Questions-réponses : Aide à l'immobilier
Les points essentiels du dispositif « Aide à l’immobilier » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide à l'immobilier en Champagne Boischauts ?
L’objectif de l’aide à l’immobilier est d’accompagner la création et le développement d’entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes Champagne Boischauts. Ce dispositif vise à soutenir les investissements immobiliers des entreprises, favorisant ainsi la création d’emplois locaux.
Quel est le montant de l'Aide à l'immobilier ?
Le montant de l’Aide à l’immobilier correspond à une subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles.
Quelles opérations sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide à l’immobilier sont :
- Les travaux de construction immobilière et la réhabilitation de friches ou de locaux existants
- L’achat d’immeubles existants et les travaux d’aménagement à caractère immobilier
- Les travaux de VRD (Voirie et Réseaux Divers) intérieurs à la parcelle
- Les frais annexes comme les frais de notaire, d’agence et de bornage
- Les travaux de rénovation de locaux de production ou d’activité économique (hors showroom)
Pour les locaux professionnels attenants à une habitation, l’aide est calculée au prorata de la surface destinée à l’activité économique.
Note : L’acquisition de terrain à bâtir n’est pas éligible à cette aide.
Qui peut bénéficier de l'Aide à l'immobilier en Champagne Boischauts ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à l’immobilier sont :
- Les PME selon la définition européenne en vigueur
- Les entreprises commerciales, artisanales ou industrielles
- Les entreprises implantées sur le territoire de la Communauté de Communes Champagne Boischauts
- Les entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM)
Les entreprises non éligibles sont :
- Les SCI
- Les professions libérales et de santé
- Les agences (immobilières, bureaux d’étude, conseil, etc.)
- Les commerces d’objets anciens (brocante, antiquités, dépôts-vente, etc.)
- Les exploitations agricoles pour leur activité principale
- Les activités de négoce
- Les activités à destination touristique et d’hébergement
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour l'Aide à l'immobilier en Champagne Boischauts ?
Les conditions pour bénéficier de l’Aide à l’immobilier sont :
- Avoir l’établissement principal ou l’activité principale sur le territoire de la Communauté de Communes Champagne Boischauts
- Être à jour des obligations envers la Communauté de Communes, ainsi que des obligations sociales et fiscales
- Présenter une situation financière saine
- Réaliser l’investissement sur le territoire de la Communauté de Communes, pour des locaux à usage professionnel uniquement
- Conserver le bien immobilier à l’actif de l’entreprise pendant au moins 3 ans
- Maintenir les effectifs de l’établissement pendant au moins 3 ans
- Poursuivre l’activité sur le territoire de la Communauté de Communes pendant au moins 5 ans
- Afficher un support fourni par la Communauté de Communes sur le bâtiment pendant au moins 3 ans
Les investissements doivent être compris entre 75 000 € et 200 000 €.