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Aide à l'immobilier d'entreprise : Soutien financier pour vos projets sur Terre d’Émeraude Communauté

Aide à l'immobilier d'entreprise : Découvrez comment Terre d’Émeraude Communauté soutient le développement économique local en offrant des aides et subventions. Ces fonds publics visent à accompagner la construction, l'acquisition ou l'extension de bâtiments d'entreprise sur son territoire. Profitez de cette opportunité pour concrétiser vos projets.

28/6/2023
Aide à l'immobilier d'entreprise
Aide à l'immobilier d'entreprise

Un soutien financier pour vos projets immobiliers

La subvention proposée par Terre d’Émeraude Communauté représente 10 % maximum de l’assiette éligible des investissements HT projetés, avec un plafond fixé à 10 000 €. Ce soutien financier peut être un véritable coup de pouce pour les entreprises souhaitant se développer sur le territoire.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible à cette aide, le plancher des dépenses subventionnables est fixé à 10 000 € HT. Il est donc important de bien estimer le coût de votre projet avant de faire votre demande.

Quels sont les projets éligibles ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de Terre d’Émeraude Communauté couvre un large éventail de projets :

  • Construction de nouveaux locaux : Que vous souhaitiez construire un atelier, un entrepôt ou des bureaux, votre projet peut être éligible à l'aide.
  • Acquisition de terrains : Si vous avez besoin d'un terrain pour construire vos locaux, l'achat de ce dernier peut être subventionné (sauf pour les projets touristiques).
  • Acquisitions et/ou de réhabilitation de locaux existants : Si vous préférez investir dans un bâtiment existant, que ce soit pour le réhabiliter ou simplement l'acquérir, votre projet peut également être éligible.
  • Extension d’un bâtiment existant : Si vos locaux actuels sont devenus trop petits pour votre activité, l'extension de ces derniers peut être subventionnée.

En outre, les dépenses de maîtrise d'œuvre peuvent également être intégrées dans l'assiette éligible des investissements.

Les dépenses non éligibles

Il est important de noter que certaines dépenses ne sont pas éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise de Terre d’Émeraude Communauté :

  • Les dépenses d’études (étude de sols, etc.) et diagnostics
  • Les frais d’actes et de géomètre
  • Les frais de mises aux normes (accessibilités, sécurité, etc.)
  • Les opérations d’auto-construction

Pourquoi faire appel à l'aide à l'immobilier d'entreprise de Terre d’Émeraude Communauté ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de Terre d’Émeraude Communauté est une opportunité pour les entreprises souhaitant se développer sur le territoire. Que vous soyez une jeune entreprise en pleine croissance ou une entreprise plus mature souhaitant étendre ses activités, cette aide peut vous permettre de réaliser vos projets tout en bénéficiant d'un soutien financier.

En outre, en investissant dans l'immobilier d'entreprise sur le territoire de Terre d’Émeraude Communauté, vous contribuez au développement économique local et participez à la dynamisation de la région.

En conclusion, l'aide à l'immobilier d'entreprise de Terre d’Émeraude Communauté est une opportunité à saisir pour les entreprises souhaitant investir dans l'immobilier sur le territoire. N'hésitez pas à vous renseigner pour savoir si votre projet est éligible et pour bénéficier de ce soutien financier.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l'immobilier d'entreprise".

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FAQ

Points essentiels sur le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise

A quoi sert le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

Accompagner la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiment sur le territoire de Terre d’Émeraude Communauté.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

La subvention représente 10 % maximum de l’assiette éligible des investissements HT projetés, plafonnée à 10 000 €.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

Les opérations éligibles sont :

  • Construction de nouveaux locaux
  • Acquisition de terrains (sauf pour les projets touristiques)
  • Acquisitions et/ou de réhabilitation de locaux existants (friches industrielles, etc.)
  • Extension d’un bâtiment existant
  • Les dépenses de maîtrise d'œuvre peuvent également être intégrées

Les dépenses suivantes ne sont pas éligibles :

  • Dépenses d’études (étude de sols, etc.) et diagnostics
  • Frais d’actes et de géomètre
  • Frais de mise aux normes (accessibilité, sécurité, etc.)
  • Opérations d’auto-construction

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

Les bénéficiaires éligibles sont :

  • Associations loi 1901 évoluant dans le domaine de l’insertion et de l’économie
  • Collectivités locales (pour les projets d’hébergements touristiques uniquement)
  • Auto-entreprises, entreprises individuelles, Porteurs de projets privés immatriculés au RCS ou au Centre de formalité des entreprises du Centre des Impôts ou de la Chambre d’agriculture (pour les projets d’hébergements touristiques uniquement)
  • Toutes structures portant des projets immobiliers destinés à l’hébergement d’entreprises
  • Entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire

Les secteurs éligibles sont :

  • Industrie
  • Artisanat de production
  • Commerce de gros interentreprises
  • Services innovants (numérique, informatique, etc.)
  • Prestation de services
  • Techniques à l’industrie (BE, cabinet d’ingénierie)
  • Logistique
  • Structure exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique
  • Hébergement touristique
  • BTP
  • Artisanat
  • Commerce

Le plancher des dépenses subventionnables est fixé à 10 000 € HT.

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