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Quel est l'objectif principal de l'Aide à l'acquisition de locaux d'activité vacants dans l'agglomération de Colmar ?
L'objectif principal de l'Aide à l'acquisition de locaux d'activité vacants est de lutter efficacement contre la vacance des locaux à vocation commerciale, artisanale ou de services sur le territoire de Colmar Agglomération. Ce dispositif de subvention vise à revitaliser l'activité économique locale en favorisant l'occupation des locaux vacants.
Quel est le montant maximal de la subvention de l'Aide à l'acquisition de locaux d'activité vacants ?
La subvention de l'Aide à l'acquisition de locaux d'activité vacants représente 20% du montant des dépenses éligibles (dépenses hors taxes). Veuillez noter que l'assiette totale de ces dépenses ne peut dépasser 30 000€ HT. Cela implique que la participation maximale dans le cadre de ce dispositif est de 6 000€.
Dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis", ce dispositif limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Que couvre l'Aide à l'acquisition de locaux d'activité vacants ?
Le dispositif d'Aide à l'acquisition de locaux d'activité vacants est principalement destiné à couvrir les coûts d'acquisition du local. Il convient de noter que ceux-ci ne comprennent pas les frais additionnels tels que les frais d'agence, notaire, etc., ni les coûts potentiels d'un logement qui pourrait lui être attaché.
Subvention non applicable : Les locaux qui font l'objet d'un changement de destination d'un logement en local d'activités ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Qui peut bénéficier de l'aide à l'acquisition de locaux d'activité vacants?
Le dispositif "Aide à l'acquisition de locaux d'activité vacants" est destiné à soutenir toutes les personnes, physiques ou morales, qui souhaitent développer de nouvelles activités économiques. Pour être éligible à cette subvention, l'acquisition envisagée doit concerner un local commercial, artisanal ou de services (hors logement) qui n'a pas été exploité pendant plus de six mois.
Cependant, il faut noter certaines exceptions. Les entités suivantes ne sont pas éligibles à ce dispositif:
- Les collectivités
- Les organismes publics
- Les bailleurs sociaux
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour l'Aide à l'acquisition de locaux d'activité vacants ?
Concernant l'Aide à l'acquisition de locaux d'activité vacants, les conditions spécifiques d'éligibilité seront précisées ultérieurement. Cela concerne notamment la nature de votre projet, les caractéristiques de l'activité envisagée et le lieu d'implantation. Restez à l'écoute pour plus d'informations sur cette formidable opportunité de subvention publique.