 et 1 500 000 €. Cette aide financière permettrait à l'entreprise de réduire son besoin de financement et de faciliter la réalisation de son projet immobilier.

En conclusion, l'aide à l'immobilier d'entreprise est un dispositif de soutien financier destiné aux entreprises albigeoises souhaitant investir dans des projets immobiliers. Grâce à cette aide, les entreprises peuvent bénéficier d'une subvention pour accompagner le financement de leurs opérations immobilières, telles que la construction de bâtiments ou l'acquisition foncière.

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l'immobilier d'entreprise".

Communauté de communes de de l'Albigeois

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 

Région Occitanie

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide à l'immobilier d'entreprise

A quoi sert le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

L'objectif est d'accompagner le financement des opérations immobilières des entreprises situées à Albi.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

Les montants de subvention sont déterminés par l'investissement total :

  • 10 000 € pour un investissement de 200 000 € à 500 000 €.
  • 20 000 € pour un investissement de 500 001 € à 1 000 000 €.
  • 30 000 € pour un investissement de 1 000 001 € à 1 500 000 €.
  • 50 000 € pour un investissement de 1 500 001 € à 2 000 000 €.
  • 2 % des dépenses éligibles, plafonnées à 60 000 €, pour un investissement supérieur à 2 millions d'euros.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

Les opérations éligibles comprennent la construction immobilière, y compris l'acquisition foncière.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

Les bénéficiaires de cette aide sont les entreprises industrielles ou de services visant à devenir une Entreprise de Taille Intermédiaire (ETI). Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) sont exclues.

Les conditions spécifiques d'attribution de l'aide ne sont pas précisées dans le texte fourni.

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