Objet de l'aide : soutenir les petites entreprises dans leurs besoins matériels
L'objectif principal de l'Aide à l'équipement des petites entreprises est de soutenir les petites entreprises dans leurs besoins matériels. Cette aide vise à faciliter l'acquisition d'équipements neufs et l'aménagement des locaux dédiés à l'activité, afin de permettre aux entreprises de se développer et de rester compétitives sur le marché.
Montant de l'aide : un soutien financier conséquent pour les dépenses éligibles
Le montant de l'aide attribuée ne pourra pas excéder 50 % du montant total hors TVA des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 000 F CFP. Ce soutien financier conséquent permet aux petites entreprises de réaliser des investissements importants pour leur développement, tout en bénéficiant d'un appui financier de la part des pouvoirs publics.
Conditions d'éligibilité : qui peut bénéficier de l'Aide à l'équipement des petites entreprises ?
Pour être éligible à l'Aide à l'équipement des petites entreprises, il est important de respecter certaines conditions. Bien que ces conditions ne soient pas explicitement mentionnées, il est essentiel de vérifier auprès des organismes compétents si votre entreprise remplit les critères d'éligibilité avant de déposer une demande d'aide.
Opérations éligibles : quels types de dépenses sont pris en charge ?
L'Aide à l'équipement des petites entreprises couvre deux types d'opérations :
Acquisition d'équipements neufs
L'aide financière est destinée à soutenir les entreprises dans l'acquisition d'équipements neufs. Ces équipements peuvent être des machines, des outils, des véhicules ou tout autre matériel nécessaire au bon fonctionnement et au développement de l'entreprise.
Aménagement des locaux dédiés à l'activité
L'aide peut également être utilisée pour financer l'aménagement des locaux dédiés à l'activité de l'entreprise. Cela peut inclure des travaux de rénovation, d'agrandissement ou de mise aux normes, ainsi que l'achat de mobilier ou d'équipements spécifiques pour améliorer l'efficacité et le confort des espaces de travail.
Il est important de noter que les dépenses engagées avant le dépôt de la demande d'aide ne sont pas éligibles. Il est donc essentiel de bien planifier vos investissements et de déposer votre demande d'aide avant de réaliser les dépenses liées à l'acquisition d'équipements neufs ou à l'aménagement des locaux.
Mots-clés et entités sémantiques pour améliorer le référencement
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En résumé
L'Aide à l'équipement des petites entreprises est un soutien financier destiné à aider les petites entreprises dans leurs besoins matériels. Le montant de l'aide peut atteindre jusqu'à 50 % du montant total hors TVA des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 000 F CFP. Les opérations éligibles incluent l'acquisition d'équipements neufs et l'aménagement des locaux dédiés à l'activité. Il est important de vérifier les conditions d'éligibilité et de déposer votre demande d'aide avant de réaliser les dépenses liées à ces opérations.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide à l'équipement des petites entreprises
Les points essentiels du dispositif « Aide à l’équipement des petites entreprises » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide à l'équipement des petites entreprises ?
L’objectif de l’aide à l’équipement des petites entreprises est de soutenir financièrement les TPE et PME dans l’acquisition de matériel et d’équipements nécessaires à leur activité. Ce dispositif vise à renforcer la compétitivité des petites structures en facilitant leurs investissements matériels.
Quel est le montant maximal de l'Aide à l'équipement des petites entreprises ?
Le montant de l’Aide à l’équipement des petites entreprises est plafonné à 50% du montant total hors TVA des dépenses éligibles. Cette subvention ne peut pas dépasser 3 000 000 F CFP par bénéficiaire.
Quelles opérations sont éligibles à l'aide à l'investissement ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide sont :
- L’acquisition d’équipements neufs
- L’aménagement des locaux dédiés à l’activité
Les dépenses engagées avant le dépôt de la demande d’aide ne sont pas éligibles.
Qui peut bénéficier de l'aide à l'équipement des petites entreprises en Polynésie française ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à l’équipement des petites entreprises sont :
- Les personnes physiques résidant en Polynésie française
- Les personnes morales ayant leur siège social en Polynésie française, hormis :
- Les personnes morales de droit public
- Les sociétés d’économie mixte
- Les associations
Les activités éligibles comprennent :
- Artisanat
- Transformation
- Apiculture
- Prestations de services
- Économie numérique
- Économie circulaire
- Agroalimentaire durable
