L'essentiel : Aide à l'investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets - Dispositif complémentaire de la communauté d'agglomération de Saintes
Quel est l'objectif de l'aide à l'investissement pour le recyclage des déchets de l'agglomération de Saintes ?
L’objectif de l’aide à l’investissement pour le recyclage et le réemploi des déchets de la communauté d’agglomération de Saintes est de compléter le dispositif régional de Nouvelle-Aquitaine. Ce financement local permet aux entreprises d’acquérir des équipements roulants ainsi que du matériel non roulant d’occasion, deux types d’investissements non couverts par l’aide régionale.
Quel est le montant du soutien financier accordé pour les projets de gestion des déchets sur le territoire de Saintes ?
Le montant de l’aide à l’investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets de la communauté d’agglomération de Saintes correspond à une subvention représentant 50% du coût d’acquisition, avec un plafond fixé à 20 000 €. Cette aide peut être cumulée avec le dispositif du Conseil Régional de la Nouvelle-Aquitaine.
Quels équipements sont éligibles au programme de valorisation des déchets de la communauté d'agglomération de Saintes ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide à l’investissement de la communauté d’agglomération de Saintes concernent deux types d’équipements liés aux activités de recyclage :
- Les équipements roulants neufs ou d’occasion
- Les équipements non roulants d’occasion
Qui peut bénéficier du dispositif de soutien au réemploi des déchets proposé par l'agglomération de Saintes ?
L’Aide à l’investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets de la communauté d’agglomération de Saintes s’adresse à :
- Entreprises de toutes tailles
- Associations
Présentation du dispositif d’aide au recyclage de Saintes
La communauté d’agglomération de Saintes propose un dispositif complémentaire à celui de la région Nouvelle-Aquitaine pour soutenir les investissements en faveur du recyclage et du réemploi des déchets. Cette aide vient combler une lacune du dispositif régional qui ne permet pas de financer l’acquisition d’équipements roulants.
Le dispositif de Saintes s’adresse aux entreprises et associations souhaitant développer leurs activités de recyclage et de réemploi. Il permet notamment de financer des équipements roulants neufs ou d’occasion, ainsi que des équipements non roulants d’occasion.
Qui peut bénéficier de l’aide à l’investissement ?
Le dispositif de la communauté d’agglomération de Saintes s’adresse à deux types de structures :
- Les entreprises de toutes tailles implantées sur le territoire de l’agglomération
- Les associations ayant une activité liée au recyclage ou au réemploi
Cette ouverture à tous les types d’entreprises permet aux TPE, PME comme aux grandes entreprises de bénéficier d’un soutien financier pour leurs projets d’économie circulaire.
Conditions d’éligibilité pour les structures
Pour accéder à l’aide à l’investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets, les structures doivent exercer une activité liée au recyclage ou au réemploi sur le territoire de la communauté d’agglomération de Saintes. Les porteurs de projets doivent démontrer la viabilité économique de leur activité et l’impact positif de leur projet sur la gestion des déchets locaux.
Équipements éligibles à la subvention
Le dispositif complémentaire de Saintes se concentre sur deux catégories d’équipements spécifiques :
Équipements roulants pour le recyclage des déchets
Contrairement au dispositif régional, l’aide de la communauté d’agglomération de Saintes permet de financer des équipements roulants. Ces équipements peuvent être :
- Neufs (véhicules de collecte, chariots élévateurs, etc.)
- D’occasion (permettant une économie supplémentaire et une démarche cohérente avec les principes de l’économie circulaire)
Équipements non roulants d’occasion
Le dispositif permet également de financer des équipements non roulants d’occasion, comme :
- Machines de tri
- Équipements de transformation
- Matériel de conditionnement
- Outils spécifiques au recyclage
Cette possibilité de financer du matériel d’occasion représente une opportunité pour les structures ayant des budgets limités tout en s’inscrivant dans une logique d’économie circulaire.
| Type d’équipement | État | Éligibilité dispositif Saintes | Éligibilité dispositif Nouvelle-Aquitaine |
|---|---|---|---|
| Équipement roulant | Neuf | Oui | Non |
| Équipement roulant | Occasion | Oui | Non |
| Équipement non roulant | Neuf | Non | Oui |
| Équipement non roulant | Occasion | Oui | Non |
Montant de l’aide à l’investissement pour le recyclage
L’aide à l’investissement proposée par la communauté d’agglomération de Saintes se présente sous forme d’une subvention couvrant 50% du coût d’acquisition des équipements éligibles. Le coût d’acquisition est plafonné à 20 000 €, ce qui signifie que le montant maximal de la subvention est de 10 000 € par projet.
Cette subvention peut être calculée de la façon suivante :
- Pour un investissement de 10 000 € : subvention de 5 000 € (50%)
- Pour un investissement de 20 000 € : subvention de 10 000 € (50%)
- Pour un investissement de 30 000 € : subvention de 10 000 € (plafonnée car le coût est limité à 20 000 €)
Cumul avec l’aide régionale de Nouvelle-Aquitaine
Un avantage majeur du dispositif de Saintes est qu’il peut être cumulé avec l’aide régionale de la Nouvelle-Aquitaine. Cette complémentarité permet aux porteurs de projets de bénéficier d’un soutien financier plus important pour leurs investissements en matière de recyclage et de réemploi.
Par exemple, une entreprise peut solliciter :
- L’aide régionale pour l’acquisition d’équipements non roulants neufs
- L’aide de la communauté d’agglomération de Saintes pour l’acquisition d’équipements roulants ou d’équipements non roulants d’occasion
Procédure de demande de l’aide à l’investissement
Pour bénéficier du dispositif complémentaire de la communauté d’agglomération de Saintes, les porteurs de projets doivent suivre une procédure spécifique :
- Contacter le service développement économique de la communauté d’agglomération
- Constituer un dossier de demande comprenant une description du projet et des investissements prévus
- Fournir des devis détaillés pour les équipements à acquérir
- Présenter un plan de financement du projet
Il est recommandé de déposer la demande avant de réaliser les investissements, car les dépenses engagées avant l’accord de subvention risquent de ne pas être prises en compte.
Impact du dispositif sur l’économie circulaire locale
L’aide à l’investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets contribue au développement de l’économie circulaire sur le territoire de Saintes. En soutenant les structures qui œuvrent dans ce domaine, la communauté d’agglomération favorise :
- La réduction des déchets envoyés en enfouissement ou incinération
- La création d’emplois locaux non délocalisables
- Le développement de filières de valorisation des déchets
- L’innovation dans les techniques de recyclage et de réemploi
Ce dispositif s’inscrit dans une stratégie plus large de transition écologique et de développement durable du territoire.
Exemples d’investissements soutenus par l’aide au recyclage
Le dispositif de la communauté d’agglomération de Saintes peut soutenir divers types d’investissements comme :
- L’achat d’un véhicule de collecte pour une association de réemploi
- L’acquisition d’un chariot élévateur d’occasion pour une entreprise de recyclage
- L’investissement dans une presse à balles d’occasion pour le conditionnement de matériaux recyclables
- L’achat de machines de tri d’occasion pour améliorer la qualité des matériaux recyclés
Ces exemples illustrent la diversité des projets pouvant bénéficier du soutien financier de la communauté d’agglomération de Saintes.