L'essentiel : Aide aux TPE
Quels sont les objectifs de l'Aide aux TPE ?
L’objectif de l’Aide aux TPE est de favoriser le maintien et la création d’emploi, soutenir la création, le développement et la reprise-transmission des petites entreprises, encourager l’implantation d’activités non présentes sur le territoire, maintenir l’activité dans les centres-bourgs et renforcer l’activité économique territoriale.
Quel est le montant du soutien financier proposé ?
Le montant de l’Aide aux TPE pour les investissements correspond à une subvention représentant 20% des dépenses éligibles. Une bonification de 10% est accordée pour les investissements réalisés dans le cadre d’une création ou d’une reprise, ou pour les projets générant des créations d’emplois. La subvention est comprise entre 800€ et 3 000€ et peut être attribuée une fois tous les 3 ans.
Quelles sont les opérations éligibles à ce programme d'aide ?
Les opérations pouvant être financées par l’Aide aux TPE comprennent :
- Aménagement immobilier : création et modernisation des locaux, agencement, mobilier amortissable, dissociation des accès, travaux d’économies d’énergie, amélioration des conditions de travail et mise en accessibilité.
- Devanture : rénovation complète et extension, rénovation de vitrines.
- Équipements des véhicules de tournée et véhicules ateliers : équipements et achats neufs.
- Matériel apportant une plus-value à l’entreprise : augmentation de productivité, amélioration des conditions de travail, accès à de nouveaux marchés.
Ne sont pas éligibles : micro-informatique (sauf exceptions), appareils de télécommunication, mobilier non spécifique, matériel d’occasion sans certificat de conformité, véhicules standard, matériels en crédit-bail et acquisitions foncières.
Les dépenses éligibles doivent être comprises entre 4 000 € et 10 000 €.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif de soutien ?
L’Aide aux TPE s’adresse aux entreprises suivantes :
- TPE artisanales inscrites au répertoire des métiers ou commerciales/prestataires de services inscrites au registre du commerce et des sociétés
- Réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1 000 000 € HT
- À jour de leurs charges fiscales et cotisations sociales (ou bénéficiant d’un moratoire)
- N’ayant pas sollicité pour le même projet une aide CAP de la Région Centre-Val de Loire ou une aide OCMACS
- En phase de création, reprise, modernisation ou développement
Les entreprises ayant subi une fermeture administrative pendant les confinements liés à la COVID-19 sont également éligibles pour le besoin de trésorerie.
Ne sont pas éligibles :
- Commerces non sédentaires non immatriculés ou n’exerçant pas sur le territoire de Bléré-Val de Cher
- Agences (immobilières, bancaires, assurances, courtage, intérimaires, etc.)
- Pharmacies
- Commerces saisonniers dont le siège social est extérieur au territoire
- Commerce de gros
Présentation du dispositif d’Aide aux TPE
L’Aide aux TPE est un dispositif de soutien financier destiné aux très petites entreprises du territoire de Bléré-Val de Cher. Ce programme vise à dynamiser l’économie locale en accompagnant les TPE dans leurs projets de développement, de création ou de reprise d’activité.
Cette aide se matérialise sous forme de subvention représentant 20% des dépenses éligibles, avec une possibilité de bonification de 10% dans certains cas. Le montant de la subvention est compris entre 800 et 3 000 euros.
Les objectifs de l’Aide aux TPE
Le dispositif d’Aide aux TPE poursuit plusieurs objectifs pour le territoire :
- Favoriser le maintien et la création d’emplois locaux
- Soutenir la création, le développement et la reprise-transmission des petites entreprises
- Encourager l’implantation d’activités nouvelles sur le territoire
- Contribuer au maintien des activités dans les centres-bourgs
- Renforcer l’activité économique du territoire
Entreprises éligibles à l’Aide aux TPE
Pour bénéficier de l’Aide aux TPE, les entreprises doivent répondre à plusieurs critères. Seules certaines catégories d’entreprises peuvent prétendre à ce soutien financier.
Critères d’éligibilité des entreprises
Pour être éligible, une entreprise doit :
- Être une TPE artisanale inscrite au Répertoire des Métiers ou une TPE commerciale ou prestataire de services inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés
- Réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 1 000 000 € HT
- Être à jour de ses charges fiscales et cotisations sociales (ou bénéficier d’un moratoire)
- Ne pas avoir sollicité pour le même projet une aide CAP de la Région Centre-Val de Loire ou une aide OCMACS
- Être en phase de création, reprise, modernisation ou développement
Les entreprises ayant subi une fermeture administrative pendant les confinements liés à la COVID-19 sont également éligibles pour les besoins de trésorerie.
Entreprises non éligibles
Certaines catégories d’entreprises sont exclues du dispositif :
- Commerces non sédentaires qui ne sont pas immatriculés ou qui n’exercent pas sur le territoire de Bléré-Val de Cher
- Agences (immobilières, bancaires, assurances, courtage, intérimaires, etc.)
- Pharmacies
- Commerces saisonniers dont le siège social est extérieur au territoire
- Commerces de gros
Montant et conditions de l’Aide aux TPE
L’Aide aux TPE se présente sous forme de subvention calculée sur la base des investissements réalisés par l’entreprise. Le taux de base et les conditions d’attribution sont clairement définis.
Calcul de la subvention
La subvention représente 20% des dépenses éligibles. Une bonification de 10% peut être accordée dans deux cas spécifiques :
- Pour les investissements réalisés dans le cadre d’une création ou d’une reprise d’entreprise
- Pour les investissements réalisés par des entreprises déjà implantées sur le territoire de Bléré-Val de Cher dont le projet s’accompagne de créations d’emplois
Pour être éligible à cette bonification liée à l’emploi, la création de poste doit intervenir soit dans les 3 mois précédant la demande de subvention, soit dans l’année suivant l’obtention de la subvention.
| Type d’aide | Taux de base | Bonification possible | Montant minimal | Montant maximal |
|---|---|---|---|---|
| Aide aux investissements | 20% des dépenses éligibles | +10% (création/reprise ou création d’emploi) | 800 € | 3 000 € |
Le montant de la subvention est compris entre 800 et 3 000 euros. Cette aide peut être attribuée une fois tous les 3 ans à la même entreprise.
Opérations éligibles pour l’Aide aux TPE
L’Aide aux TPE couvre différentes catégories d’investissements. Pour être pris en compte, les dépenses éligibles doivent être comprises entre 4 000 et 10 000 euros.
Aménagement immobilier
Les travaux d’aménagement immobilier éligibles comprennent :
- La création, modernisation et extension du local professionnel
- L’agencement et le mobilier amortissable
- La dissociation des accès au logement et à l’exploitation commerciale lors d’une modernisation
- Les travaux liés aux économies d’énergie
- L’amélioration des conditions de travail et de sécurité
- Les travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public
Rénovation de devanture
Les travaux concernant les devantures commerciales peuvent être financés, notamment :
- La rénovation et l’extension complète de devanture
- La rénovation de vitrines
Équipements des véhicules professionnels
Sont éligibles les équipements suivants :
- Équipements des véhicules de tournée
- Équipements des véhicules ateliers
- Achats et équipements neufs
Matériel professionnel
L’aide concerne les investissements en matériel apportant une réelle plus-value à l’entreprise, comme :
- L’accroissement de la productivité
- L’amélioration des conditions de travail et de sécurité
- L’accès à de nouveaux marchés
- La diversification d’activités
Le simple renouvellement normal de matériel n’est pas éligible.
Dépenses non éligibles à l’Aide aux TPE
Certaines catégories de dépenses sont explicitement exclues du dispositif d’Aide aux TPE. Il est important de les connaître avant de constituer un dossier de demande.
Matériel informatique et télécommunication
Ne sont pas éligibles :
- Le matériel micro-informatique, sauf s’il intervient dans le processus de production ou s’il s’agit du premier investissement de l’entreprise dans ce type de matériel
- Les appareils de télécommunication
Véhicules et matériel divers
Sont également exclus :
- Le mobilier non spécifique à une activité
- Le matériel d’occasion ne disposant pas d’un certificat de conformité (exception faite du matériel cédé lors d’une reprise d’entreprise)
- Les véhicules et remorques (à l’exception des véhicules de tournée et véhicules ateliers)
- Les matériels en crédit-bail
- Les acquisitions foncières
Exemples d’application de l’Aide aux TPE
Pour mieux comprendre le fonctionnement de l’Aide aux TPE, voici quelques exemples concrets d’application du dispositif.
Cas d’une création d’entreprise
Un artisan boulanger s’installe dans un local commercial en centre-bourg et réalise 8 000 € d’investissements éligibles pour l’aménagement de sa boutique et l’achat de matériel professionnel. Le taux de subvention applicable est de 30% (20% de base + 10% de bonification pour création). Il peut donc bénéficier d’une aide de 2 400 €.
Cas d’une entreprise existante avec création d’emploi
Un salon de coiffure déjà implanté sur le territoire investit 7 500 € dans la rénovation de sa devanture et l’achat de nouveaux équipements. En parallèle, il embauche un apprenti. Le taux de subvention applicable est de 30% (20% de base + 10% de bonification pour création d’emploi). L’aide s’élèvera donc à 2 250 €.
Cas d’une modernisation sans création d’emploi
Un commerce d’alimentation investit 10 000 € pour moderniser ses équipements frigorifiques. Sans création d’emploi ni contexte de reprise, le taux applicable est de 20%. L’aide sera donc de 2 000 €.
Ces exemples illustrent les différentes modalités d’application du dispositif d’Aide aux TPE selon la situation de l’entreprise et la nature des investissements réalisés.