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Quel est l'objectif du dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?
L'objectif du dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise est d'accompagner activement les projets touchant à la construction, l'acquisition ou l'extension de bâtiments d'entreprise sur le territoire de Terre d'Émeraude Communauté.
Quel est le montant maximal de l'Aide à l'immobilier d'entreprise ?
L'Aide à l'immobilier d'entreprise offre une subvention qui représente jusqu'à 10% du montant HT des investissements éligibles pour votre projet. Cependant, veuillez noter que cette aide est plafonnée à 10 000 euros.
Quelles opérations sont éligibles à l'Aide à l'immobilier d'entreprise ?
L'Aide à l'immobilier d'entreprise couvre une variété d'opérations éligibles, permettant un large éventail de projets immobiliers d'entreprise. Les opérations pouvant être financées par cette subvention comprennent :
- La construction de nouveaux locaux;
- L'acquisition de terrains (à l'exception des projets touristiques) ;
- Les acquisitions et/ou la réhabilitation de locaux existants (friches industrielles, etc.) ;
- L'extension d’un bâtiment existant.
Ces projets peuvent également inclure les dépenses de maîtrise d’œuvre, intégrées dans le dispositif.
Faites attention toutefois, il existe certaines dépenses qui ne sont pas éligibles pour l'Aide à l'immobilier d'entreprise. Celles-ci comprennent :
- Les dépenses d’études (étude de sols, etc.) et diagnostics;
- Les frais d’actes et de géomètre;
- Les frais de mises aux normes (accessibilité, sécurité, etc.);
- Les opérations d’auto-construction.
Quels types d'entreprises sont éligibles pour le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?
Le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise concerne un large éventail d'entités. Les entreprises éligibles à cette subvention sont les suivantes:
- Associations loi 1901 évoluant dans le domaine de l'insertion et de l'économie ;
- Collectivités locales (pour les projets d'hébergements touristiques uniquement) ;
- Auto-entreprises, entreprises individuelles, Porteurs de projets privés immatriculés au RCS ou au Centre de formalité des entreprises du Centre des Impôts ou de la Chambre d'agriculture (pour les projets d'hébergements touristiques uniquement) ;
- Toutes structures portant des projets immobiliers destinés à l'hébergement d'entreprises ;
- Entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire.
De plus, voici les secteurs éligibles pour ce dispositif :
- Industrie ;
- Artisanat de production ;
- Commerce de gros interentreprises ;
- Services innovants (numérique, informatique, etc.) ;
- Prestation de services ;
- Techniques à l'industrie (BE, cabinet d'ingénierie) ;
- Logistique ;
- Structure exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique ;
- Hébergement touristique ;
- BTP ;
- Artisanat ;
- Commerce.
Quel est le montant minimum de dépenses éligibles pour l'Aide à l'immobilier d'entreprise?
Pour bénéficier du dispositif d'Aide à l'immobilier d'entreprise, veuillez noter que le plancher des dépenses éligibles à une subvention est fixé à 10 000 € HT.