Programme LEADER 2023-2027 : subvention jusqu'à 120 000€

Le Programme LEADER 2023-2027 propose une subvention couvrant jusqu’à 80% des dépenses pour développer des solutions de mobilité durable. Cette action soutient l’expérimentation de déplacements décarbonés et transports collectifs par les structures locales et citoyens volontaires. Le financement varie entre 8 000 € et 120 000 € et s’adresse aux :

  • Collectivités territoriales et leurs groupements
  • Établissements publics et associations
  • Entreprises et organismes consulaires

L’objectif est de créer des alternatives concrètes à l’autosolisme dans les territoires.

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Se déplacer en expérimentant avec les structures dédiées et/ou des citoyens volontaires
Sommaire : Programme LEADER 2023-2027 - Action "Se déplacer en expérimentant avec les structures dédiées et/ou des citoyens volontaires, des solutions de mobilités décarbonées ou de transports collectifs"

L'essentiel : Programme LEADER 2023-2027 - Action "Se déplacer en expérimentant avec les structures dédiées et/ou des citoyens volontaires, des solutions de mobilités décarbonées ou de transports collectifs"

Les points essentiels du dispositif « Programme LEADER 2023-2027 – Action « Se déplacer en expérimentant avec les structures dédiées et/ou des citoyens volontaires, des solutions de mobilités décarbonées ou de transports collectifs » » sont exposés ci-après.

L’objectif du Programme LEADER 2023-2027 pour les mobilités décarbonées est double :

  • Associer les structures et habitants (femmes et hommes) pour développer les mobilités durables (modes de déplacements décarbonés, partagés ou collectifs)
  • Proposer des alternatives à l’autosolisme

Le programme LEADER 2023-2027 pour les solutions de mobilités décarbonées propose une subvention représentant 80% maximum des dépenses éligibles. Le montant de cette aide est compris entre 8 000€ et 120 000€.

Les opérations pouvant être financées par le programme LEADER 2023-2027 pour l’action mobilités décarbonées comprennent la mise en place de services, le développement de nouvelles filières, des animations ou études dans les domaines suivants :

  • L’encouragement aux mobilités durables et actives pour tous les usagers (déplacements à vélo ou à pied)
  • La promotion des alternatives à l’utilisation du véhicule personnel et à l’autosolisme (autopartage, covoiturage, transports collectifs)
  • L’expérimentation de l’hydrogène comme nouvelle source d’énergie pour les transports
  • Le lancement d’actions de communication sur les mobilités durables

Les bénéficiaires du Programme LEADER 2023-2027 – Action « Se déplacer en expérimentant des solutions de mobilités décarbonées » sont :

  • Collectivités territoriales et leurs groupements
  • Établissements publics
  • Groupements d’intérêts publics
  • Associations
  • Organismes consulaires
  • Entreprises

Comprendre le Programme LEADER 2023-2027 pour la mobilité durable

Le Programme LEADER 2023-2027 s’inscrit dans la stratégie européenne de développement rural. Ce dispositif vise à soutenir des projets innovants en milieu rural, notamment dans le domaine de la mobilité durable. L’action spécifique « Se déplacer en expérimentant avec les structures dédiées et/ou des citoyens volontaires, des solutions de mobilités décarbonées ou de transports collectifs » répond aux enjeux de transition écologique dans les territoires.

Cette initiative permet de financer des projets qui proposent des alternatives à l’autosolisme et développent des modes de déplacement plus respectueux de l’environnement. Le programme s’adresse à différents types d’acteurs locaux souhaitant mettre en œuvre des solutions concrètes pour réduire l’empreinte carbone des déplacements.

Les objectifs du Programme LEADER pour la mobilité décarbonée

Le Programme LEADER 2023-2027 poursuit deux objectifs principaux dans le cadre de cette action. D’une part, il vise à associer les structures et habitants pour développer les mobilités durables. D’autre part, il cherche à proposer des alternatives à l’autosolisme, c’est-à-dire à l’usage individuel de la voiture.

Ces objectifs s’inscrivent dans une démarche plus large de transition écologique et énergétique des territoires ruraux. En encourageant les mobilités actives et partagées, le programme contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l’amélioration de la qualité de vie dans les zones rurales.

Qui peut bénéficier du Programme LEADER mobilité décarbonée ?

Le Programme LEADER 2023-2027 pour la mobilité durable s’adresse à une diversité d’acteurs locaux. Cette inclusivité permet de mobiliser l’ensemble des forces vives du territoire autour des enjeux de mobilité durable.

  • Collectivités territoriales et leurs groupements (communes, communautés de communes, etc.)
  • Établissements publics (CCAS, offices de tourisme, etc.)
  • Groupements d’intérêts publics
  • Associations œuvrant dans le domaine de la mobilité ou du développement local
  • Organismes consulaires (CCI, Chambre d’Agriculture, etc.)
  • Entreprises développant des solutions de mobilité durable

Cette diversité de bénéficiaires favorise l’émergence de projets collaboratifs et innovants, adaptés aux spécificités de chaque territoire. La participation des citoyens est également encouragée pour garantir l’adéquation des solutions proposées avec les besoins réels des habitants.

Conditions d’éligibilité au Programme LEADER mobilité

Pour être éligible au Programme LEADER 2023-2027, les porteurs de projet doivent répondre à plusieurs critères. Ils doivent être implantés sur le territoire concerné par le programme et proposer un projet qui s’inscrit dans les thématiques définies par l’action sur la mobilité décarbonée.

Les projets doivent démontrer leur caractère innovant et leur contribution aux objectifs de développement durable. Une attention particulière est portée à la dimension participative et à l’implication des habitants dans la conception et la mise en œuvre des solutions de mobilité.

Les opérations éligibles au financement

Le Programme LEADER 2023-2027 finance plusieurs types d’opérations liées à la mobilité durable. Ces actions peuvent prendre différentes formes, de la mise en place de services à l’organisation d’animations ou la réalisation d’études.

Encouragement aux mobilités durables et actives

Cette catégorie concerne les projets qui favorisent les déplacements à vélo ou à pied. Il peut s’agir de la création d’infrastructures adaptées, de la mise en place de services de location ou de prêt de vélos, ou encore d’actions de sensibilisation aux bienfaits des mobilités actives.

Les projets peuvent également inclure des initiatives pour rendre ces modes de déplacement accessibles à tous les usagers, y compris les personnes à mobilité réduite ou les seniors.

Promotion des alternatives à l’utilisation du véhicule personnel

Le Programme LEADER soutient les projets qui développent des solutions d’autopartage, de covoiturage ou de transports collectifs. Ces initiatives peuvent prendre la forme de plateformes de mise en relation, de services de véhicules partagés ou de navettes adaptées aux besoins des territoires ruraux.

L’objectif est de réduire le nombre de véhicules en circulation et d’optimiser les déplacements en augmentant le taux d’occupation des véhicules.

Type d’alternativeExemples de projetsBénéfices attendus
AutopartageMise à disposition de véhicules partagés, création d’une flotte de véhicules électriquesRéduction du nombre de véhicules, optimisation de l’usage
CovoituragePlateforme locale, aires de covoiturage, système d’autostop organiséAugmentation du taux d’occupation des véhicules, lien social
Transports collectifsNavettes à la demande, transport solidaire, minibus communalAccessibilité pour tous, réduction des émissions par passager

Expérimentation de l’hydrogène comme source d’énergie

Le Programme LEADER 2023-2027 encourage l’expérimentation de nouvelles technologies, notamment l’utilisation de l’hydrogène comme source d’énergie pour les transports. Ces projets peuvent concerner la mise en place de véhicules à hydrogène ou le développement d’infrastructures de production et de distribution.

Ces expérimentations contribuent à la diversification des sources d’énergie et à la réduction de la dépendance aux énergies fossiles dans le secteur des transports.

Actions de communication sur les mobilités durables

Le programme soutient également les actions de sensibilisation et de communication visant à promouvoir les mobilités durables. Ces initiatives peuvent prendre la forme de campagnes d’information, d’événements thématiques ou d’ateliers participatifs.

L’objectif est de faire évoluer les comportements et d’encourager l’adoption de modes de déplacement plus respectueux de l’environnement.

Montant et modalités de financement

Le Programme LEADER 2023-2027 pour la mobilité décarbonée propose un soutien financier significatif aux porteurs de projets. La subvention peut représenter jusqu’à 80% des dépenses éligibles, ce qui constitue un levier important pour la réalisation des initiatives locales.

Le montant de l’aide est compris entre 8 000 € et 120 000 €, permettant ainsi de soutenir des projets de différentes envergures. Cette fourchette large s’adapte à la diversité des actions possibles, des petites initiatives locales aux projets plus structurants à l’échelle d’un territoire.

Les dépenses éligibles dans le cadre du Programme LEADER

Les dépenses éligibles au Programme LEADER 2023-2027 pour la mobilité durable peuvent être de différentes natures. Elles incluent généralement :

  • Les investissements matériels liés à la mise en place de services de mobilité
  • Les frais de personnel directement affectés au projet
  • Les coûts de communication et de sensibilisation
  • Les frais d’études et de conseil
  • Les dépenses liées à l’expérimentation et à l’innovation

Pour être éligibles, ces dépenses doivent être directement liées au projet et contribuer à l’atteinte des objectifs du Programme LEADER en matière de mobilité durable.

Exemples de projets soutenus par le Programme LEADER

Le Programme LEADER 2023-2027 peut soutenir une grande variété de projets dans le domaine de la mobilité durable. Voici quelques exemples concrets d’initiatives qui correspondent aux critères d’éligibilité :

  1. Création d’un service de vélos électriques en libre-service dans une communauté de communes rurale
  2. Mise en place d’un système d’autostop organisé et sécurisé sur un territoire
  3. Développement d’une application locale de covoiturage adaptée aux besoins spécifiques des habitants
  4. Organisation d’ateliers de réparation de vélos et de formation à la mobilité active
  5. Expérimentation d’une navette à hydrogène pour desservir les zones peu accessibles

Ces exemples illustrent la diversité des actions possibles dans le cadre du Programme LEADER pour la mobilité décarbonée. Chaque projet doit être adapté aux spécificités du territoire et répondre aux besoins identifiés localement.

Impacts attendus des projets de mobilité décarbonée

Les projets soutenus par le Programme LEADER 2023-2027 dans le domaine de la mobilité durable visent à générer plusieurs types d’impacts positifs sur les territoires :

  • Environnementaux : réduction des émissions de gaz à effet de serre, amélioration de la qualité de l’air
  • Sociaux : amélioration de l’accessibilité aux services, renforcement du lien social, inclusion des personnes non motorisées
  • Économiques : réduction des coûts de déplacement, création d’emplois locaux, dynamisation de l’économie locale
  • Territoriaux : désenclavement des zones rurales, renforcement de l’attractivité du territoire

Ces impacts contribuent à la transition écologique des territoires ruraux et à l’amélioration de la qualité de vie des habitants. Ils s’inscrivent dans une démarche globale de développement durable et de résilience face aux défis climatiques.

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