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Quel est l'objectif principal de l'Aide à l'immobilier d'entreprise ?
L'Aide à l'immobilier d'entreprise a pour principal objectif d'accompagner divers projets tels que la construction, l'acquisition ou encore l'extension de bâtiments. Ces démarches s'inscrivent toutes dans un objectif de développement durable.
Quel est le montant maximal de l'Aide à l'immobilier d'entreprise ?
La subvention accordée dans le cadre de l'Aide à l'immobilier d'entreprise représente 10% des dépenses éligibles. Cependant, il est important de noter que cette aide est plafonnée à 10 000 €.
Quelles opérations sont éligibles à l'Aide à l'immobilier d'entreprise ?
Le dispositif d'Aide à l'immobilier d'entreprise permet de subventionner différentes opérations liées à l'immobilier d'entreprise. Les opérations éligibles sont :
- La construction de nouveaux biens immobiliers,
- L'acquisition de biens immobiliers existants,
- L'extension de bâtiments existants.
Quels types d'entreprises sont éligibles à l'Aide à l'immobilier d'entreprise?
Le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise vise à aider divers types d'entreprise. En particulier, les PME des secteurs suivants :
- Industrie
- Artisanat de production
- Commerce de gros interentreprises
- Services innovants (numérique, informatique, etc.)
- Prestations de services techniques à l'industrie (cabinets d'étude et d'ingénierie, logistique)
- Structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l'hébergement
- BTP
- ESS
Il est important de noter que les grandes entreprises peuvent également être éligibles à ce dispositif, mais à titre exceptionnel.
Les conditions d'éligibilité seront précisées ultérieurement.