Introduction à la Directive sur les Emissions Industrielles (IED)
La Directive sur les Emissions Industrielles (IED) a pour objectif de minimiser la consommation et les émissions des activités industrielles les plus polluantes. Cette aide permet d'accompagner les entreprises concernées dans leurs efforts pour se conformer aux normes d'émission communautaires sur l'eau. Dans cet article, nous allons détailler les différentes subventions disponibles, les opérations éligibles et les conditions à respecter pour bénéficier de ces aides.
Montant des subventions pour les travaux entrepris par les sites IED
Les subventions accordées pour les travaux entrepris par les sites IED sont réparties en trois catégories :
- Études préalables aux travaux, campagnes de mesures et mise en place de dispositifs d'autosurveillance : subvention représentant jusqu'à 40 % des dépenses éligibles.
- Travaux de réduction des pollutions : subvention représentant jusqu'à 30 % des dépenses éligibles avec bonus de :
- 10 % pour les moyennes entreprises,
- 20 % pour les petites entreprises.
- Projets d'innovation : subvention représentant jusqu'à 50 % des dépenses éligibles avec bonus de :
- 10 % pour les moyennes entreprises,
- 20 % pour les petites entreprises.
Opérations éligibles pour les travaux entrepris par les sites IED
Les opérations éligibles pour les travaux entrepris par les sites IED sont les suivantes :
Études préalables aux travaux, campagnes de mesures et mise en place de dispositifs d'autosurveillance
Ces opérations comprennent :
- Les études préalables aux travaux,
- Les campagnes de mesures,
- La mise en place de dispositifs d'autosurveillance.
Travaux de réduction des pollutions
Les travaux de réduction des pollutions concernent notamment :
- La réduction à la source,
- La prévention des pollutions accidentelles,
- La gestion des déchets industriels dangereux pour l'eau,
- La séparation des réseaux,
- La mise en place de dispositifs d'épuration,
- La réduction des pollutions issues des eaux pluviales,
- Le traitement des boues.
Projets d'innovation
Les projets d'innovation éligibles sont ceux en lien avec des industriels situés sur les bassins Rhône Méditerranée et Corse. Ils comprennent :
- Les travaux scientifiques,
- La mise en place sur site réel de technologies sans retour terrain,
- La création de prototypes pour des opérations de démonstration sur site.
Conditions à respecter pour les travaux entrepris par les sites IED
Certaines conditions doivent être respectées pour que les projets soient éligibles aux subventions. Les projets ne sont pas éligibles s'ils :
- Visent à répondre à une mise en demeure du préfet,
- Touchent les pollutions nouvelles (exemple : création d'une entreprise, création/augmentation d'une activité, etc.) et les sites et sols pollués,
- Concernent l'innovation (voir chapitre plus bas),
- Relèvent de l'entretien courant des installations,
- Relèvent des prestations en régie (à l'exception de l'innovation),
- Relèvent de la rénovation à l'identique des ouvrages.
Le renouvellement d'ouvrages est éligible dès lors qu'il est démontré que le projet présente un gain environnemental significatif entre les situations avant et après travaux, et que ces travaux ne constituent pas en un simple renouvellement à l'identique (achat neuf d'un ouvrage ou équipement en tous points identiques à l'existant).
Les projets dont l'aide ne peut pas être apportée au titre du règlement européen « De minimis » ne sont pas aidés (règlementation européenne). Ces projets sont ceux :
- Portés par des entreprises « en difficulté financière » (au sens de la règlementation UE),
- Qui concernent le strict respect des valeurs limites d'émissions européennes (VLE) (Valeurs Limite d'Emission communautaires - officiellement entrées en vigueur).
Conclusion
L'accompagnement des travaux entrepris par les sites IED pour se conformer aux normes d'émission communautaires sur l'eau est essentiel pour minimiser l'impact des activités industrielles sur l'environnement. Les subventions disponibles, les opérations éligibles et les conditions à respecter sont autant d'éléments à prendre en compte pour bénéficier de ces aides.
