Aide à l'immobilier en Champagne Boischauts : 10% max

L’aide à l’immobilier est un dispositif de soutien financier pour les entreprises du territoire Champagne Boischauts. Cette subvention couvre 10% des investissements immobiliers éligibles et vise à :

  • Soutenir la création d’entreprises locales
  • Favoriser le développement économique territorial
  • Accompagner la création d’emplois

Le dispositif s’inscrit dans une démarche de dynamisation économique du territoire.

Aide à l'immobilier : Un appui aux investissements immobiliers des PME
Sommaire : Aide à l'immobilier

Questions-réponses : Aide à l'immobilier

Les points essentiels du dispositif « Aide à l’immobilier » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.

L’objectif de l’aide à l’immobilier est d’accompagner la création et le développement d’entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes Champagne Boischauts. Ce dispositif vise à soutenir les investissements immobiliers des entreprises, favorisant ainsi la création d’emplois locaux.

Le montant de l’Aide à l’immobilier correspond à une subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles.

Les opérations pouvant être financées par l’aide à l’immobilier sont :

  • Les travaux de construction immobilière et la réhabilitation de friches ou de locaux existants
  • L’achat d’immeubles existants et les travaux d’aménagement à caractère immobilier
  • Les travaux de VRD (Voirie et Réseaux Divers) intérieurs à la parcelle
  • Les frais annexes comme les frais de notaire, d’agence et de bornage
  • Les travaux de rénovation de locaux de production ou d’activité économique (hors showroom)

Pour les locaux professionnels attenants à une habitation, l’aide est calculée au prorata de la surface destinée à l’activité économique.

Note : L’acquisition de terrain à bâtir n’est pas éligible à cette aide.

Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à l’immobilier sont :

  • Les PME selon la définition européenne en vigueur
  • Les entreprises commerciales, artisanales ou industrielles
  • Les entreprises implantées sur le territoire de la Communauté de Communes Champagne Boischauts
  • Les entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM)

Les entreprises non éligibles sont :

  • Les SCI
  • Les professions libérales et de santé
  • Les agences (immobilières, bureaux d’étude, conseil, etc.)
  • Les commerces d’objets anciens (brocante, antiquités, dépôts-vente, etc.)
  • Les exploitations agricoles pour leur activité principale
  • Les activités de négoce
  • Les activités à destination touristique et d’hébergement

Les conditions pour bénéficier de l’Aide à l’immobilier sont :

  • Avoir l’établissement principal ou l’activité principale sur le territoire de la Communauté de Communes Champagne Boischauts
  • Être à jour des obligations envers la Communauté de Communes, ainsi que des obligations sociales et fiscales
  • Présenter une situation financière saine
  • Réaliser l’investissement sur le territoire de la Communauté de Communes, pour des locaux à usage professionnel uniquement
  • Conserver le bien immobilier à l’actif de l’entreprise pendant au moins 3 ans
  • Maintenir les effectifs de l’établissement pendant au moins 3 ans
  • Poursuivre l’activité sur le territoire de la Communauté de Communes pendant au moins 5 ans
  • Afficher un support fourni par la Communauté de Communes sur le bâtiment pendant au moins 3 ans

Les investissements doivent être compris entre 75 000 € et 200 000 €.

Informations de contact

Communauté de Communes Champagne Boischauts

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Fil de discussion sur le dispositif "Aide à l'immobilier"

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