L'essentiel : Bazad’éco
Quel est l'objectif du dispositif Bazad'éco ?
L’objectif du dispositif Bazad’éco est de soutenir la création, la reprise ou la transmission d’entreprises sur le territoire de la communauté de communes du Bazadais.
Quel est le montant du financement proposé par ce dispositif ?
Le dispositif Bazad’éco propose une subvention représentant 25% maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €.
Quelles sont les opérations éligibles à ce programme de soutien ?
Les opérations éligibles au dispositif Bazad’éco sont divisées en deux catégories :
- Pour la création : matériel de production, équipements, travaux d’aménagements, acquisition des murs pour la reprise du dernier commerce d’un village rural, acquisition de véhicules aménagés, professionnels et utilitaires.
- Pour la reprise : travaux d’aménagements, acquisition des murs pour la reprise du dernier commerce d’un village rural, acquisition de véhicules aménagés, professionnels et utilitaires.
Les investissements doivent être réalisés dans la première année suivant l’attribution de l’aide.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de cette aide financière ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Bazad’éco doivent :
- Être immatriculées auprès de l’INSEE, du registre du commerce ou au répertoire des métiers depuis moins de 12 mois (sauf situation de reprise)
- Avoir leur siège ou un établissement actif sur le territoire de la Communauté de Communes du Bazadais
- Avoir un effectif inférieur à 50 salariés et un chiffre d’affaires n’excédant pas 10 millions d’euros
- Exercer une activité agricole, industrielle, artisanale, de services aux entreprises ou commerciale à titre principal
Ne sont pas éligibles :
- Les auto-entreprises n’exerçant pas leurs activités à titre principal
- Les professions libérales
- Les pharmacies
- Les agences immobilières et de service de location saisonnière
- Les activités de services financiers
- Les activités franchisées sans autonomie de gestion
- Les activités de vente par correspondance
- Les entreprises du secteur du négoce de détail et de gros
- Les commerces dont la surface de vente est supérieure à 300 m²
- Les entreprises ayant déjà obtenu une aide de la Communauté de Communes du Bazadais depuis moins de 3 ans
Qu’est-ce que le dispositif Bazad’éco ?
Le dispositif Bazad’éco est une aide financière mise en place par la communauté de communes du Bazadais. Il vise à dynamiser l’économie locale en soutenant les entrepreneurs dans leurs projets de création, reprise ou transmission d’entreprise sur ce territoire.
Cette subvention représente 25% maximum des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 25 000 €. Elle s’adresse aux petites entreprises locales et couvre différents types d’investissements selon la nature du projet.
Les entreprises éligibles au dispositif Bazad’éco
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent répondre à plusieurs critères précis. Ces conditions permettent de cibler les structures qui contribuent au développement économique du territoire.
Critères d’éligibilité pour accéder à Bazad’éco
Les entreprises candidates doivent respecter l’ensemble des conditions suivantes :
- Être immatriculées auprès de l’INSEE, du Registre du Commerce ou au Répertoire des Métiers depuis moins de 12 mois (sauf dans le cas d’une reprise)
- Avoir leur siège social ou un établissement actif sur le territoire de la communauté de communes du Bazadais
- Compter moins de 50 salariés
- Réaliser un chiffre d’affaires n’excédant pas 10 millions d’euros
- Exercer à titre principal une activité agricole, industrielle, artisanale, de services aux entreprises ou commerciale
Les structures exclues du dispositif
Certaines catégories d’entreprises ne peuvent pas prétendre à cette aide :
- Auto-entreprises n’exerçant pas leur activité à titre principal
- Professions libérales
- Pharmacies
- Agences immobilières et services de location saisonnière
- Services financiers
- Activités franchisées sans autonomie de gestion
- Vente par correspondance
- Entreprises de négoce (détail et gros)
- Commerces dont la surface de vente dépasse 300 m²
- Entreprises ayant déjà obtenu une aide de la communauté de communes du Bazadais il y a moins de 3 ans
Les investissements couverts par Bazad’éco
Le dispositif distingue deux types de projets : la création d’entreprise et la reprise/transmission. Pour chacun, les dépenses éligibles diffèrent.
Dépenses éligibles pour la création d’entreprise
Dans le cadre d’une création, Bazad’éco peut financer :
- L’achat de matériel de production
- L’acquisition d’équipements professionnels
- Les travaux d’aménagement des locaux
- L’achat des murs pour la reprise du dernier commerce d’un village rural
- L’acquisition de véhicules aménagés, professionnels ou utilitaires
Dépenses éligibles pour la reprise ou transmission
Pour les projets de reprise, les investissements suivants sont pris en compte :
- Les travaux d’aménagement des locaux
- L’achat des murs pour la reprise du dernier commerce d’un village rural
- L’acquisition de véhicules aménagés, professionnels ou utilitaires
Il est important de noter que tous les investissements doivent être réalisés dans l’année qui suit l’attribution de l’aide.
Modalités de financement de Bazad’éco
Le dispositif Bazad’éco propose un soutien financier sous forme de subvention. Le montant de l’aide est calculé en fonction des dépenses engagées par l’entreprise.
| Caractéristiques | Détails |
|---|---|
| Type d’aide | Subvention |
| Taux de financement | 25% maximum des dépenses éligibles |
| Plafond de l’aide | 25 000 € |
| Délai de réalisation | 1 an après l’attribution |
| Fréquence d’obtention | Une fois tous les 3 ans |
Exemple de calcul de l’aide Bazad’éco
Pour illustrer le fonctionnement du dispositif, prenons quelques exemples :
- Une entreprise investissant 40 000 € en matériel de production pourra recevoir une subvention de 10 000 € (25% de 40 000 €)
- Pour un investissement de 120 000 € en travaux d’aménagement, l’aide sera plafonnée à 25 000 € (et non 30 000 €)
- Un artisan investissant 20 000 € dans un véhicule utilitaire pourra obtenir 5 000 € d’aide
Spécificités territoriales du dispositif Bazad’éco
Le dispositif Bazad’éco s’applique exclusivement sur le territoire de la communauté de communes du Bazadais, située dans le département de la Gironde. Cette zone géographique présente des caractéristiques rurales avec des enjeux de développement économique spécifiques.
Soutien aux commerces ruraux
Une attention particulière est portée à la préservation des derniers commerces dans les villages ruraux. Le dispositif prévoit notamment la possibilité de financer l’acquisition des murs commerciaux dans ce cas précis, tant pour les créations que pour les reprises d’entreprise.
Cette mesure vise à maintenir des services de proximité essentiels dans les zones rurales et à lutter contre la désertification commerciale qui touche certaines communes.
Conditions d’application de Bazad’éco
Pour bénéficier pleinement du dispositif, les entrepreneurs doivent respecter certaines règles dans la mise en œuvre de leur projet.
Délais de réalisation des investissements
Les investissements financés par Bazad’éco doivent impérativement être réalisés dans la première année suivant l’attribution de l’aide. Ce délai relativement court vise à garantir la concrétisation rapide des projets soutenus et leur impact sur l’économie locale.
Règle de non-cumul temporel
Une entreprise ne peut pas solliciter une nouvelle aide Bazad’éco si elle a déjà bénéficié de ce dispositif au cours des trois dernières années. Cette règle permet une rotation des bénéficiaires et une répartition plus équitable des fonds disponibles entre les différents acteurs économiques du territoire.
Les entreprises doivent donc planifier leurs investissements en tenant compte de cette contrainte temporelle, en privilégiant les projets les plus structurants lors de leur première demande d’aide.