Objectif : Soutenir l'acquisition de véhicules moins polluants
Dans le cadre de la transition énergétique et de la lutte contre la pollution, les pouvoirs publics mettent en place des dispositifs d'aide pour encourager les entreprises à opter pour des véhicules moins polluants. L'aide à l'acquisition d'un véhicule électrique ou thermique professionnel aménagé vise à soutenir les entreprises dans cette démarche en leur accordant une subvention pour l'achat d'un véhicule professionnel aménagé neuf ou d'occasion.
Montant de la subvention
Le montant de la subvention varie en fonction du type de véhicule choisi :
- Véhicule électrique : la subvention représente 50 % du montant total HT du véhicule professionnel aménagé, pour un montant de dépenses éligibles de 20 000 € HT maximum. La subvention est donc plafonnée à 10 000 €.
- Véhicule thermique : la subvention représente 30 % du montant total HT du véhicule professionnel aménagé, pour un montant de dépenses éligibles de 20 000 € HT maximum. La subvention est donc plafonnée à 6 000 €.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent respecter certaines conditions :
- L'achat du véhicule doit s'inscrire dans le cadre d'une création d'entreprise ou d'une création d'emploi en contrat à durée indéterminée (CDI).
- Les dépenses éligibles concernent les véhicules professionnels aménagés neufs ou d'occasion (de moins de 3 ans), vendus par un professionnel.
- En cas de reprise de véhicule, la subvention sera définie sur le montant du devis, reprise déduite du véhicule.
Opérations éligibles
Achat d'un véhicule professionnel aménagé
L'aide concerne l'achat d'un véhicule professionnel aménagé, qu'il soit électrique ou thermique. Les véhicules concernés doivent être neufs ou d'occasion (de moins de 3 ans) et vendus par un professionnel. Les véhicules aménagés sont ceux qui ont été modifiés pour répondre aux besoins spécifiques d'une activité professionnelle, tels que les véhicules utilitaires, les véhicules de transport de personnes à mobilité réduite ou les véhicules frigorifiques.
Création d'entreprise ou d'emploi en CDI
L'achat du véhicule doit s'inscrire dans le cadre d'une création d'entreprise ou d'une création d'emploi en contrat à durée indéterminée. Cela signifie que l'aide est destinée aux entreprises en phase de création ou aux entreprises existantes qui souhaitent embaucher un salarié en CDI et qui ont besoin d'un véhicule professionnel aménagé pour mener à bien leur activité.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles pour bénéficier de cette aide sont les suivantes :
- Le coût d'achat du véhicule professionnel aménagé neuf ou d'occasion (de moins de 3 ans), vendu par un professionnel.
- En cas de reprise de véhicule, la subvention sera définie sur le montant du devis, reprise déduite du véhicule.
Il est important de noter que le montant des dépenses éligibles est plafonné à 20 000 € HT, ce qui signifie que la subvention ne pourra pas dépasser 10 000 € pour un véhicule électrique et 6 000 € pour un véhicule thermique.
Avantages de l'aide à l'acquisition d'un véhicule professionnel aménagé
L'aide à l'acquisition d'un véhicule électrique ou thermique professionnel aménagé présente plusieurs avantages pour les entreprises :
- Réduction des coûts : la subvention permet de réduire significativement le coût d'achat d'un véhicule professionnel aménagé, ce qui peut faciliter l'accès à ce type de véhicule pour les entreprises, notamment les plus petites structures.
- Soutien à la transition énergétique : en encourageant l'acquisition de véhicules moins polluants, cette aide participe à la transition énergétique et à la lutte contre la pollution, en incitant les entreprises à opter pour des solutions de mobilité plus respectueuses de l'environnement.
- Amélioration de l'image de l'entreprise : l'utilisation de véhicules moins polluants peut contribuer à améliorer l'image de l'entreprise auprès de ses clients et partenaires, en montrant son engagement en faveur de la protection de l'environnement.
En conclusion, l'aide à l'acquisition d'un véhicule électrique ou thermique professionnel aménagé est un dispositif intéressant pour les entreprises qui souhaitent investir dans des véhicules moins polluants et adaptés à leurs besoins spécifiques. En bénéficiant de cette subvention, les entreprises peuvent ainsi contribuer à la transition énergétique tout en réalisant des économies sur l'achat de leur véhicule professionnel aménagé.
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